15 Provisions
Le compte 15 regroupe les provisions correspondant à une obligation probable ou certaine envers un tiers dont le montant ou l’échéance reste imprécis. Il couvre les risques et charges identifiés, à distinguer des dettes certaines, des passifs éventuels et des simples pertes futures d’exploitation.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 1
- Niveau
- 2 chiffres
- Enfants directs
- 2
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
La constitution, l’ajustement et la reprise d’une provision du compte 15 sont hors du champ de la TVA : aucune opération taxable n’est réalisée par l’écriture seule. La TVA afférente à la dépense future n’est enregistrée qu’en fonction des règles d’exigibilité et du justificatif de l’opération sous-jacente. Une estimation provisionnée ne crée donc pas, à elle seule, un droit à déduction.
Exemples d’opérations
- Constitution d’une provision pour une obligation probable née avant la clôture.
- Réévaluation à la hausse d’une sortie de ressources estimée.
- Reprise d’une provision devenue partiellement ou totalement sans objet.
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- Utilisation d’une provision lorsque le risque ou la charge se réalise.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 15 « Provisions » présente au passif les obligations existant à la clôture dont la sortie de ressources est probable ou certaine, mais dont le montant ou l’échéance ne peut être fixé précisément. Il rassemble les provisions pour risques du 151 et pour charges du 152.
Fonctionnement
| Situation | Classement | Traitement |
|---|---|---|
| Obligation et sortie probable, montant imprécis | Provision 15 | Comptabilisation |
| Montant et échéance précis | Dette ou charge à payer | Compte de tiers |
| Sortie non probable | Passif éventuel | Information en annexe |
| Perte future sans obligation envers un tiers | Aucune provision | Tester les actifs concernés |
L’analyse part d’un fait générateur antérieur à la clôture et identifie le tiers, y compris un salarié ou un groupe de personnes déterminables. La meilleure estimation de la sortie nécessaire est établie avec les informations connues à la date d’arrêté. Une impossibilité exceptionnelle d’évaluer fiablement conduit à une information en annexe, pas à un montant arbitraire. La dotation débite le 6815, le 6865 ou le 6875 selon que le risque relève de l’exploitation, du financier ou de l’exceptionnel ; la reprise utilise respectivement 7815, 7865 ou 7875. Lorsque le risque se réalise, la charge par nature est enregistrée séparément et la provision est reprise. Chaque solde est réestimé à toute clôture, même en l’absence de bénéfice.
Exemple d’écriture
Une obligation liée à l’exploitation est probable et estimée fiablement à 25 000,00 €, sans que son montant définitif soit arrêté. Elle est ventilée dans la subdivision appropriée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6815 | Dotation aux provisions d’exploitation | 25 000,00 € | |
| 1518 | Provision pour risque identifiée | 25 000,00 € | |
| Total | 25 000,00 € | 25 000,00 € | |
Points de vigilance
- Documenter obligation, tiers, probabilité, échéance et méthode d’estimation.
- Distinguer une provision d’une dette ou charge à payer déjà certaine.
- Ne pas provisionner une simple intention de dépense ou une perte d’exploitation future.
- Choisir dotation et reprise selon la nature réelle, sans classement automatique.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 15 est le niveau de regroupement des passifs dont l'obligation existe à la clôture, dont la sortie de ressources est probable ou certaine et dont le montant ou l'échéance demeure imprécis. L'analyse ne commence donc pas par le souhait de prudence, mais par un fait antérieur, un tiers ou groupe de tiers déterminable et l'absence de contrepartie au moins équivalente attendue de ce tiers.
Après reconnaissance, le dossier doit orienter le montant vers une subdivision de risques 151 ou de charges 152 et vers une dotation d'exploitation, financière ou exceptionnelle conforme à la nature réelle. Le compte 15 n'est ni un compte d'attente ni un substitut aux dettes certaines : une facture à recevoir, une dette fournisseur ou une charge de personnel précisément rattachable conserve son compte de tiers, même si son montant doit être estimé.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Obligation née avant la clôture, sortie probable et montant ou échéance encore imprécis mais estimable | Oui | Documenter les critères, puis retenir la subdivision 151 ou 152 correspondant à la nature précise du risque ou de la charge. |
| Bien ou service déjà reçu avec fournisseur, nature, période et dette suffisamment déterminés | Non | Constater une dette ou une charge à payer dans le compte de tiers approprié ; l'absence temporaire de facture ne crée pas une provision. |
| Sortie seulement possible ou estimation exceptionnellement non fiable malgré une obligation potentielle significative | Selon le cas | Ne pas inscrire un montant arbitraire au 15 ; apprécier l'information en annexe et réexaminer les faits jusqu'à la date d'arrêté. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 15 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Inventaire signé des risques et obligations par responsable opérationnel
- Contrats, décisions, notifications et correspondances établissant le fait générateur
- Identification du tiers ou du groupe de bénéficiaires concerné
- Note motivée sur la probabilité de sortie et les scénarios alternatifs
- Calcul de la meilleure estimation avec données, hypothèses et date de valeur
- Avis juridique, technique, actuariel ou fiscal lorsque la matière l'exige
- Événements postérieurs à la clôture confirmant ou infirmant l'estimation
- Tableau de mouvements reliant ouverture, dotations, reprises, utilisations et clôture
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Adresser un questionnaire d'exhaustivité aux fonctions juridique, fiscale, sociale, technique et commerciale.
- Tester séparément existence de l'obligation, probabilité de sortie, fiabilité de l'estimation et rattachement à l'exercice.
- Réestimer chaque dossier sans reconduire automatiquement le montant de la clôture précédente.
- Reclasser en dette toute obligation devenue certaine dont le montant et l'échéance sont suffisamment précisés.
- Enregistrer la charge réalisée par nature et reprendre séparément la provision correspondante.
- Rapprocher le solde final avec le tableau de mouvements et les subdivisions 151 et 152.
- Mettre à jour l'annexe pour les méthodes, incertitudes, échéanciers et passifs éventuels significatifs.
Contrôles recommandés
- Interdire toute dotation fondée uniquement sur un budget, une intention ou un objectif de lissage du résultat.
- Vérifier qu'un tiers déterminé ou déterminable peut bénéficier de l'extinction de l'obligation.
- Contrôler que la sortie retenue reste probable à la date d'arrêté des comptes.
- Comparer l'estimation aux dénouements historiques et expliquer les écarts de méthode ou d'hypothèses.
- Maintenir séparés le passif brut et tout remboursement, assurance ou recours éventuellement comptabilisable.
- Contrôler la cohérence entre la nature du dossier et les comptes de dotation et de reprise utilisés.
- Rechercher les provisions anciennes, sans mouvement ou devenues négatives après dénouement.
- Faire concorder grand livre, registre des provisions, pièces justificatives et informations de l'annexe.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La reconnaissance comptable d'une provision au 15 ne suffit pas à ouvrir une déduction fiscale. Le dossier fiscal doit notamment rattacher la perte ou la charge à des événements en cours à la clôture, la définir avec une précision suffisante, en établir la probabilité et vérifier que la charge sous-jacente serait elle-même déductible.
Chaque différence entre montant comptable et montant admis fiscalement doit être suivie extra-comptablement jusqu'au dénouement. La reprise d'une dotation antérieurement déduite et celle d'une dotation réintégrée ne produisent pas nécessairement le même ajustement fiscal ; l'historique par millésime doit permettre de justifier le traitement appliqué.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 401 – Fournisseurs | Le 401 constate une dette fournisseur née d'un achat identifié et suffisamment déterminé ; le 15 couvre une obligation dont le montant ou l'échéance reste imprécis. La nature de l'incertitude, et non l'absence de paiement, tranche. |
| 408 – Fournisseurs – Factures non parvenues | Le 408 rattache une facture non parvenue à un bien ou service déjà reçu et à une dette déterminable ; le 15 exige une incertitude propre au risque ou à la charge, au-delà du seul document manquant. |
| 4286 – Autres charges à payer | Le 4286 porte les autres charges à payer au personnel lorsqu'une dette de personnel est rattachable et suffisamment précise ; le 15 demeure réservé à une obligation dont montant ou échéance reste réellement imprécis. |