12 Résultat de l’exercice
Le compte 12 centralise, pour solde, les charges et produits de l’exercice. Un solde créditeur constitue un bénéfice, suivi en 120 ; un solde débiteur constitue une perte, suivie en 129. Il est soldé seulement après l’approbation et la décision d’affectation du résultat.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 1
- Niveau
- 2 chiffres
- Enfants directs
- 2
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le résultat comptable agrège des opérations pouvant être taxables, exonérées, hors champ ou soumises à des régimes particuliers. Son solde ne constitue ni une base de TVA collectée ni un montant de TVA déductible. La taxe doit être déterminée opération par opération dans les comptes concernés, puis rapprochée des déclarations. L’affectation ultérieure du résultat demeure, quant à elle, un mouvement interne hors du champ de la TVA.
Exemples d’opérations
- Solde des comptes de produits à la clôture.
- Solde des comptes de charges à la clôture.
- Constatation d’un bénéfice en 120 ou d’une perte en 129.
Afficher 1 autre exemple
- Affectation du résultat après approbation des comptes.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 12 « Résultat de l’exercice » fait apparaître le bénéfice ou la perte de la période après solde des comptes de charges et de produits. Il mesure le résultat comptable avant son affectation et ne doit pas être confondu avec un report provenant d’un exercice approuvé.
Fonctionnement
| Situation | Compte usuel | Étape suivante |
|---|---|---|
| Produits supérieurs aux charges | 120, solde créditeur | Affectation du bénéfice |
| Charges supérieures aux produits | 129, solde débiteur | Affectation de la perte |
| Avant approbation | 12 maintenu | Projet seulement |
| Après décision | 12 soldé | 11, 106, 457 ou autre destination autorisée |
À la clôture, les comptes de produits sont soldés au crédit du résultat et les comptes de charges à son débit. Les entités peuvent distinguer 120 pour le bénéfice et 129 pour la perte. Dans une société, le solde subsiste jusqu’à la décision compétente : les montants mis en réserve, distribués ou reportés sont alors ventilés selon le procès-verbal. Chez l’entrepreneur individuel, le PCG prévoit le virement du résultat antérieur au compte 101. Une correction du résultat avant approbation doit rester traçable et ne pas être présentée comme une affectation déjà décidée.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique simplifiée : les produits totalisent 150 000,00 € et les charges 110 000,00 €. Leur solde dégage un bénéfice de 40 000,00 € en 120.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 70 à 79 | Solde des produits | 150 000,00 € | |
| 120 | Résultat bénéficiaire | 150 000,00 € | |
| 120 | Solde des charges | 110 000,00 € | |
| 60 à 69 | Comptes de charges | 110 000,00 € | |
| Total | 260 000,00 € | 260 000,00 € | |
Points de vigilance
- Vérifier le solde de tous les comptes de gestion avant clôture.
- Ne pas anticiper l’affectation avant la décision compétente.
- Distinguer le résultat courant des reports 110 et 119.
- Rapprocher le résultat des états financiers, de la liasse et du procès-verbal.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 12 reçoit à la clôture le solde net des comptes de charges et de produits de l'exercice : le 120 présente un bénéfice lorsque les produits excèdent les charges et le 129 une perte dans la situation inverse. Il mesure un résultat comptable avant affectation et non une trésorerie disponible, un résultat fiscal ou une créance sur les associés. Son solde doit concorder avec le compte de résultat et les capitaux propres du bilan.
Dans une société, le résultat demeure au compte 12 jusqu'à l'approbation des comptes et à la décision compétente sur son affectation. Dans une entreprise individuelle, le PCG prévoit son virement au compte 101. Cette distinction interdit d'appliquer automatiquement à toute entité le schéma réserves, report à nouveau et dividendes utilisé par une société.
Le compte parent 12 synthétise les subdivisions 120 et 129 ; il ne reçoit pas simultanément un bénéfice et une perte pour le même périmètre et le même exercice. Une correction identifiée avant l'approbation doit être passée dans les comptes concernés et répercutée dans le résultat de façon traçable. Après l'approbation, la correction relève d'une analyse comptable et juridique distincte et ne doit pas être déguisée en nouvelle affectation.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Tous les comptes de gestion de l'exercice sont soldés et leur différence nette doit être présentée dans les capitaux propres. | Oui | Utiliser 120 pour un solde bénéficiaire ou 129 pour un solde déficitaire, puis conserver ce montant jusqu'au traitement prévu pour la forme juridique. |
| Une perte ou un bénéfice d'un exercice antérieur a déjà fait l'objet d'une décision de report à nouveau. | Non | Le montant appartient à 110 ou 119 ; le compte 12 ne doit plus porter un résultat dont l'affectation a été régulièrement décidée. |
| Une erreur de clôture est découverte après l'arrêté mais avant l'approbation définitive des comptes. | Selon le cas | Corriger les comptes d'origine selon la procédure applicable, recalculer 120 ou 129 et conserver une piste d'audit ; ne traiter la correction comme une affectation qu'après décision. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 12 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Balance générale définitive après inventaire et justification de tous les comptes de gestion
- Compte de résultat et bilan rapprochés du solde bénéficiaire ou déficitaire du compte 12
- Écritures de centralisation des classes 6 et 7 avec preuve d'équilibre de la partie double
- Dossier de clôture couvrant cut-off, amortissements, dépréciations, provisions et impôts
- Tableau de passage entre résultat comptable et résultat fiscal sans assimilation des deux notions
- Projet puis procès-verbal définitif d'affectation du résultat selon la forme juridique
- Journal des corrections de clôture et version des comptes annuels sur laquelle porte l'approbation
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Achever les travaux d'inventaire et contrôler qu'aucun compte de charges ou de produits ne reste hors du périmètre de centralisation.
- Solder séparément les produits et les charges puis calculer le solde net sans compensation extérieure au compte de résultat.
- Rapprocher le montant de 120 ou 129 du résultat présenté dans les états financiers et de la variation correspondante des capitaux propres.
- Documenter les écarts entre résultat comptable et résultat fiscal dans un tableau indépendant du compte 12.
- Geler le résultat soumis à approbation et tracer toute correction ultérieure avec sa date, son motif et son incidence.
- Après décision, solder le compte selon l'affectation votée ou le transférer au 101 pour l'entrepreneur individuel conformément au PCG.
Contrôles recommandés
- Le total des comptes de produits moins le total des charges concorde exactement avec le solde du compte 12.
- Un bénéfice est présenté en 120 et une perte en 129, sans utiliser les deux subdivisions pour le même résultat net.
- Le résultat comptable n'est jamais assimilé au solde bancaire, au bénéfice distribuable ou au résultat fiscal.
- Les écritures d'inventaire sont finalisées et approuvées avant la centralisation définitive des comptes de gestion.
- Le montant présenté au bilan, au compte de résultat et dans le dossier d'approbation est identique.
- Aucune affectation n'est comptabilisée sur la base d'un projet ou avant la décision compétente.
- Le traitement propre à l'entrepreneur individuel est distingué du schéma des sociétés.
- Toute réouverture ou correction postérieure est autorisée, datée et réconciliée avec la version approuvée des comptes.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le résultat comptable du compte 12 constitue le point de départ d'une détermination fiscale, mais il n'est pas le résultat imposable. Réintégrations, déductions, déficits antérieurs, régimes spéciaux et impôt sur le résultat sont suivis dans la liasse et le dossier fiscal ; leur effet ne doit pas être injecté dans le compte 12 sans écriture comptable correspondante.
La perte comptable et le déficit fiscal peuvent diverger par leur montant, leur période et leurs conditions d'utilisation. De même, un bénéfice comptable ne signifie pas automatiquement qu'il est distribuable. Les sources attachées au compte 12 sont comptables ; elles ne suffisent pas à conclure au traitement fiscal ou juridique du solde.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 11 – Report à nouveau | Le 12 mesure le résultat de l'exercice clos avant affectation ; le 11 retrace des résultats d'exercices antérieurs après décision de report. |
| 110 – Report à nouveau – solde créditeur | Le 120 reste le bénéfice courant jusqu'à l'affectation ; le 110 reçoit seulement la fraction bénéficiaire antérieure que la décision laisse en report à nouveau. |
| 119 – Report à nouveau – solde débiteur | Le 129 présente la perte courante avant affectation ; le 119 conserve une perte antérieure après décision de la reporter. |