38 (Le compte 38 peut être utilisé pour comptabiliser les stocks en voie d’acheminement, mis en dépôt ou donnés en consignation)

Champ d'application et choix du compte

Le compte optionnel 38 peut isoler temporairement les stocks dont l'entité est déjà propriétaire et qui sont encore en voie d'acheminement vers ses magasins ou vers ceux d'un dépositaire ou consignataire. L'emplacement et la facture ne suffisent pas : contrats, clauses de transfert, transport, risques, acceptation et circonstances établissent la propriété. Un bien appartenant toujours au fournisseur reste hors du stock de l'entité, même s'il a été expédié ou payé.

Le compte est ventilé et apuré dès que les biens atteignent leur destination, vers 31, 32, 37 ou la subdivision correspondant à leur nature. Un stock déjà réceptionné et simplement détenu chez un tiers demeure ensuite dans son compte de nature, avec confirmation et inventaire ; il ne reste pas durablement en 38 pour la seule raison qu'il est hors site. Les consignations données à des clients exigent un suivi du transfert de propriété et des obligations de TVA distinct du reclassement interne.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
À la clôture, l'entité est déjà propriétaire d'un lot encore en transport vers son entrepôt ou celui de son dépositaire.	Oui	Le 38 peut être utilisé jusqu'à la réception à destination, avec preuve de propriété, nature, valeur, transport et date d'apurement attendue.
Une avance a été versée mais le fournisseur reste propriétaire des biens et aucune livraison n'a encore transféré le contrôle.	Non	Maintenir l'avance au 4091 et ne pas créer de stock ; le paiement ou la facture n'établit pas seul la propriété requise pour le 38.
Le lot est reçu chez un dépositaire ou consignataire mais n'a pas encore été vendu au client final.	Selon le cas	Après réception à destination, le reclasser dans le compte de stock correspondant à sa nature si l'entité en reste propriétaire, et suivre séparément toute vente ultérieure.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 38 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Contrat, commande, conditions de livraison et clause de réserve ou transfert de propriété
• Documents de transport, connaissement, lettre de voiture, suivi logistique et assurance
• Facture, avance, dette fournisseur et rapprochement du cut-off sans en déduire seuls la propriété
• Preuve de départ, de passage de risque, de réception et d'acceptation à destination
• Confirmation des stocks par transporteur, dépositaire ou consignataire avec quantités et état
• Registre des consignations et obligations déclaratives pour les mouvements internationaux concernés

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Extraire les expéditions non réceptionnées et déterminer lot par lot si l'entité en est déjà propriétaire.
• Rapprocher commandes, factures, avances, dettes, transports et réceptions autour de la date de clôture.
• Ventiler les stocks éligibles au 38 selon leur nature, leur destination, leur devise et leur valeur.
• Confirmer les quantités et l'état auprès des transporteurs et tiers détenteurs.
• Contrôler les réceptions postérieures et apurer rapidement le 38 vers 31, 32 ou 37 sans double comptage.
• Revoir les consignations non vendues, retours, sinistres et obligations de TVA ou de registre transfrontalier.

Contrôles recommandés

• Chaque solde 38 est appuyé par une analyse de propriété et non par la seule date de facture ou de paiement.
• La marchandise apparaît une seule fois entre le 38, le compte de nature et les stocks confirmés chez des tiers.
• La destination et la date de réception prévues sont identifiées pour chaque lot en transit.
• Les avances 4091 et dettes 401 sont rapprochées sans être compensées avec la valeur du stock.
• Les sinistres, pertes ou avaries en transport sont évalués séparément des créances d'assurance.
• Les biens reçus chez le dépositaire quittent le 38 même s'ils restent physiquement hors des locaux de l'entité.
• Les consignations ne sont sorties du stock qu'au moment où les conditions de transfert au client sont réunies.
• Les mouvements internationaux disposent des registres et justificatifs requis indépendamment du compte utilisé.

Incidence fiscale et distinctions utiles

Le stock fiscal de clôture dépend de la propriété et de la valeur des biens, pas de leur localisation. L'analyse contractuelle et le cut-off fiscal doivent rester cohérents avec la dette, l'achat, les risques et la réception. Un mauvais classement en 38 ne doit ni avancer ni retarder artificiellement la déduction d'une charge ou la constatation du stock.

Pour les dépôts, consignations et mouvements transfrontaliers, le fait générateur, la territorialité et les obligations de TVA suivent l'opération réelle. Le reclassement comptable en 38 est neutre en lui-même ; les registres, délais et déclarations éventuellement applicables sont contrôlés séparément.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
36 – (Compte à ouvrir, le cas échéant, sous l'intitulé « Stocks provenant d'immobilisations »)	Le 36 suit des éléments récupérés d'une immobilisation avant leur classement en stock ; le 38 suit des stocks déjà possédés mais encore en acheminement ou vers un tiers.
401 – Fournisseurs	Le 401 constate une dette envers le fournisseur selon la facture et l'obligation de payer ; le 38 décrit un stock possédé en transit, sans identité automatique entre dette et propriété.
4091 – Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes	Le 4091 suit une avance ou un acompte versé avant livraison ; le 38 exige un stock dont l'entité est déjà propriétaire.