21 Immobilisations corporelles

Champ d'application et choix du compte

Le compte 21 regroupe les actifs corporels contrôlés par l'entité, destinés à servir durablement son activité : terrains, constructions, installations, matériels, outillages et autres biens physiques. Il s'agit d'un compte d'orientation ; l'enregistrement doit viser la subdivision correspondant à la nature et à l'usage du bien. Un actif encore en cours relève du 23 jusqu'à son achèvement et un bien affecté à une concession exige l'analyse du 22.

Le coût d'entrée réunit le prix net et les coûts directement attribuables nécessaires à la mise en état de fonctionner, ainsi que les autres éléments admis par le PCG ; la TVA récupérable reste séparée. Les parties significatives ayant des durées ou rythmes d'utilisation différents sont suivies comme composants. L'amortissement commence à la mise en service pour les éléments à durée limitée, tandis que la dépréciation résulte d'une comparaison avec la valeur actuelle et ne remplace pas l'amortissement.

Le cycle de vie doit rester traçable jusqu'à la sortie : acquisition ou production, transfert depuis l'en-cours, inventaire physique, amortissements, remplacement de composants, dépréciation, cession ou mise au rebut. Une dépense d'entretien qui maintient l'actif en état reste une charge ; une amélioration ou un remplacement créant des avantages futurs peut être immobilisé, avec sortie de la valeur du composant remplacé.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Un bien physique contrôlé est prêt à être utilisé durablement et son coût peut être mesuré à partir de pièces fiables.	Oui	Utiliser la subdivision 211 à 218 correspondant à sa nature, ouvrir la fiche d'actif et déterminer composants, mise en service et durée d'utilisation.
La dépense concerne un logiciel, un droit sans substance physique ou un bien corporel affecté à une concession.	Non	Examiner respectivement le compte 20 ou le compte 22 ; la présence d'une facture d'investissement ne suffit pas à justifier la famille 21.
L'équipement est en fabrication, non livré ou pas encore en état de fonctionner à la clôture.	Selon le cas	Maintenir les coûts admissibles en 23 puis transférer au compte 21 approprié à la date réelle d'achèvement ou de mise en service.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 21 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Contrat, commande et facture détaillée identifiant le bien, les remises et les coûts accessoires
• Procès-verbal de réception ou fiche de mise en service datée et signée
• Analyse du coût d'entrée distinguant coûts attribuables, charges et TVA récupérable
• Fiche d'immobilisation avec site, responsable, numéro physique, composants et durée d'utilisation
• Inventaire physique et rapprochement avec le grand livre et le registre des actifs
• Plan d'amortissement, tests de dépréciation et décisions de remplacement de composants
• Acte de cession, procès-verbal de mise au rebut ou justificatif de sortie avec calcul de la valeur nette

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Rapprocher les acquisitions et transferts du registre d'immobilisations avec les factures et la banque.
• Vérifier que les actifs non achevés restent au 23 et que les mises en service sont datées sans anticipation.
• Revoir les composants significatifs, les durées et les valeurs résiduelles à partir des conditions d'utilisation.
• Calculer les amortissements depuis la mise en service et rechercher tout indice de perte de valeur.
• Contrôler l'existence physique, les actifs inutilisés, les biens disparus et les dépenses de réparation importantes.
• Sortir les actifs cédés, mis au rebut ou remplacés avec leurs amortissements et dépréciations associés.
• Rapprocher la TVA déduite des factures, de l'affectation et des éventuelles régularisations sans la déduire du compte 21.

Contrôles recommandés

• Chaque actif possède une subdivision, une localisation, une date de mise en service et un responsable identifiables.
• Le coût d'entrée exclut les dépenses générales et la TVA récupérable non incorporable.
• Les composants significatifs sont séparés lorsque leur durée ou leur rythme diffère de l'actif principal.
• Les charges d'entretien et petits équipements ne sont pas immobilisés sans avantages futurs démontrés.
• Les comptes 28 et 29 concordent par actif avec les amortissements et dépréciations cumulés.
• L'inventaire physique explique les écarts, transferts de site, biens inutilisés et actifs manquants.
• Le remplacement d'un composant entraîne la sortie de l'ancien lorsque sa valeur est identifiable ou estimable.
• Les cessions et mises au rebut sont enregistrées dans les comptes de sortie applicables en 2026 et retirées du registre.
• Le droit à déduction de TVA est justifié par facture, exigibilité et affectation réelle du bien.

Incidence fiscale et distinctions utiles

L'inscription en 21 ne suffit pas à déterminer l'amortissement fiscal ni la déductibilité des dépenses. Nature du bien, durée, mode d'utilisation, composants, éventuelles limitations et règles propres aux véhicules ou immeubles doivent être rapprochés du plan comptable et suivis dans le tableau fiscal. Les sources attachées ne couvrent pas tous ces régimes.

La cession, le remplacement ou la mise au rebut peut produire des conséquences fiscales distinctes de la sortie comptable. Le dossier rapproche prix, valeur nette, dépréciations, TVA et résultat de cession sans supposer leur traitement à partir du seul numéro 21.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
20 – Immobilisations incorporelles et frais d’établissement	Le 20 regroupe des actifs sans substance physique et certains frais activés ; le 21 reçoit les biens corporels contrôlés et utilisés durablement.
22 – Immobilisations mises en concession	Le 22 suit les immobilisations affectées à une concession selon son régime ; le 21 présente les actifs corporels hors de ce classement spécialisé.
23 – Immobilisations en cours, avances et acomptes	Le 23 conserve temporairement les immobilisations non achevées et avances ; le 21 reçoit l'actif terminé ou livré dans sa subdivision définitive.
6063 – Fournitures d'entretien et de petit équipement	Le 6063 enregistre les fournitures d'entretien et petits équipements consommés ; le 21 exige un actif durable contrôlé répondant aux critères de comptabilisation.