23 Immobilisations en cours, avances et acomptes

Champ d'application et choix du compte

Le compte 23 regroupe deux situations transitoires qui ne doivent pas être mélangées : les coûts d’immobilisations corporelles ou incorporelles non encore achevées aux 231 et 232, et les créances d’avances ou acomptes sur commandes aux 237 et 238. Un projet reste en cours jusqu’à ce qu’il soit disponible pour l’usage prévu ; un paiement anticipé reste une créance jusqu’à livraison ou remboursement.

Le compte doit être apuré sans retard vers la subdivision définitive de 20 ou 21 lorsque l’actif est achevé. Il ne sert pas à différer une charge, à conserver une immobilisation déjà mise en service ou à suivre une avance sur achat courant au 4091. Les coûts non directement attribuables, sous-activité anormale et projets sans critères d’actif sont exclus du montant immobilisé.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Un projet d’immobilisation identifié n’est pas encore disponible ou un fournisseur a reçu un acompte sur une commande d’actif précisément définie.	Oui	Choisir 231 ou 232 pour le projet en cours, 237 ou 238 pour la créance d’acompte, selon la nature incorporelle ou corporelle.
L’actif est réceptionné, fonctionne selon l’usage prévu et son coût définitif peut être rattaché à sa catégorie.	Non	Transférer immédiatement au compte 20 ou 21 approprié et déclencher l’amortissement lorsque ses règles le prévoient.
Une avance fournisseur est temporairement enregistrée au 4091 pendant l’exercice mais concerne une commande d’immobilisation toujours ouverte à la clôture.	Selon le cas	Reclasser au 237 ou 238 selon l’actif commandé et vérifier séparément exigibilité et justificatif de TVA.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 23 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Décision d’investissement, budget approuvé et fiche d’identification du projet
• Commandes, contrats, situations de travaux et factures par immobilisation
• Suivi analytique des coûts internes et externes directement attribuables
• Factures d’acompte et preuves des paiements anticipés aux fournisseurs
• Procès-verbal de réception, recette ou mise en service datée

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Inventorier chaque projet et confirmer son état d’avancement avec le responsable opérationnel
• Rapprocher les coûts cumulés avec les factures, temps internes et situations de travaux
• Transférer les actifs achevés vers 20 ou 21 à leur date de disponibilité
• Analyser les projets suspendus, abandonnés ou dépassant fortement leur budget
• Reclasser les acomptes d’immobilisations restant au 4091 et confirmer leur recouvrabilité

Contrôles recommandés

• Faire concorder le sous-ledger des projets avec les soldes 231 et 232
• Lettrer chaque acompte 237 ou 238 avec une commande et un fournisseur
• Rechercher les actifs déjà exploités qui demeurent indûment au compte 23
• Exclure les frais généraux, pertes anormales et dépenses sans avantage futur
• Contrôler la séparation des factures autour de la date de clôture
• Vérifier qu’aucun amortissement ordinaire ne commence avant la disponibilité de l’actif

Incidence fiscale et distinctions utiles

Les coûts inscrits au 231 ou 232 ne deviennent pas fiscalement déductibles du seul fait de leur activation. Ils composent la base de l’actif selon les règles applicables, puis sont traités fiscalement lors de l’amortissement, de la dépréciation, de l’abandon ou de la cession. Les écarts de coûts incorporables sont suivis par projet.

Une avance 237 ou 238 ne constitue pas une charge déductible : elle demeure une créance jusqu’à imputation ou remboursement. La TVA d’acompte dépend de l’exigibilité chez le fournisseur, de l’identification de l’opération et du justificatif. La production immobilisée interne n’engendre pas par elle-même une TVA nouvelle.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
20 – Immobilisations incorporelles et frais d’établissement	23 conserve temporairement les incorporels non achevés et leurs acomptes ; 20 présente les immobilisations incorporelles dans leur catégorie définitive.
21 – Immobilisations corporelles	23 suit les corporels non disponibles et paiements anticipés ; 21 reçoit les immobilisations corporelles achevées classées selon leur nature.
4091 – Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes	23 comprend les avances spécifiques aux commandes d’immobilisations ; 4091 suit les avances aux fournisseurs d’exploitation et ne doit pas subsister pour ces actifs à la clôture.