34 En-cours de production de services
Le compte 34 présente le coût des études et prestations de services encore en cours à la clôture. Il se mouvemente avec 7134 et reste distinct d’une facture à établir, d’une créance client ou d’un produit déjà reconnu.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 3
- Niveau
- 2 chiffres
- Enfants directs
- 2
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
L’écriture 34/7134 ne constitue ni une prestation facturée ni un encaissement et ne génère pas de TVA. Le fait générateur et l’exigibilité dépendent de la prestation sous-jacente, des acomptes, des décomptes et d’une éventuelle option pour les débits. La TVA ne se déduit pas du seul degré d’avancement comptable.
Exemples d’opérations
- Recensement d’une étude non achevée à la clôture
- Valorisation d’une mission de services en cours
- Annulation de l’en-cours initial de services
Afficher 1 autre exemple
- Constatation de l’en-cours final par le compte 7134
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 341Études en cours
- 345Prestations de services en cours
- 7134Variation des en-cours de production de services
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Fonctionnement
Le compte 34 regroupe les productions de services non achevées à la date d’arrêté. Le plan distingue notamment 341 « Études en cours » et 345 « Prestations de services en cours ». L’en-cours initial est annulé par D7134/C34 ; l’inventaire final est constaté par D34/C7134. La méthode doit identifier les missions concernées et les coûts de production engagés, sans enregistrer automatiquement le prix de vente ou la marge attendue. Une perte de valeur est suivie séparément en 394. Le dossier conserve le lien entre chaque montant, le contrat, les temps validés et le jalon inachevé.
| Élément | Compte | Base de mesure |
|---|---|---|
| Étude non achevée | 341 | Coûts incorporables engagés |
| Service non achevé | 345 | Coût de production documenté |
| Variation d’inventaire | 7134 | Stock initial puis final |
Exemple d’écriture
Exemple hypothétique : les temps et charges attribuables à des missions non terminées sont évalués à 24 000 €. L’en-cours initial est déjà extourné.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 34 | En-cours final de services | 24 000,00 € | |
| 7134 | Variation des en-cours de services | 24 000,00 € | |
| Total | 24 000,00 € | 24 000,00 € | |
Points de vigilance
Rapprocher feuilles de temps, jalons contractuels, travaux réalisés après clôture et facturation. Une prestation terminée mais non facturée peut relever d’une facture à établir ; elle n’est pas maintenue en 34 par simple absence de facture. Les contrats à long terme exigent aussi l’application de leur méthode de comptabilisation propre. Exclure les temps improductifs anormaux et les coûts commerciaux non incorporables. Identifier missions abandonnées, dépassements non récupérables et incertitudes de réalisation afin d’apprécier séparément une dépréciation en 394.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 34 présente le coût des études et prestations identifiables dont l’exécution n’est pas achevée à la clôture. Chaque montant doit être relié à un contrat, une obligation restant à exécuter, des temps validés et des dépenses attribuables. L’inscription ne constitue ni une créance sur le client ni la reconnaissance anticipée du prix ou de la marge.
En inventaire intermittent, l’ouverture est reprise par 7134 et l’en-cours final est constaté en 34 par 7134 ; une perte de valeur est isolée au 394. Le cut-off distingue mission inachevée, prestation achevée non facturée au 4181, acompte, produit déjà reconnu et contrat à long terme soumis à sa méthode propre.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une mission identifiable reste partiellement inexécutée et ses temps productifs et coûts admissibles sont validés à la clôture. | Oui | Valoriser le coût en 34 dans la subdivision appropriée et enregistrer la variation avec 7134 sans anticiper le chiffre d’affaires. |
| La prestation est entièrement exécutée et le produit est acquis mais la facture client n’a pas encore été émise. | Non | Examiner une facture à établir au 4181 et sortir l’en-cours, en appliquant les règles de reconnaissance du produit. |
| Le contrat s’étend sur plusieurs exercices et prévoit des jalons, acomptes et conditions d’acceptation complexes. | Selon le cas | Appliquer la méthode du contrat et séparer coût en cours, produit acquis, facturation et TVA à partir des obligations réellement exécutées. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 34 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrats, commandes et avenants définissant les prestations attendues
- Feuilles de temps validées et dépenses affectées par mission
- Livrables, comptes rendus et jalons établissant l’avancement réel
- Méthode de coût avec taux, clés d’allocation et éléments exclus
- Rapprochement entre en-cours, factures, acomptes et 4181
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Recenser les missions ouvertes et exclure celles achevées ou abandonnées
- Valider l’avancement avec les responsables et livrables datés
- Valoriser uniquement les coûts de production admissibles
- Comparer le coût à la valeur actuelle et calculer le 394 séparément
- Tester factures, encaissements et acceptations autour de la clôture
Contrôles recommandés
- Faire approuver les temps avant leur incorporation à l’en-cours
- Séparer gestion de projet, facturation et valorisation comptable
- Exclure marge, frais commerciaux et inefficiences anormales
- Rapprocher les missions terminées avec les factures à établir
- Tester les jalons et acceptations avant et après clôture
- Faire concorder le sous-livre projets avec 34 et 7134
Incidence fiscale et distinctions utiles
La valorisation fiscale des services en cours dépend des coûts engagés et de la méthode applicable aux opérations concernées. Contrats à long terme, projets déficitaires et changements d’estimation requièrent une analyse spécifique et un rapprochement entre en-cours comptable, produit fiscal et éventuelles dépréciations.
Le mouvement 34/7134 est hors du champ de la TVA. L’exigibilité résulte des règles de la prestation sous-jacente, des encaissements, acomptes et, le cas échéant, d’une option pour les débits ; elle ne se déduit jamais du seul pourcentage d’avancement comptable.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 33 – En-cours de production de biens | 34 suit des études ou services non achevés ; 33 suit des biens et travaux matériels encore engagés dans le processus de production. |
| 35 – Stocks de produits | 34 représente une prestation immatérielle en cours ; 35 contient des produits matériels arrivés à un stade achevé et stockable. |
| 4181 – Clients – Factures à établir | 34 porte le coût d’une prestation encore inachevée ; 4181 constate une créance sur un produit acquis mais non encore facturé. |