46 Débiteurs divers et créditeurs divers
La famille 46 rassemble des créances et dettes diverses qui ne relèvent pas d’une catégorie de tiers plus spécialisée. Elle couvre notamment les cessions d’immobilisations ou de placements, les achats de placements non réglés et certains autres débiteurs ou créditeurs clairement identifiés.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 4
- Niveau
- 2 chiffres
- Enfants directs
- 5
- Connexions
- 9
Position dans le plan
Repères opérationnels
La famille 46 peut porter des montants avec ou sans TVA selon l’opération sous-jacente. Une cession d’immobilisation taxable est enregistrée toutes taxes comprises dans la créance, avec la taxe exigible au 44571. Les acquisitions ou cessions de titres, avances et simples remboursements suivent des règles différentes. Le numéro de tiers ne permet donc jamais, seul, de conclure au traitement fiscal.
Exemples d’opérations
- Créance née de la cession d’une immobilisation.
- Dette à régler pour l’acquisition d’une valeur mobilière de placement.
- Créance sur la cession d’une valeur mobilière de placement.
Afficher 2 autres exemples
- Avance remboursable consentie à un tiers identifié.
- Dette diverse justifiée ne relevant d’aucun compte de tiers spécialisé.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 6
- 462Créances sur cessions d’immobilisations
- 464Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
- 465Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
Afficher 3 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Cette famille accueille des relations précisément identifiées mais étrangères aux cycles ordinaires fournisseurs, clients, personnel ou administrations. Elle ne constitue pas un compte d’attente : la nature juridique et économique du tiers doit être connue avant l’enregistrement.
Schéma explicatif
Subdivisions du compte 46
Le schéma présente toutes les subdivisions directes répertoriées pour le compte 46.
flowchart TD
C["Compte 46 - Débiteurs divers et créditeurs divers"]
E1["Compte 462 - Créances sur cessions d'immobilisations"]
C --> E1
E2["Compte 464 - Dettes sur acquisitions de valeurs mobilière…"]
C --> E2
E3["Compte 465 - Créances sur cessions de valeurs mobilières…"]
C --> E3
E4["Compte 467 - Divers comptes débiteurs et produits à recev…"]
C --> E4
E5["Compte 468 - Divers comptes créditeurs et charges à payer"]
C --> E5Version textuelle du diagramme
Le compte 46 Débiteurs divers et créditeurs divers regroupe les subdivisions directes suivantes : 462 Créances sur cessions d'immobilisations, 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement, 465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement, 467 Divers comptes débiteurs et produits à recevoir, 468 Divers comptes créditeurs et charges à payer.
Fonctionnement
| Flux | Subdivision | Position habituelle |
|---|---|---|
| Cession d’immobilisation | 462 | Créance |
| Acquisition de placement | 464 | Dette |
| Cession de placement | 465 | Créance |
| Autre tiers identifié | 467 ou 468 | Débitrice ou créditrice |
Les subdivisions débitrices sont mouvementées lors de la naissance d’un droit puis créditées à l’encaissement ou à l’apurement. Les subdivisions créditrices constatent une obligation et sont débitées au règlement. Le choix résulte de l’opération sous-jacente, non du sens ponctuel du solde. Un suivi auxiliaire par tiers, pièce et échéance reste nécessaire. Une subdivision interne peut isoler chaque type d’opération récurrente. Les créances présentant une perte de valeur sont analysées séparément sans réduire leur montant brut.
Exemple d’écriture
Exemple hors TVA : l’entité avance temporairement 800,00 € à un tiers identifié dans le cadre d’une opération diverse documentée. Le remboursement attendu ne rémunère aucun bien ni service.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 467 | Créance sur le tiers | 800,00 € | |
| 512 | Décaissement bancaire | 800,00 € | |
| Total | 800,00 € | 800,00 € | |
Points de vigilance
- Employer une subdivision spécifique dès qu’elle correspond au flux.
- Ne pas utiliser 467 ou 468 pour masquer une opération non identifiée.
- Ne pas compenser des créances et dettes distinctes sans droit juridiquement établi.
- Documenter le tiers, le motif, l’échéance et le dénouement de chaque solde.
- Examiner séparément la TVA et la dépréciation attachées à l’opération d’origine.
Champ d'application et choix du compte
La famille 46 rassemble des créances et dettes sur des tiers identifiés qui ne relèvent pas des cycles fournisseurs, clients, personnel, État ou associés. Elle comprend les cessions d’immobilisations et de placements, les achats de placements non réglés et d’autres droits ou obligations précisément qualifiés. Elle ne constitue jamais un compte d’attente.
Chaque solde doit être rattaché à une opération juridique, une contrepartie, une pièce, une échéance et une subdivision adaptée. Le sens débiteur ou créditeur ne suffit pas à choisir le compte. Créances et dettes ne sont compensées qu’en présence d’un droit établi ; le cut-off, la TVA et la dépréciation se déterminent à partir de l’opération d’origine.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une créance ou dette certaine concerne un tiers identifié et aucune catégorie spécialisée de classe quatre ne correspond à sa nature. | Oui | Utiliser la subdivision 46 la plus précise et ouvrir un suivi auxiliaire par tiers, origine, échéance et pièce justificative. |
| Le tiers ou la cause du mouvement bancaire n’est pas encore identifié au moment de la saisie. | Non | Employer temporairement un compte d’attente approprié et enquêter ; ne pas masquer l’incertitude dans 467 ou 468. |
| Le même tiers présente simultanément une créance et une dette issues de contrats différents. | Selon le cas | Présenter séparément sauf droit juridique de compensation et intention de règlement net clairement documentés. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 46 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat ou acte établissant le droit ou l’obligation
- Pièce nominative précisant montant, tiers et échéance
- Balance auxiliaire par subdivision et contrepartie
- Preuves d’encaissement, paiement, compensation ou apurement
- Analyse de TVA et de recouvrement liée au flux d’origine
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Ventiler tous les soldes dans la subdivision la plus précise
- Confirmer l’existence et l’échéance de chaque droit ou obligation
- Apurer les opérations réglées et justifier les soldes anciens
- Tester les encaissements et paiements après clôture
- Analyser séparément TVA, dépréciation et compensation
Contrôles recommandés
- Interdire les libellés génériques sans tiers ni pièce
- Revoir mensuellement les soldes anciens ou inhabituels
- Séparer création, validation et apurement des écritures
- Contrôler l’absence de compte spécialisé plus approprié
- Documenter tout droit de compensation avant présentation nette
- Rapprocher auxiliaire, grand livre et mouvements bancaires
Incidence fiscale et distinctions utiles
La déductibilité d’une charge, l’imposition d’un produit et le traitement d’une créance dépendent du fait générateur sous-jacent, non du numéro 46. Le dossier fiscal doit conserver la qualification, la date de rattachement, les parties et les justificatifs de chaque solde.
La famille peut contenir des montants taxables, exonérés ou hors champ. Une cession d’immobilisation taxable crée une créance TTC et une TVA au compte approprié, tandis que titres, avances, indemnités et remboursements peuvent suivre des règles différentes.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 40 – Fournisseurs et comptes rattachés | 46 couvre des tiers divers hors cycle spécialisé ; 40 suit les fournisseurs et comptes rattachés liés aux achats et services reçus. |
| 41 – Clients et comptes rattachés | 46 porte des droits divers ou cessions d’actifs ; 41 suit les clients et comptes rattachés issus des ventes et prestations ordinaires. |
| 47 – Comptes transitoires ou d'attente | 46 exige une opération et un tiers identifiés ; 47 contient notamment des comptes transitoires ou d’attente à apurer rapidement. |