Plan comptable général
Comptes de classe 4
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La classe 4 regroupe les comptes de tiers, c’est-à-dire les créances et dettes nées des relations avec les partenaires de l’entité. Elle comprend les fournisseurs, les clients, le personnel, les organismes sociaux, l’État et les collectivités publiques, le groupe et les associés, ainsi que les débiteurs et créditeurs divers. Elle accueille également les comptes d’attente, les comptes de régularisation et les dépréciations des créances. On l’utilise au fil des factures, règlements, paies, déclarations, avances, opérations intragroupe et travaux de clôture. Cette classe est centrale pour le lettrage, le suivi des échéances et le contrôle des soldes individuels. Un même tiers peut toutefois relever de comptes différents selon la nature de l’opération. Il convient donc d’éviter les compensations injustifiées, de solder rapidement les comptes d’attente et de distinguer une dette ou créance établie d’une estimation de clôture. Chaque solde doit rester explicable par des pièces et des rapprochements.
153 comptes trouvés
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40 Fournisseurs et comptes rattachés La famille 40 regroupe les dettes et avances liées aux fournisseurs d’exploitation et d’immobilisations, ainsi que leurs effets et factures non parvenues. Elle organise le suivi du montant dû, de son échéance et de son règlement, sans déterminer à elle seule la déductibilité de la TVA. -
41 Clients et comptes rattachés Ce compte regroupe les créances et situations créditrices nées des ventes de biens ou de services aux clients. Ses subdivisions distinguent notamment les factures ordinaires, les effets à recevoir, les créances douteuses, les produits non encore facturés et les avances ou avoirs dus aux clients. -
42 Personnel et comptes rattachés Le compte 42 regroupe les dettes et créances nées des relations avec le personnel : rémunérations dues, avances, dépôts, oppositions, participation et charges à payer. Il sert de compte collectif, tandis que ses subdivisions assurent le suivi nominatif ou par nature nécessaire au rapprochement de la paie. -
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux Le compte 43 regroupe les dettes envers la Sécurité sociale et les autres organismes sociaux, provenant des cotisations patronales et des retenues salariales. Ses subdivisions distinguent notamment les organismes de sécurité sociale, de retraite ou de prévoyance, les charges à payer et les produits à recevoir. -
44 État et autres collectivités publiques La famille 44 regroupe les créances et dettes envers l’État, les collectivités publiques et les organismes officiels lorsqu’ils agissent comme puissance publique. Elle distingue notamment subventions, retenues collectées, impôts sur les bénéfices, TVA, autres taxes et écritures fiscales de clôture. -
45 Groupe et associés La famille 45 regroupe les créances et dettes avec les sociétés du groupe et les associés : trésorerie temporaire, comptes courants, opérations sur le capital, dividendes et opérations faites en commun. Chaque flux doit être ventilé dans sa subdivision, sans compensation globale ni confusion avec une relation commerciale. -
46 Débiteurs divers et créditeurs divers La famille 46 rassemble des créances et dettes diverses qui ne relèvent pas d’une catégorie de tiers plus spécialisée. Elle couvre notamment les cessions d’immobilisations ou de placements, les achats de placements non réglés et certains autres débiteurs ou créditeurs clairement identifiés. -
47 Comptes transitoires ou d’attente Le compte 47 regroupe des subdivisions transitoires de natures différentes : attentes provisoires, écarts d’évaluation d’instruments ou de jetons, différences de conversion et autres emplois expressément prévus. Son utilisation exige une subdivision adaptée, une justification documentée et, pour les attentes, un apurement rapide. -
48 Comptes de régularisation Le compte 48 regroupe plusieurs mécanismes de régularisation : étalement optionnel des frais d’émission d’emprunt, charges et produits constatés d’avance, obligations futures liées aux jetons et répartition périodique. Chaque subdivision répond à un fait générateur précis et ne modifie pas, par elle-même, les règles de TVA. -
49 Dépréciations des comptes de tiers Ce compte regroupe les corrections de valeur constatées sur les créances et autres comptes de tiers lorsque leur recouvrement devient probablement compromis. Crédité par une dotation et débité lors d’une reprise, il réduit la valeur comptable nette de l’actif sans éteindre la créance concernée. -
401 Fournisseurs Le compte 401 enregistre les dettes envers les fournisseurs nées des achats de biens et de services liés à l’exploitation. Il est généralement crédité du montant TTC des factures et débité lors du règlement, d’un avoir ou d’un reclassement. -
403 Fournisseurs – Effets à payer Le compte 403 enregistre les dettes envers les fournisseurs d’exploitation qui ont été matérialisées par un effet de commerce accepté, comme une lettre de change, ou par un billet à ordre remis. Il remplace alors la dette du compte 401 jusqu’au règlement ou au traitement de l’effet à son échéance. -
404 Fournisseurs d’immobilisations Le compte 404 enregistre les dettes envers les fournisseurs résultant de l’acquisition d’immobilisations. Il est crédité du montant TTC dû et débité lors du paiement, d’un avoir ou d’un reclassement, distinctement des dettes courantes du compte 401. -
405 Fournisseurs d’immobilisations – Effets à payer Le compte 405 suit les dettes envers les fournisseurs d’immobilisations lorsqu’elles sont réglables par un effet de commerce accepté ou par un billet à ordre. Il reçoit le montant reclassé depuis le compte 404 et permet de suivre séparément ces échéances jusqu’au paiement, sans modifier la valeur de l’immobilisation. -
408 Fournisseurs – Factures non parvenues Le compte 408 regroupe les dettes correspondant à des biens ou services rattachables à la période close dont la facture n’est pas encore parvenue, mais dont le montant est suffisamment connu et évaluable. Il est crédité taxes comprises à la clôture, puis contrepassé ou régularisé lors de la période suivante. -
409 Fournisseurs débiteurs Le compte 409 regroupe les créances et positions débitrices vis-à-vis des fournisseurs : avances et acomptes versés, consignations récupérables, autres avoirs ou réductions à obtenir. Il évite de présenter ces actifs en diminution indistincte des dettes fournisseurs et doit être ventilé dans la subdivision correspondant à leur origine. -
411 Clients Le compte 411 enregistre les créances sur les clients nées des ventes de biens ou de prestations relevant du cycle d’exploitation. Il est débité du montant TTC facturé et crédité lors de l’encaissement, d’un avoir ou d’un reclassement. -
413 Clients – Effets à recevoir Le compte 413 enregistre les créances clients matérialisées par des effets de commerce entrés en portefeuille, notamment une lettre de change acceptée ou un billet à ordre reçu. Il est débité par le crédit du compte 411, puis soldé à l’échéance, lors de l’encaissement ou de l’escompte. -
416 Clients douteux ou litigieux Le compte 416 regroupe les créances clients dont le recouvrement est devenu douteux ou qui font l’objet d’un litige. La créance y est reclassée pour son montant total TTC ; la perte probable est évaluée séparément et comptabilisée au compte 491, sans réduire directement le 416. -
418 Clients – Produits non encore facturés Le compte 418 enregistre, à la clôture, les créances taxes comprises relatives à des biens livrés ou services rendus pendant la période lorsque la pièce justificative n’est pas encore établie. Il regroupe notamment les factures à établir au 4181 et les intérêts courus au 4188, puis est contrepassé ou régularisé. -
419 Clients créditeurs Le compte 419 regroupe les dettes de l’entreprise envers ses clients : avances et acomptes reçus, consignations remboursables, autres avoirs et réductions à accorder. Il présente séparément ces positions créditrices au lieu de les compenser indistinctement avec les créances clients et doit être ventilé selon leur origine. -
421 Personnel – Rémunérations dues Le compte 421 retrace les rémunérations dues au personnel. Il est crédité du salaire brut lors de l’établissement de la paie, puis débité des retenues salariales, du prélèvement à la source, des avances, des oppositions et du salaire net réglé. -
422 Comité social et économique Le compte 422 retrace les sommes que l’employeur met à la disposition du comité social et économique, puis les verse. Il est crédité par une charge enregistrée dans une subdivision du 647 et débité lors du paiement, sans déterminer à lui seul le montant légal ou conventionnel des budgets. -
424 Participation des salariés aux résultats Le compte 424 regroupe les dettes correspondant aux sommes attribuées aux salariés au titre de la participation aux résultats après l’approbation des comptes ou, si elle est postérieure, la date de validité de l’accord. Ses subdivisions suivent notamment la réserve spéciale et les sommes devenues disponibles. -
425 Personnel – Avances et acomptes et autres comptes débiteurs Le compte 425 suit les avances et acomptes versés au personnel avant l’échéance normale de la rémunération. Il est débité lors du paiement anticipé, puis crédité lorsque la somme est imputée sur le salaire net dû au salarié. -
426 Personnel – Dépôts Le compte 426 enregistre les sommes que des membres du personnel confient en dépôt à l’entité. Il est crédité lors de l’encaissement et débité lors du remboursement. Son usage suppose une obligation réelle de restitution, individualisée et justifiée, sans assimilation à une retenue sur salaire. -
427 Personnel – Oppositions Le compte 427 retrace les sommes retenues sur la rémunération d’un salarié à la suite d’une opposition ou d’une saisie régulièrement notifiée à l’employeur. Il est crédité par le débit du 421, puis débité lors du versement au tiers désigné, dans le strict respect de l’acte reçu. -
428 Personnel – Charges à payer Le compte 428 regroupe les charges de personnel à rattacher à l’exercice alors qu’elles ne sont pas encore inscrites comme rémunérations dues. Ses subdivisions couvrent notamment les congés à payer, la participation estimée et les autres charges à payer, avec une contrepartie adaptée à la nature de la charge. -
431 Sécurité sociale Le compte 431 enregistre les sommes dues à la Sécurité sociale : cotisations patronales comptabilisées en charges et cotisations salariales retenues sur les rémunérations. Il est débité lors du règlement à l’organisme ou de la régularisation de la dette. -
437 Autres organismes sociaux Le compte 437 enregistre les sommes dues aux organismes sociaux autres que la Sécurité sociale suivie au compte 431, par exemple les caisses de retraite complémentaire, organismes de prévoyance ou mutuelles, selon la nature des cotisations déclarées. -
438 Organismes sociaux – Charges à payer Le compte 438 regroupe les charges dues aux organismes sociaux qui doivent être rattachées à l’exercice sans être encore enregistrées comme dettes déclarées aux comptes 431 ou 437. Ses subdivisions distinguent notamment les charges sociales sur congés à payer et les autres charges à payer. -
439 Organismes sociaux – Produits à recevoir Le compte 439 constate une créance sur un organisme social lorsque l’employeur a avancé au salarié une prestation due par cet organisme, notamment dans un mécanisme de subrogation conforme aux accords ou contrats applicables. Il est débité contre le 649, puis soldé lors du remboursement. -
441 État – Subventions et aides à recevoir Le compte 441 constate les subventions et aides accordées par l’État ou une autre collectivité publique mais non encore encaissées. Il est débité par le crédit du 13, du 741 ou du 742 selon la nature de l’aide, puis crédité lors de l’encaissement. -
442 Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l’État Le compte 442 regroupe les contributions, impôts et taxes que l’entité retient sur des sommes dues à des tiers puis reverse à l’État. Il s’agit d’une dette de collecteur, distincte d’un impôt supporté par l’entité, d’une dette de TVA ou d’une charge fiscale de clôture. -
444 État – Impôts sur les bénéfices Le compte 444 retrace la dette ou la créance envers l’État au titre des impôts sur les bénéfices. Il est crédité de l’impôt dû en contrepartie du compte 695, puis débité des acomptes et du solde payés ; il reçoit aussi la créance de report en arrière d’un déficit. -
445 État – Taxes sur le chiffre d’affaires Le compte 445 regroupe les taxes sur le chiffre d’affaires collectées pour l’État, déductibles ou récupérables, à décaisser et à régulariser. Il sert de racine aux subdivisions spécialisées ; la saisie opérationnelle doit privilégier celles-ci afin de distinguer clairement dette, créance, liquidation et attente. -
446 Obligations cautionnées Le compte 446 enregistre la dette née d’obligations cautionnées souscrites pour régler certaines taxes. Il est crédité de la valeur de l’obligation, incluant la quote-part d’intérêts rattachable à l’exercice, puis débité à son paiement. Ce financement ne doit pas être confondu avec la taxe initiale. -
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés Le compte 447 retrace les impôts, taxes et versements assimilés dus par l’entité qui ne relèvent ni de l’impôt sur les bénéfices ni des comptes de TVA. Crédité en contrepartie des charges concernées, il est débité lors du paiement, d’un dégrèvement ou de son apurement. -
448 État – Charges à payer et produits à recevoir Le compte 448 regroupe les charges à payer et produits à recevoir envers l’État et les autres collectivités publiques à la clôture. Ses subdivisions assurent le rattachement à l’exercice avant appel, paiement ou encaissement définitif, sans remplacer les comptes réservés à la TVA, aux subventions ou aux dettes fiscales établies. -
449 Quotas d’émission à acquérir Le compte 449 constate, dans le modèle économique de production, le coût des quotas d’émission qu’une entité doit acquérir lorsque ses émissions réalisées excèdent les quotas qu’elle détient. L’obligation de restitution ne suffit pas à créer ce passif ; celui-ci est débité et éteint lors de l’achat.