36 (Compte à ouvrir, le cas échéant, sous l’intitulé « Stocks provenant d’immobilisations »)

Champ d'application et choix du compte

Le compte optionnel 36 suit transitoirement, en cours d'exercice, des pièces, composants, matières, déchets valorisables ou autres éléments démontés et récupérés sur une immobilisation corporelle, lorsqu'ils sont destinés à rejoindre un stock. Il ne transforme pas une immobilisation simplement mise en vente en marchandise et ne remplace pas l'analyse de la sortie du bien en 21, de ses amortissements, de ses dépréciations et de l'éventuelle valeur des éléments conservés.

Chaque entrée doit relier l'immobilisation d'origine, le procès-verbal de démontage, la quantité récupérée, l'état, la destination et la valeur retenue. À la clôture, le compte 36 est intégralement apuré selon le schéma du PCG ; les éléments encore contrôlés sont inventoriés et classés dans le compte de stock correspondant à leur nature. Les rebuts sans utilité ni valeur récupérable sont distingués des composants réemployables ou vendables, et les coûts de traitement ou d'élimination ne sont pas masqués dans une valorisation positive.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Une immobilisation corporelle est démontée et des composants identifiables, contrôlés et destinés à être réutilisés ou vendus comme stock sont effectivement récupérés.	Oui	Ouvrir le 36 en cours d'exercice, documenter la sortie correspondante du 21 et suivre quantité, état, valeur et destination jusqu'à l'apurement de clôture.
Un matériel complet reste une immobilisation mais la direction envisage simplement de le vendre.	Non	Ne pas utiliser automatiquement le 36 ; analyser la cession ou sortie de l'immobilisation selon son statut réel, sans inventer un reclassement en stock.
Le démontage produit des déchets ou rebuts dont certains sont recyclables et d'autres doivent être éliminés.	Selon le cas	N'enregistrer comme stock que les éléments contrôlés ayant une destination et une valeur justifiées ; isoler les déchets sans valeur et les obligations ou coûts d'élimination.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 36 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Ordre de démontage, réforme ou remplacement identifiant l'immobilisation et les composants concernés
• Procès-verbal de sortie avec numéros physiques, état, quantités récupérées et éléments détruits
• Fiche de valorisation reliant la valeur attribuée à la sortie du 21 et aux données de réemploi ou de vente
• Bons de mouvement vers magasin, zone de quarantaine, recyclage ou élimination
• Inventaire physique de clôture et décision d'affectation vers 31, 32, 37 ou une autre subdivision adaptée
• Preuves de vente, consommation interne, destruction ou traitement environnemental postérieur

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Rapprocher toutes les entrées du 36 des sorties ou réductions justifiées d'immobilisations corporelles.
• Compter et inspecter les éléments récupérés par site, état et destination, y compris ceux détenus par un tiers.
• Réexaminer la valeur des composants réutilisables, pièces vendables, déchets et rebuts à partir de données observables.
• Apurer intégralement le compte 36 par le schéma prévu et classer le reliquat physique dans le compte de stock de sa nature.
• Identifier les éléments consommés, vendus, perdus ou détruits avant la clôture afin de ne pas créer un stock fictif.
• Rapprocher les opérations postérieures de réemploi, cession ou élimination des quantités et valeurs transférées.

Contrôles recommandés

• Chaque mouvement du 36 est relié à une immobilisation d'origine et à un démontage effectivement réalisé.
• Le 36 n'est pas utilisé pour des immobilisations complètes seulement destinées à la vente.
• La valeur des éléments récupérés ne dépasse pas une estimation étayée de leur utilité ou réalisation et concorde avec le traitement du 21.
• Les rebuts sans débouché et les coûts d'élimination ne sont pas valorisés comme des stocks positifs par défaut.
• Les quantités physiques, bons de magasin et mouvements comptables sont rapprochés par catégorie.
• Le compte 36 présente un solde nul après les écritures de clôture.
• Les stocks finaux issus du démontage apparaissent une seule fois dans la subdivision de classe 3 appropriée.
• Une cession ou utilisation interne ultérieure est traitée selon sa nature sans réutiliser mécaniquement le schéma de récupération.

Incidence fiscale et distinctions utiles

La récupération d'un composant et sa valorisation doivent être rapprochées du traitement fiscal de l'immobilisation d'origine, de sa valeur résiduelle et du sort réel de l'élément. Le mouvement en 36 ne crée pas à lui seul une charge ou un produit fiscal ; toute perte, produit de vente ou économie de réemploi doit être justifié séparément.

La cession de matériaux, déchets ou pièces, leur prélèvement pour un autre usage et leur destruction peuvent avoir des conséquences fiscales et de TVA distinctes. L'affectation antérieure de l'immobilisation et les éventuelles régularisations de déduction sont examinées sur pièces ; aucun traitement automatique ne découle du seul reclassement interne.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
38 – (Le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d'acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation)	Le 38 isole temporairement des stocks déjà possédés mais en acheminement ou vers un dépositaire ; le 36 suit des éléments récupérés d'une immobilisation avant leur classement final en stock.
462 – Créances sur cessions d'immobilisations	Le 462 suit une créance liée à une cession d'immobilisation ; le 36 décrit physiquement et comptablement des composants récupérés destinés au stock.
657 – Valeurs comptables des immobilisations incorporelles et corporelles cédées	Le 657 enregistre certaines valeurs comptables d'immobilisations cédées ; le 36 est un compte transitoire pour des éléments démontés ou récupérés, non le résultat d'une cession.