37 Stocks de marchandises

Champ d'application et choix du compte

Le compte 37 retrace le coût des biens achetés avec l'intention de les revendre en l'état et encore contrôlés à la clôture. L'absence de transformation significative distingue les marchandises des matières consommées en production et des produits fabriqués. Le stock comprend les biens appartenant à l'entité où qu'ils se trouvent, notamment chez un dépositaire ou en transport lorsque les conditions de transfert sont remplies, et exclut les biens de tiers présents dans ses locaux.

L'inventaire établit existence, propriété, état et quantité par référence ou lot. Le coût d'acquisition est déterminé selon la méthode retenue de façon cohérente, avec les éléments directement attribuables et hors taxe récupérable. Les mouvements autour de la clôture sont rapprochés des réceptions, expéditions, retours et factures pour prévenir doublons ou omissions. La valeur brute demeure en 37 et toute perte de valeur est isolée en 397.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Des biens achetés pour être revendus sans transformation appartiennent à l'entité et restent invendus à la date d'inventaire.	Oui	Inclure les quantités au 37, qu'elles soient en magasin ou chez un tiers, puis les valoriser selon la méthode documentée.
Les biens sont consommés dans la fabrication ou résultent du processus de production de l'entité.	Non	Examiner respectivement les comptes 31 ou 32 et 35 ; le 37 est réservé à la revente en l'état.
Un lot est physiquement présent mais reste la propriété du fournisseur ou a été reçu en consignation.	Selon le cas	L'exclure du 37 tant que l'entité n'en est pas propriétaire ou ne le contrôle pas comme stock, et le suivre hors inventaire comptable avec confirmation du tiers.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 37 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Procédures et feuilles de comptage signées avec références, quantités, état et emplacements
• Contrats d'achat et de vente, conditions de livraison et clauses de réserve de propriété
• Bons de réception, expédition, retour et transferts intersites autour de la clôture
• Factures fournisseurs et coûts directement attribuables rapprochés des quantités reçues
• Confirmations des stocks chez dépositaires, logisticiens, consignataires ou en transport
• Fichier de valorisation, méthode de coût, analyse de rotation et rapprochement avec le 397

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Geler ou tracer les mouvements et réaliser un inventaire permettant les recomptages et le suivi des écarts.
• Déterminer la propriété des biens en transit, chez les tiers, en retour ou présents pour le compte de fournisseurs.
• Tester le cut-off des achats et ventes avec les dernières et premières réceptions et expéditions.
• Valoriser les quantités au coût selon la méthode constante et rapprocher les frais accessoires admissibles.
• Identifier les références lentes, endommagées, périmées ou démarquées et calculer séparément le 397.
• Rapprocher l'inventaire final du 37, de la variation 6037, du logiciel de stock et des mouvements postérieurs.

Contrôles recommandés

• Chaque quantité en 37 correspond à une référence achetée pour revente en l'état et contrôlée par l'entité.
• Les biens de tiers sont marqués, séparés et exclus du stock comptable même s'ils sont présents physiquement.
• Les biens appartenant à l'entité chez un tiers ou en transit ne sont pas omis ni comptés deux fois.
• Les dates de réception, transfert de propriété, expédition et facturation sont rapprochées pour le cut-off.
• Le coût exclut la TVA récupérable et les charges non attribuables à l'acquisition des marchandises.
• La méthode de valorisation est appliquée de façon cohérente aux quantités et retours de la période.
• Les écarts d'inventaire sont expliqués, autorisés et reliés aux vols, casses, erreurs ou mouvements tardifs.
• La dépréciation en 397 reste distincte de la valeur brute et ne crée jamais une valeur nette négative.

Incidence fiscale et distinctions utiles

La valeur fiscale du stock de marchandises doit être rapprochée de la méthode comptable, des coûts inclus et de l'inventaire réel. Une erreur de cut-off, un bien de tiers ou une quantité non existante ne se corrige pas par une dépréciation : la valeur brute et le résultat fiscal doivent d'abord refléter le stock effectivement détenu.

Les démarques, pertes, destructions et dons exigent des justificatifs propres. La déduction d'une perte ou d'une dépréciation et les conséquences fiscales d'une sortie ne résultent pas du seul ajustement 37/6037 ; le dossier conserve comptages, causes et pièces de destruction ou de cession.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
31 – Matières premières et fournitures	Le 31 reçoit les matières premières destinées à être transformées ou incorporées à la production ; le 37 reçoit les biens achetés pour revente en l'état.
35 – Stocks de produits	Le 35 porte les produits fabriqués par l'entité ; le 37 porte les marchandises acquises auprès d'un tiers sans transformation significative.
397 – Dépréciations des stocks de marchandises	Le 397 corrige une perte de valeur sur les marchandises ; le 37 conserve leur coût brut et leurs quantités inventoriées.