Référentiel comptable français
Plan comptable général
Trouvez rapidement un numéro de compte, comprenez son usage et naviguez dans toute la hiérarchie du PCG.
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829 comptes trouvés
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10 Capital et réserves Le compte 10 regroupe le capital et les composantes assimilées des capitaux propres : primes, écarts de réévaluation, réserves et, dans des cadres précis, fonds fiduciaires ou écart d’équivalence. Son fonctionnement dépend de la forme juridique et des décisions valablement prises par les organes compétents. -
11 Report à nouveau Le compte 11 regroupe les résultats d’exercices antérieurs laissés sans affectation définitive après décision compétente. Il distingue le report bénéficiaire en 110 et le report déficitaire en 119. Il ne doit pas recevoir le résultat de l’exercice courant avant son approbation et son affectation. -
12 Résultat de l’exercice Le compte 12 centralise, pour solde, les charges et produits de l’exercice. Un solde créditeur constitue un bénéfice, suivi en 120 ; un solde débiteur constitue une perte, suivie en 129. Il est soldé seulement après l’approbation et la décision d’affectation du résultat. -
13 Subventions d’investissement Le compte 13 suit les subventions d’investissement inscrites dans les capitaux propres : montant octroyé en 131, puis fraction progressivement virée au résultat en 139 par le crédit de 747. La reconnaissance de l’aide, son encaissement et sa reprise au résultat constituent trois événements distincts. -
14 Provisions réglementées Le compte 14 regroupe les provisions réglementées constituées en application de textes particuliers de niveau supérieur au PCG. Elles sont créditées par des dotations des comptes 687 et reprises par les comptes 787. Malgré un fonctionnement voisin, elles ne représentent pas des obligations probables comme les provisions pour risques et charges du compte 15. -
15 Provisions Le compte 15 regroupe les provisions correspondant à une obligation probable ou certaine envers un tiers dont le montant ou l’échéance reste imprécis. Il couvre les risques et charges identifiés, à distinguer des dettes certaines, des passifs éventuels et des simples pertes futures d’exploitation. -
16 Emprunts et dettes assimilées, fonds non remboursables et avances conditionnées Le compte 16 regroupe les emprunts, les dettes financières assimilées, les fonds non remboursables et les avances conditionnées, hors dettes rattachées à des participations. Ses subdivisions séparent la nature du financement, son principal, les intérêts courus et, lorsque le PCG l’exige, ses conditions particulières. -
17 Dettes rattachées à des participations Le compte 17 regroupe les dettes financières rattachées à des participations, en distinguant les créanciers du groupe, hors groupe et les sociétés en participation. Le lien de participation et la substance de la convention commandent le classement ; la durée n’est qu’un indice pratique. -
18 Comptes de liaison des établissements et sociétés en participation Le compte 18 est la rubrique de liaison utilisée pour les échanges entre établissements autonomes d’une même entité et pour certaines opérations de sociétés en participation. Ses subdivisions assurent la réciprocité des écritures et doivent s’annuler lors de la centralisation, sans créer de résultat artificiel. -
20 Immobilisations incorporelles et frais d’établissement Le compte 20 est la rubrique racine des immobilisations incorporelles et des frais d’établissement. Il regroupe des actifs sans substance physique et certains frais activés, mais chaque opération doit être portée dans la subdivision adaptée après vérification de critères de comptabilisation propres à sa nature. -
21 Immobilisations corporelles Le compte 21 est la rubrique racine des immobilisations corporelles détenues par l’entité : terrains, constructions, installations, matériels et autres biens physiques durables. Chaque actif est enregistré dans la subdivision correspondant à sa nature, avec ses composants, amortissements et dépréciations suivis séparément. -
22 Immobilisations mises en concession Le compte 22 enregistre les immobilisations incorporelles ou corporelles affectées à une concession, qu’elles soient mises en concession par le concédant ou par le concessionnaire. Les biens corporels sont ventilés comme ceux du compte 21, tandis que le 229 retrace les droits du concédant sur les apports gratuits. -
23 Immobilisations en cours, avances et acomptes Le compte 23 regroupe les immobilisations corporelles ou incorporelles non terminées ainsi que les avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations. Il suit temporairement les coûts jusqu’à l’achèvement ou la livraison, puis les transfère vers le compte 20 ou 21 approprié. -
26 Participations et créances rattachées à des participations Le compte 26 regroupe les droits dans le capital d’autres personnes morales qui créent un lien durable et sont destinés à contribuer à l’activité de l’entité détentrice, ainsi que les autres participations et créances rattachées prévues par ses subdivisions. Influence, contrôle et seuil de 10 % sont des indices ou présomptions, non des conditions absolues. -
27 Autres immobilisations financières Le compte 27 regroupe les immobilisations financières autres que les participations : titres immobilisés, prêts, dépôts, cautionnements, autres créances immobilisées, actions propres et postes assimilés. Chaque sous-compte obéit à des règles propres ; cette racine ne doit pas servir de compte d’imputation indifférencié. -
28 Amortissements des immobilisations Le compte 28 regroupe les amortissements cumulés des immobilisations dont la durée d’utilisation est limitée. Crédité par les dotations appropriées, il est présenté en diminution de la valeur brute des actifs concernés ; ses subdivisions doivent refléter fidèlement les comptes d’immobilisations auxquels elles se rapportent. -
29 Dépréciations des immobilisations Le compte 29 regroupe les dépréciations des immobilisations lorsque leur valeur actuelle devient inférieure à leur valeur nette comptable. Compte racine de sens contraire aux actifs concernés, il doit être ventilé entre immobilisations incorporelles, corporelles, en cours, financières ou mises en concession. -
31 Matières premières et fournitures Le compte 31 recense les matières premières et fournitures destinées à entrer dans la composition des produits fabriqués. Il présente leur valeur à l’inventaire, distinctement des achats de la période, et se mouvemente avec le compte 6031 selon la méthode d’inventaire retenue. -
32 Autres approvisionnements Le compte 32 regroupe les stocks d’autres approvisionnements : matières consommables, fournitures consommables et emballages. Ces éléments concourent à l’activité sans constituer les matières premières principales incorporées aux produits ; leur variation d’inventaire est enregistrée avec le compte 6032. -
33 En-cours de production de biens Le compte 33 regroupe les biens encore en cours de production à la clôture : produits ou travaux non achevés. Leur coût de production est rattaché à la période par le compte 7133, distinctement des produits terminés suivis en 35. -
34 En-cours de production de services Le compte 34 présente le coût des études et prestations de services encore en cours à la clôture. Il se mouvemente avec 7134 et reste distinct d’une facture à établir, d’une créance client ou d’un produit déjà reconnu. -
35 Stocks de produits Le compte 35 regroupe les produits achevés ou arrivés à un stade identifiable : produits intermédiaires, produits finis et produits résiduels. Leur variation est enregistrée avec 7135, séparément des en-cours de biens ou services et des marchandises achetées pour revente. -
36 (Compte à ouvrir, le cas échéant, sous l’intitulé « Stocks provenant d’immobilisations ») Le compte optionnel 36 suit, en cours d’exercice, des éléments démontés ou récupérés sur des immobilisations corporelles et destinés à rejoindre les stocks. Son usage obéit au schéma précis du PCG et ne constitue pas une procédure générale de reclassement d’immobilisations en stocks. -
37 Stocks de marchandises Le compte 37 retrace la valeur des marchandises achetées pour être revendues en l’état et encore détenues à la clôture. Il est ajusté à partir de l’inventaire physique et de la valorisation des stocks, en contrepartie du compte 6037. -
38 (Le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d’acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation) Le compte optionnel 38 isole temporairement les stocks dont l’entité est déjà propriétaire et qui sont encore en acheminement vers ses magasins ou ceux d’un dépositaire ou consignataire. Dès leur réception à destination, ils sont ventilés dans les comptes correspondant à leur nature. -
39 Dépréciations des stocks et en-cours Le compte 39 regroupe les dépréciations des stocks et en-cours lorsque leur valeur actuelle devient inférieure à leur valeur comptable. Ses subdivisions suivent la nature des actifs ; les dotations et reprises utilisent respectivement 68173 et 78173. -
40 Fournisseurs et comptes rattachés La famille 40 regroupe les dettes et avances liées aux fournisseurs d’exploitation et d’immobilisations, ainsi que leurs effets et factures non parvenues. Elle organise le suivi du montant dû, de son échéance et de son règlement, sans déterminer à elle seule la déductibilité de la TVA. -
41 Clients et comptes rattachés Ce compte regroupe les créances et situations créditrices nées des ventes de biens ou de services aux clients. Ses subdivisions distinguent notamment les factures ordinaires, les effets à recevoir, les créances douteuses, les produits non encore facturés et les avances ou avoirs dus aux clients. -
42 Personnel et comptes rattachés Le compte 42 regroupe les dettes et créances nées des relations avec le personnel : rémunérations dues, avances, dépôts, oppositions, participation et charges à payer. Il sert de compte collectif, tandis que ses subdivisions assurent le suivi nominatif ou par nature nécessaire au rapprochement de la paie. -
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux Le compte 43 regroupe les dettes envers la Sécurité sociale et les autres organismes sociaux, provenant des cotisations patronales et des retenues salariales. Ses subdivisions distinguent notamment les organismes de sécurité sociale, de retraite ou de prévoyance, les charges à payer et les produits à recevoir. -
44 État et autres collectivités publiques La famille 44 regroupe les créances et dettes envers l’État, les collectivités publiques et les organismes officiels lorsqu’ils agissent comme puissance publique. Elle distingue notamment subventions, retenues collectées, impôts sur les bénéfices, TVA, autres taxes et écritures fiscales de clôture. -
45 Groupe et associés La famille 45 regroupe les créances et dettes avec les sociétés du groupe et les associés : trésorerie temporaire, comptes courants, opérations sur le capital, dividendes et opérations faites en commun. Chaque flux doit être ventilé dans sa subdivision, sans compensation globale ni confusion avec une relation commerciale. -
46 Débiteurs divers et créditeurs divers La famille 46 rassemble des créances et dettes diverses qui ne relèvent pas d’une catégorie de tiers plus spécialisée. Elle couvre notamment les cessions d’immobilisations ou de placements, les achats de placements non réglés et certains autres débiteurs ou créditeurs clairement identifiés. -
47 Comptes transitoires ou d’attente Le compte 47 regroupe des subdivisions transitoires de natures différentes : attentes provisoires, écarts d’évaluation d’instruments ou de jetons, différences de conversion et autres emplois expressément prévus. Son utilisation exige une subdivision adaptée, une justification documentée et, pour les attentes, un apurement rapide. -
48 Comptes de régularisation Le compte 48 regroupe plusieurs mécanismes de régularisation : étalement optionnel des frais d’émission d’emprunt, charges et produits constatés d’avance, obligations futures liées aux jetons et répartition périodique. Chaque subdivision répond à un fait générateur précis et ne modifie pas, par elle-même, les règles de TVA. -
49 Dépréciations des comptes de tiers Ce compte regroupe les corrections de valeur constatées sur les créances et autres comptes de tiers lorsque leur recouvrement devient probablement compromis. Crédité par une dotation et débité lors d’une reprise, il réduit la valeur comptable nette de l’actif sans éteindre la créance concernée. -
50 Valeurs mobilières de placement Le compte 50 regroupe les valeurs mobilières détenues comme placements de trésorerie, les actions propres répondant à des destinations précises et les versements restant dus sur des titres non libérés. Il se distingue des titres durablement immobilisés et se subdivise selon la nature juridique de chaque placement. -
51 Banques, établissements financiers et assimilés Le compte 51 regroupe les valeurs à l’encaissement, soldes bancaires, établissements financiers, intérêts courus et concours bancaires courants. Chaque banque et chaque nature de flux sont suivies séparément, sans compensation entre comptes débiteurs et créditeurs. -
52 Instruments financiers à terme et jetons détenus Le compte 52 regroupe deux ensembles régis par des règles spécifiques : les instruments financiers à terme au 521 et les jetons détenus, auto-détenus ou empruntés aux 522, 523 et 524. La qualification juridique, l’intention et la documentation déterminent le traitement. -
53 Caisse Le compte 53 retrace les espèces physiquement détenues par l’entité. Il est débité des encaissements et crédité des décaissements ; son solde ne peut être que débiteur ou nul, jamais créditeur.