404 Fournisseurs d’immobilisations
Le compte 404 enregistre les dettes envers les fournisseurs résultant de l’acquisition d’immobilisations. Il est crédité du montant TTC dû et débité lors du paiement, d’un avoir ou d’un reclassement, distinctement des dettes courantes du compte 401.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 4
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 2
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le compte 404 porte généralement la dette TTC. La TVA déductible afférente à une immobilisation est isolée au compte 44562 si les conditions de fond, de forme et de temps sont remplies. Une TVA exclue ou partiellement exclue du droit à déduction augmente, pour sa fraction non récupérable, le coût d’entrée de l’immobilisation.
Exemples d’opérations
- Achat d’un matériel industriel destiné à être utilisé durablement.
- Acquisition d’un logiciel répondant aux critères d’immobilisation.
- Paiement d’une facture d’investissement par virement.
Afficher 1 autre exemple
- Constatation à la clôture d’une immobilisation reçue dont la facture n’est pas parvenue.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 404 permet d’isoler les dettes liées aux investissements : immobilisations incorporelles, corporelles ou, selon le cas, financières. Cette séparation améliore le suivi des flux d’investissement et évite de mélanger les acquisitions destinées à servir durablement l’activité avec les achats consommés ou revendus dans le cycle courant.
Fonctionnement
| Situation | Mouvement habituel | Lecture |
|---|---|---|
| Facture d’acquisition d’une immobilisation | Crédit du compte 404 pour le TTC | Constatation de la dette d’investissement |
| Règlement au fournisseur | Débit du compte 404 | Réduction de la dette |
| Avoir sur immobilisation | Débit du compte 404 | Diminution du coût et de la dette |
| Immobilisation reçue sans facture | Compte de factures non parvenues à examiner | Situation à distinguer d’une facture déjà comptabilisée au 404 |
Le solde est normalement créditeur. Chaque facture doit être rapprochée du bon de commande, de la réception ou mise en service, et de la fiche d’immobilisation correspondante. Un acompte ou un avoir doit être distingué de la dette ordinaire et analysé au regard des subdivisions appropriées du compte 409.
Exemple d’écriture
Une entreprise acquiert un équipement informatique pour 5 000,00 € HT. L’exemple retient une TVA de 20 %, intégralement déductible, soit une dette de 6 000,00 € TTC.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2183 | Matériel de bureau et matériel informatique | 5 000,00 € | |
| 44562 | TVA déductible sur immobilisations | 1 000,00 € | |
| 404 | Fournisseur d’immobilisations | 6 000,00 € | |
| Total | 6 000,00 € | 6 000,00 € | |
Points de vigilance
- Vérifier que la dépense satisfait aux critères d’inscription à l’actif ; un simple montant élevé ne suffit pas à caractériser une immobilisation.
- Distinguer la date de réception, la date de mise en service et la date de facture : elles n’ont pas nécessairement le même effet comptable.
- Utiliser le compte 44562 uniquement pour la fraction de TVA effectivement déductible.
- Examiner les subdivisions du compte 408 pour une immobilisation reçue sans facture et celles du compte 409 pour certains acomptes ou avoirs, selon les faits constatés.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 404 regroupe les dettes nées de factures reçues pour l'acquisition ou la production d'immobilisations. La qualification repose sur la destination de l'élément acquis : l'achat est destiné à être inscrit parmi les actifs immobilisés, et non consommé comme une charge d'exploitation courante.
Ce compte suit la dette envers le fournisseur, tandis que l'actif, son coût d'entrée, sa mise en service et son amortissement sont traités dans les comptes d'immobilisations correspondants. Il exclut les factures d'exploitation, les immobilisations reçues sans facture et les sommes versées avant l'acquisition, qui relèvent d'autres subdivisions.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Facture reçue pour une immobilisation corporelle, incorporelle ou financière acquise auprès d'un fournisseur | Oui | Enregistrer la dette fournisseur au 404 et traiter séparément l'actif et, le cas échéant, la TVA selon les conditions de l'opération. |
| Facture de fournitures ou de prestation consommée dans l'exploitation courante | Non | La dette relève du 401, même si son montant est significatif ; la destination économique prime sur le montant. |
| Immobilisation réceptionnée avant la clôture mais facture non reçue | Selon le cas | Si aucune facture n'est comptabilisée, examiner le 4084 ; dès que la facture est reçue et enregistrée, la dette relève du 404. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 404 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Facture d'acquisition de l'immobilisation et éventuelle facture rectificative
- Contrat, devis accepté ou bon de commande décrivant l'actif acquis
- Procès-verbal de réception, bon de livraison ou document de transfert de contrôle
- Fiche d'immobilisation rapprochée de la facture et de la date de mise en service
- Échéancier fournisseur et preuve de règlement
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher le solde du 404 avec l'auxiliaire des fournisseurs d'immobilisations et les factures non réglées.
- Faire concorder chaque dette avec une fiche d'immobilisation ou documenter la raison pour laquelle l'actif n'est pas encore inscrit.
- Rechercher les immobilisations réceptionnées avant la clôture sans facture et les orienter vers le 4084 plutôt que de créer une facture fictive au 404.
- Identifier les retenues de garantie, effets à payer, avances et soldes débiteurs afin de les reclasser dans leurs subdivisions dédiées.
- Vérifier les règlements postérieurs et l'ancienneté des dettes non apurées.
Contrôles recommandés
- Contrôler la concordance entre facture, fournisseur, actif, coût comptabilisé et date de réception.
- Vérifier que la dette ne comprend pas des charges d'entretien ou de fonctionnement qui doivent rester séparées de l'immobilisation.
- Rechercher les doublons entre le 401 et le 404 pour une même facture.
- Examiner tout solde débiteur et toute dette sans fiche d'immobilisation associée.
- Lettrer factures, avoirs et règlements sans compenser les positions de fournisseurs distincts.
- Rapprocher le total des acquisitions de la période avec les mouvements du registre des immobilisations, en tenant compte des acquisitions non encore facturées.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le classement de la dette au 404 ne suffit pas à établir le caractère fiscalement amortissable de l'actif ni la déductibilité d'une dotation. Il faut apprécier séparément les critères d'activation, le coût fiscal, la date de mise en service, la durée d'utilisation et les éventuelles limitations propres à l'actif.
Le paiement ou le reclassement de la dette n'est pas une charge fiscale autonome. Les sources fiscales actuellement associées à la fiche couvrent la TVA déductible ; elles ne fondent pas une conclusion générale sur l'amortissement ou la déductibilité du coût de l'immobilisation.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 401 – Fournisseurs | Le 404 suit une dette liée à un actif immobilisé ; le 401 suit une dette liée aux achats et services d'exploitation. La destination de la dépense est décisive. |
| 4084 – Fournisseurs d'immobilisations | Le 404 suppose une facture d'immobilisation comptabilisée ; le 4084 constate à l'arrêté une immobilisation reçue dont la facture n'est pas parvenue. |
| 4091 – Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commandes | Le 404 est une dette après facturation de l'immobilisation ; le 4091 est une avance ou un acompte versé avant que la dette définitive soit apurée. |