28 Amortissements des immobilisations
Le compte 28 regroupe les amortissements cumulés des immobilisations dont la durée d’utilisation est limitée. Crédité par les dotations appropriées, il est présenté en diminution de la valeur brute des actifs concernés ; ses subdivisions doivent refléter fidèlement les comptes d’immobilisations auxquels elles se rapportent.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 2 chiffres
- Enfants directs
- 3
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Une dotation aux amortissements est une écriture d’évaluation interne, sans livraison ni prestation : elle reste hors du champ de la TVA. La TVA déductible ou non déductible a été déterminée lors de l’acquisition ; sa fraction non récupérable peut avoir augmenté la valeur brute et donc la base amortissable. Les régularisations ultérieures de TVA sont analysées séparément et ne se calculent pas sur le solde du 28.
Exemples d’opérations
- Dotation annuelle aux amortissements d’une immobilisation incorporelle.
- Dotation d’un composant corporel selon son plan propre.
- Révision prospective après modification de la durée d’utilisation.
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- Solde des amortissements cumulés lors de la sortie d’un actif.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 28 cumule la répartition du montant amortissable des actifs sur leur utilisation. Il ne remplace ni le compte d’immobilisation, qui conserve la valeur brute, ni le compte 29, qui constate une perte de valeur résultant d’un test de dépréciation.
Schéma explicatif
Subdivisions du compte 28
Le schéma présente toutes les subdivisions directes répertoriées pour le compte 28.
flowchart TD
C["Compte 28 - Amortissements des immobilisations"]
E1["Compte 280 - Amortissements des immobilisations incorpore…"]
C --> E1
E2["Compte 281 - Amortissements des immobilisations corporell…"]
C --> E2
E3["Compte 282 - Amortissements des immobilisations mises en…"]
C --> E3Version textuelle du diagramme
Le compte 28 Amortissements des immobilisations regroupe les subdivisions directes suivantes : 280 Amortissements des immobilisations incorporelles et des frais d’établissement (même ventilation que celle du compte 20), 281 Amortissements des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21), 282 Amortissements des immobilisations mises en concession.
Fonctionnement
| Famille | Subdivision | Dotation habituelle |
|---|---|---|
| Incorporels et frais d’établissement | 280 | 68111 |
| Corporels | 281 | 68112 |
| Biens mis en concession | 282 | Selon la nature de la dotation |
Le 28 est crédité par le débit de 681, 686 ou 687 selon la nature de la dotation prévue par le PCG. Le plan commence à la date de consommation des avantages économiques, généralement la mise en service. La base correspond à la valeur brute diminuée d’une valeur résiduelle seulement si celle-ci est significative et mesurable. Durée et mode traduisent l’utilisation attendue ; le linéaire s’applique à défaut de mode mieux adapté. Les composants significatifs ont leur propre plan. À la sortie de l’actif, les amortissements cumulés sont débités en contrepartie du compte d’immobilisation. Toute modification significative de l’utilisation ou de la base après dépréciation est traitée prospectivement.
Exemple d’écriture
Un ensemble d’immobilisations corporelles génère une dotation d’exploitation de 18 000 € selon les plans individualisés. L’exemple agrégé utilise la subdivision 281 ; le grand livre doit conserver le détail par actif.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68112 | Dotation sur immobilisations corporelles | 18 000 € | |
| 281 | Amortissements cumulés | 18 000 € | |
| Total | 18 000 € | 18 000 € |
Points de vigilance
- Ne pas amortir un actif à durée non limitée.
- Déclencher le plan à la consommation des avantages, non à la facture seule.
- Identifier les composants ayant des rythmes propres.
- Réviser prospectivement le plan lorsque les hypothèses changent.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 28 est le compte correcteur qui cumule la consommation irréversible des avantages économiques des immobilisations amortissables portées en 20, 21 ou 22. Il ne remplace jamais le compte support : la valeur brute reste inscrite dans l’immobilisation et l’amortissement cumulé est présenté séparément en diminution de cette valeur. Sa ventilation doit donc reproduire assez finement celle des actifs, y compris les composants significatifs suivis selon des plans distincts.
L’amortissement commence lorsque l’actif est en état de fonctionner selon l’utilisation prévue, sur son montant amortissable et selon un rythme reflétant sa consommation. Le compte 28 ne constate ni une simple baisse ponctuelle de valeur, qui relève du compte 29 après un test de dépréciation, ni un avantage fiscal dépourvu de consommation comptable, qui doit être analysé comme amortissement dérogatoire. Lors de la sortie de l’actif, l’amortissement cumulé correspondant est sorti en même temps que la valeur brute.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une immobilisation identifiable, disponible à l’usage, possède une durée d’utilisation limitée et un plan documenté | Oui | Constater les dotations dans la subdivision du compte 28 qui reproduit le compte support et, le cas échéant, son composant. |
| Un actif subit une perte de valeur liée à un indice défavorable sans modification de sa consommation planifiée | Non | Conserver le plan d’amortissement après réexamen et traiter la perte de valeur dans le compte 29 approprié si le test la confirme. |
| L’amortissement admis fiscalement diffère de l’amortissement économique retenu dans les comptes | Selon le cas | Maintenir en 28 le seul amortissement comptable et examiner séparément le régime fiscal ainsi que les comptes 145 et 68725. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 28 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Registre des immobilisations rapprochant chaque actif, composant, compte support et subdivision d’amortissement cumulée
- Fiche de mise en service établissant la date de disponibilité, la base amortissable, la valeur résiduelle et le mode retenu
- Tableau d’amortissement historisé retraçant dotations, révisions prospectives, dépréciations et amortissements cumulés
- Procès-verbal ou pièce de cession, mise au rebut ou transfert permettant de sortir simultanément l’actif et son amortissement
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher, par actif et par composant, la valeur brute des comptes 20, 21 et 22 avec les subdivisions correspondantes du compte 28.
- Recalculer le mouvement annuel entre solde d’ouverture, dotations, révisions et sorties, puis expliquer tout écart avec le fichier des immobilisations.
- Réexaminer les durées d’utilisation, valeurs résiduelles, modes de consommation et indices de perte de valeur sur la base d’informations disponibles à la clôture.
- Vérifier que les sorties d’actifs ont entraîné la reprise technique de la totalité de l’amortissement cumulé rattaché aux éléments sortis.
Contrôles recommandés
- Rechercher tout solde du compte 28 sans immobilisation support identifiable ou supérieur à la base amortissable documentée.
- Contrôler que chaque dotation de l’exercice concorde avec le tableau d’amortissement et le compte de charge approprié de la famille 6811.
- Vérifier la cohérence des subdivisions entre compte support, composants et amortissements afin d’éviter les compensations entre actifs.
- Analyser les soldes débiteurs inhabituels du compte 28 ainsi que les actifs disponibles à l’usage qui ne portent encore aucun amortissement.
- Rapprocher les sorties du registre, les pièces de cession et les mouvements de valeur brute et d’amortissement cumulé dans le grand livre.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La déductibilité fiscale d’un amortissement ne résulte pas du seul crédit du compte 28. Elle suppose notamment un actif amortissable, une base et une période fiscalement admises ainsi qu’une comptabilisation effective ; les règles fiscales peuvent diverger de la durée d’utilisation comptable. L’écart doit être documenté sans déformer le plan économique et, lorsque les conditions sont réunies, isolé dans le mécanisme des amortissements dérogatoires.
La TVA ayant grevé l’acquisition appartient au traitement de l’actif support et non au mouvement du compte 28. Une régularisation de TVA liée à la sortie ou au changement d’affectation de l’immobilisation doit être analysée sur ses propres justificatifs ; elle ne modifie pas automatiquement l’amortissement cumulé.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 29 – Dépréciations des immobilisations | Le compte 28 répartit systématiquement le montant amortissable sur la durée d’utilisation, tandis que le compte 29 constate une perte de valeur issue d’un test et susceptible d’être reprise. |
| 145 – Amortissements dérogatoires | Le compte 145 porte la fraction dérogatoire motivée par les règles fiscales, alors que le compte 28 retrace exclusivement la consommation comptable de l’actif support. |
| 68725 – Amortissements dérogatoires | Le compte 68725 est un compte de dotation au résultat pour l’amortissement dérogatoire ; il ne constitue ni le cumul économique du compte 28 ni une immobilisation support. |