27 Autres immobilisations financières
Le compte 27 regroupe les immobilisations financières autres que les participations : titres immobilisés, prêts, dépôts, cautionnements, autres créances immobilisées, actions propres et postes assimilés. Chaque sous-compte obéit à des règles propres ; cette racine ne doit pas servir de compte d’imputation indifférencié.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 2 chiffres
- Enfants directs
- 9
- Connexions
- 9
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le compte 27 regroupe des opérations hétérogènes et ne permet aucun automatisme de TVA. Les mouvements de principal sont généralement hors champ ; les intérêts et opérations sur titres sont souvent exonérés ; des services distincts peuvent être taxables. Les dividendes perçus au titre de la simple détention sont hors champ. Le droit à déduction sur les dépenses dépend de l’affectation et du contexte de l’assujetti.
Exemples d’opérations
- Acquisition d’un titre de propriété destiné à rester immobilisé.
- Octroi d’un prêt à long terme suivi en 274.
- Versement d’un dépôt ou cautionnement durable.
Afficher 1 autre exemple
- Cession d’une immobilisation financière avec séparation du prix et de la valeur comptable.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 6
- 271Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (droit de propriété)
- 272Titres immobilisés (droit de créance)
- 273Titres immobilisés de l’activité de portefeuille
Afficher 3 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 27 « Autres immobilisations financières » rassemble des actifs financiers destinés à rester durablement dans l’entité ou indisponibles à court terme, hors participations du compte 26. Sa diversité impose d’utiliser la subdivision correspondant à la nature juridique et à l’intention de détention. Un inventaire nominatif et documenté demeure donc indispensable.
Fonctionnement
| Nature | Subdivision indicative | Suivi séparé |
|---|---|---|
| Titre de propriété immobilisé | 271 | Revenus et 2971 |
| Titre de créance immobilisé | 272 | Intérêts et 2972 |
| Prêt | 274 | Intérêts en 27684 |
| Dépôt ou cautionnement | 275 | Échéance et 2975 |
L’entrée est enregistrée au coût approprié contre un compte financier ou de tiers. Pour les titres, le choix entre activation et charge de certains frais suit l’option comptable applicable et la permanence des méthodes ; coûts d’acquisition et coûts de financement restent distingués. Les revenus n’augmentent pas automatiquement la valeur brute. À la clôture, chaque catégorie est évaluée selon ses règles et une dépréciation éventuelle est isolée au 297. La cession d’une immobilisation financière hors TIAP sépare prix de cession en 7671 et valeur comptable en 6671, généralement via 462.
Exemple d’écriture
L’entité acquiert pour 12 000,00 € des actions destinées à être immobilisées en 2711. L’exemple suppose un paiement immédiat et exclut les frais.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2711 | Actions immobilisées | 12 000,00 € | |
| 512 | Banque | 12 000,00 € | |
| Total | 12 000,00 € | 12 000,00 € | |
Points de vigilance
- Choisir une subdivision, pas la racine 27.
- Documenter l’intention et la durée de détention.
- Séparer coût, revenus, intérêts et dépréciations.
- Appliquer le schéma de cession propre à la catégorie.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 27 regroupe les actifs financiers immobilisés qui ne relèvent pas des participations du 26 : titres de propriété ou de créance, activité de portefeuille, prêts, dépôts, cautionnements, autres créances, titres propres et malis financiers. La nature juridique du droit, son lien avec l’émetteur et l’intention de détention déterminent la subdivision ; la racine 27 ne doit pas être mouvementée sans ventilation.
La durée n’est pas le seul critère. Une influence stratégique oriente vers 26, un placement disponible vers 50 et une créance courante diverse vers 467. Principal, intérêts courus, revenus, dépréciations et résultats de cession restent séparés. Un dossier nominatif doit permettre de relier chaque valeur aux contrats, titres, contreparties, restrictions, échéances et risques de crédit.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un droit financier identifié est destiné à rester durablement ou demeure indisponible, sans constituer une participation stratégique. | Oui | Choisir la subdivision 271 à 279 correspondant au titre, prêt, dépôt, créance, action propre ou mali documenté. |
| Les titres permettent d’exercer une influence ou un contrôle durable utile à l’activité de l’entité détentrice. | Non | Examiner les titres de participation du compte 26 et les créances qui leur sont rattachées, plutôt que le compte 27. |
| Un titre peut être cédé rapidement et est détenu principalement pour placer temporairement un excédent de trésorerie. | Selon le cas | Arbitrer entre classe 50 et compte 27 d’après l’intention documentée, les restrictions et l’organisation réelle de la détention. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 27 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrats, actes de souscription ou relevés de conservation des actifs financiers
- Décision d’investissement exposant finalité, durée et absence de lien de participation
- Échéanciers du principal, des revenus et des intérêts contractuels
- Confirmations externes des dépositaires, emprunteurs ou bénéficiaires de dépôts
- Dossier de valorisation et test de recouvrabilité à la date d’arrêté
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher l’inventaire nominatif avec la balance et les confirmations externes
- Rattacher les intérêts et revenus acquis dans leurs comptes distincts
- Évaluer chaque actif selon sa catégorie et comptabiliser la dépréciation nécessaire
- Réexaminer les changements d’intention, restrictions et échéances autour de la clôture
- Contrôler les cessions, remboursements, appels de fonds et informations significatives en annexe
Contrôles recommandés
- Vérifier que la racine 27 est entièrement ventilée dans des sous-comptes explicites
- Faire concorder quantités, nominaux et soldes avec les relevés des tiers
- Séparer coût d’entrée, intérêts courus, dividendes et dépréciations
- Documenter l’arbitrage entre participations, immobilisations et placements de trésorerie
- Rechercher les actifs échus, remboursés ou cédés qui subsistent au grand livre
- Contrôler la méthode de sortie et les comptes de résultat propres à chaque catégorie
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le compte 27 ne porte aucun régime fiscal uniforme. Revenus de titres, intérêts, dépréciations, abandons et plus-values doivent être analysés selon la nature de l’actif, la qualité des parties et la durée de détention. Le rapprochement fiscal est donc réalisé par sous-compte et par ligne, sans appliquer une règle globale au solde.
Les mouvements de principal sont généralement sans TVA, tandis que la détention de titres, les opérations financières et leurs rémunérations peuvent être hors champ ou exonérées. Les services de garde, conseil, gestion ou recouvrement suivent leur régime propre ; leur TVA n’est déductible qu’après analyse de l’activité et de l’affectation.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 26 – Participations et créances rattachées à des participations | 27 regroupe les autres actifs financiers immobilisés sans lien stratégique déterminant ; 26 regroupe les participations et créances directement rattachées. |
| 50 – Valeurs mobilières de placement | 27 suppose une détention durable ou une indisponibilité ; 50 regroupe les valeurs mobilières utilisées comme placements de trésorerie. |
| 467 – Divers comptes débiteurs et produits à recevoir | 27 présente des créances financières immobilisées ; 467 reçoit les autres comptes débiteurs ou créditeurs courants non classés ailleurs. |