20 Immobilisations incorporelles et frais d’établissement
Le compte 20 est la rubrique racine des immobilisations incorporelles et des frais d’établissement. Il regroupe des actifs sans substance physique et certains frais activés, mais chaque opération doit être portée dans la subdivision adaptée après vérification de critères de comptabilisation propres à sa nature.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 2 chiffres
- Enfants directs
- 6
- Connexions
- 9
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le classement au compte 20 ne détermine pas à lui seul la TVA. Sur une acquisition facturée, la taxe peut être déduite si l’entité est redevable, possède un justificatif régulier, affecte l’actif à des opérations ouvrant droit à déduction et respecte l’exigibilité. Une création interne ou une opération exonérée peut ne porter aucune TVA ; les exclusions et coefficients de déduction doivent être vérifiés.
Exemples d’opérations
- Acquisition d’une licence ou d’une solution informatique identifiable.
- Activation de frais de développement répondant aux critères du PCG.
- Comptabilisation d’un droit au bail acquis.
Afficher 1 autre exemple
- Constatation de l’amortissement ou de la dépréciation d’un incorporel.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 6
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 20 « Immobilisations incorporelles et frais d’établissement » rassemble plusieurs familles : frais d’établissement, développement, droits, solutions informatiques, fonds commercial et autres incorporels. Cette rubrique sert à la navigation du plan ; une comptabilité détaillée utilise le 201, 203, 205, 206, 207 ou 208 approprié.
Schéma explicatif
Subdivisions du compte 20
Le schéma présente toutes les subdivisions directes répertoriées pour le compte 20.
flowchart TD
C["Compte 20 - Immobilisations incorporelles et frais d’étab…"]
E1["Compte 201 - Frais d'établissement"]
C --> E1
E2["Compte 203 - Frais de développement"]
C --> E2
E3["Compte 205 - Concessions et droits similaires, brevets, l…"]
C --> E3
E4["Compte 206 - Droit au bail"]
C --> E4
E5["Compte 207 - Fonds commercial"]
C --> E5
E6["Compte 208 - Autres immobilisations incorporelles"]
C --> E6Version textuelle du diagramme
Le compte 20 Immobilisations incorporelles et frais d’établissement regroupe les subdivisions directes suivantes : 201 Frais d'établissement, 203 Frais de développement, 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires, 206 Droit au bail, 207 Fonds commercial, 208 Autres immobilisations incorporelles.
Fonctionnement
| Subdivision | Objet | Contrôle |
|---|---|---|
| 201 | Frais d’établissement activés | Option et nature admissible |
| 203 | Développement | Projet répondant aux critères |
| 205 | Droits et solutions informatiques | Contrôle et avantages attendus |
| 206 à 208 | Bail, fonds commercial, autres | Identification spécifique |
À l’entrée, la subdivision incorporelle est débitée du coût d’acquisition, de production ou de la valeur d’apport selon l’opération, avec pour contrepartie le fournisseur d’immobilisations, la production immobilisée ou le compte d’apport. Les règles ne sont pas identiques pour toutes les subdivisions : les frais de constitution sont, par exemple, normalement comptabilisés en charges selon la méthode de référence, tandis que certains coûts de développement peuvent être activés s’ils satisfont aux conditions du PCG. Les amortissements utilisent le 280 correspondant et les dépréciations le 290. Le dossier fixe la date de disponibilité, la durée d’utilisation et les indices de perte de valeur. Une dépense de maintenance, de formation ou de recherche ne devient pas automatiquement un actif incorporel.
Exemple d’écriture
Une licence logicielle distincte est acquise pour 10 000,00 € HT. L’exemple suppose une TVA de 20 %, exigible et intégralement déductible, et une facture non réglée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 205 | Licence logicielle acquise | 10 000,00 € | |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | 2 000,00 € | |
| 404 | Fournisseur d’immobilisations | 12 000,00 € | |
| Total | 12 000,00 € | 12 000,00 € | |
Points de vigilance
- Utiliser la subdivision précise plutôt que la rubrique racine.
- Appliquer les critères propres à chaque catégorie incorporelle.
- Séparer acquisition, maintenance, recherche et formation.
- Documenter durée d’utilisation, amortissement et tests de dépréciation.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 20 est une rubrique de regroupement pour des actifs sans substance physique et pour certains frais d’établissement activés selon leurs règles propres. Une dépense n’y entre qu’après identification du droit ou du projet contrôlé, démonstration des avantages économiques futurs et mesure fiable du coût ; l’écriture doit ensuite viser 201, 203, 205, 206, 207 ou 208.
Le caractère immatériel ou le montant élevé d’une dépense ne suffit pas. Un bien corporel relève de 21, une immobilisation encore classée en cours peut relever de 23 et une redevance périodique sans droit durable reste une charge, notamment en 651. Recherche, formation, maintenance, publicité courante et éléments incorporels créés en interne interdits d’activation sont donc exclus sauf règle spécifique démontrée.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| L’entité contrôle un droit incorporel identifiable destiné à servir durablement l’activité et son coût peut être mesuré de façon fiable. | Oui | Sélectionner la subdivision 203 à 208 correspondant exactement au droit, au projet ou à l’opération documentée. |
| L’avantage économique provient principalement d’un équipement physique livré avec ses composants matériels indissociables. | Non | Examiner le compte 21 et ventiler seulement un droit incorporel distinct lorsque le contrat et l’utilisation le justifient. |
| Un projet interne n’est pas achevé ou tous les critères d’activation ne sont pas encore réunis à la date d’arrêté. | Selon le cas | Maintenir les dépenses non éligibles en charges et analyser séparément le classement en cours ou en développement des coûts admissibles. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 20 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat d’acquisition ou dossier de projet définissant le droit contrôlé
- Factures, feuilles de temps et ventilation fiable du coût d’entrée
- Mémo d’activation démontrant les critères applicables à la catégorie retenue
- Procès-verbal de recette ou preuve datée de disponibilité pour utilisation
- Registre des incorporels avec durée, amortissement, dépréciation et sortie
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les acquisitions et productions de l’exercice avec le registre des immobilisations
- Valider la date de disponibilité qui déclenche l’amortissement lorsque celui-ci s’applique
- Réexaminer durées d’utilisation, valeurs résiduelles et plans d’amortissement documentés
- Rechercher les indices de perte de valeur et réaliser les tests requis par catégorie
- Contrôler les cessions, abandons, expirations et informations significatives de l’annexe
Contrôles recommandés
- Vérifier que chaque solde est ventilé dans une subdivision précise du compte 20
- Faire concorder la valeur brute, les comptes 280 et les dépréciations 290 correspondantes
- Contrôler l’exclusion des coûts de recherche, formation et maintenance courante
- Rapprocher les factures de fin d’exercice avec la date de transfert du contrôle
- Rechercher les droits expirés ou projets abandonnés encore maintenus à l’actif
- Documenter tout arbitrage entre immobilisation incorporelle, charge et immobilisation corporelle
Incidence fiscale et distinctions utiles
La qualification comptable au compte 20 ne détermine pas un régime fiscal unique. Pour chaque actif, l’entreprise examine la déductibilité ou l’amortissement fiscal, la durée retenue, les frais incorporés, les aides éventuelles et les différences entre la base comptable et la base fiscale.
La TVA déductible est isolée du coût lorsque les conditions de fond, de forme et d’affectation sont satisfaites ; la fraction non récupérable peut intégrer le coût selon les règles d’évaluation. Création interne, acquisition, apport et transmission d’ensemble doivent être analysés séparément, sans extrapoler à partir du numéro 20.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 21 – Immobilisations corporelles | 20 regroupe des droits et actifs sans substance physique ; 21 regroupe les immobilisations corporelles dont l’utilité provient d’un support matériel. |
| 23 – Immobilisations en cours, avances et acomptes | 20 présente les incorporels dans leur subdivision définitive ; 23 suit les immobilisations en cours et avances tant que leur état le justifie. |
| 651 – Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, solutions informatiques, droits et valeurs similaires | 20 suppose un actif contrôlé destiné à servir durablement ; 651 enregistre des redevances et droits consommés comme charges de la période. |