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Petits colis importés : le droit de douane de 3 € en 2026
Depuis le 1er juillet 2026, un droit temporaire de 3 € par article s’applique à certains petits colis importés. Calcul, redevable, TVA et échéance du 1er novembre.
Veille comptable et fiscale
Comprendre les règles. Anticiper les échéances.
Des analyses claires, vérifiées et directement utiles pour piloter votre activité en France.
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Entreprise nouvelle : obtenir une attestation de régularité fiscale en 2026
Depuis le 8 juillet 2026, une entreprise nouvelle sans première échéance fiscale peut obtenir une attestation de régularité. Conditions, formulaire 3666-SD et…
Lire l’analyseBail commercial : les nouvelles règles applicables le 26 août 2026
À compter du 26 août 2026, la restitution des garanties d’un bail commercial est encadrée par de nouveaux délais. Mensualisation, plafond, mutation…
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