431 Sécurité sociale
Le compte 431 enregistre les sommes dues à la Sécurité sociale : cotisations patronales comptabilisées en charges et cotisations salariales retenues sur les rémunérations. Il est débité lors du règlement à l’organisme ou de la régularisation de la dette.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 4
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les cotisations et contributions sociales enregistrées en 431 ne sont pas soumises à la TVA. Leur constatation et leur paiement n’entraînent donc aucune TVA collectée ou déductible.
Exemples d’opérations
- Constatation des cotisations patronales dues à la Sécurité sociale.
- Transfert des retenues sociales salariales depuis le compte 421.
- Paiement mensuel des cotisations déclarées par la DSN.
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- Enregistrement d’une régularisation notifiée par l’organisme social.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 43Sécurité sociale et autres organismes sociaux
- 645Cotisations de sécurité sociale et de prévoyance
- 6451Cotisations à l’Urssaf
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 431 est un compte de dette envers la Sécurité sociale. Il réunit, pour les montants qui relèvent de cet organisme, la part salariale précomptée sur la rémunération et la part supportée par l’employeur, puis suit leur règlement.
Fonctionnement
Le compte est crédité de la part patronale par le débit du compte de charge 645 approprié et de la part salariale par le débit du compte 421. Il est débité lors du paiement à l’organisme, par le crédit d’un compte de trésorerie. Les dettes envers les autres organismes sociaux sont normalement suivies en 437. Le solde doit être rapproché des déclarations sociales, des échéanciers et des paiements.
| Mouvement au débit | Mouvement au crédit |
|---|---|
| Paiement des cotisations, imputation d’un avoir ou régularisation débitrice justifiée | Cotisations patronales dues et cotisations salariales retenues pour la Sécurité sociale |
| Contrepartie habituelle : compte 512 | Contreparties : comptes 645 pour la part patronale et 421 pour la part salariale |
Exemple d’écriture
Une paie fait ressortir 660 € de cotisations salariales et 1 200 € de cotisations patronales dues au même organisme. L’écriture suivante constate la dette puis son paiement ; les montants sont purement illustratifs.
| Étape et compte | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| 421 : Part salariale retenue | 660 € | |
| 6451 : Cotisations patronales à l’Urssaf | 1 200 € | |
| 431 : Dette sociale constatée | 1 860 € | |
| 431 : Règlement de la dette | 1 860 € | |
| 512 : Banques | 1 860 € | |
| Total | 3 720 € | 3 720 € |
Points de vigilance
- Ne porter en charge 645 que la part patronale ; la part salariale diminue la dette envers le salarié au débit du 421.
- Séparer en 437 les dettes envers les autres organismes sociaux lorsque le plan de comptes et les déclarations l’exigent.
- Rapprocher le 431 de la DSN, des bordereaux, des régularisations, des prélèvements et des éventuels crédits de cotisations.
- Respecter la période de travail à laquelle les rémunérations sont dues pour déterminer les règles d’assiette et de taux applicables.
- Analyser les écarts anciens ou soldes débiteurs au lieu de les compenser sans justificatif.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 431 suit les dettes déclarées ou liquidées envers la Sécurité sociale, issues à la fois des retenues salariales et des cotisations ou contributions supportées par l'employeur. Un auxiliaire par période et, si nécessaire, par nature permet de relier paie, DSN, échéance et règlement.
Le compte exclut les dettes envers les autres organismes sociaux, les estimations d'inventaire non encore déclarées et les créances de remboursement. Une régularisation, un crédit ou une majoration doit être identifié selon sa nature au lieu d'être absorbé dans un règlement net non documenté.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Cotisations dues à la Sécurité sociale, calculées dans la paie et déclarées pour la période | Oui | Créditer le 431 des parts salariales et patronales concernées, puis l'apurer par le paiement ou la régularisation justifiée. |
| Cotisations dues à une caisse de retraite complémentaire ou un organisme de prévoyance distinct | Non | Utiliser le 437 lorsque l'organisme ne relève pas de la Sécurité sociale suivie au 431. |
| Charges sociales estimées sur une prime à payer mais pas encore déclarées | Selon le cas | Constater l'estimation au 4386 ; transférer ou apurer lors de la paie et de la déclaration définitives. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 431 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Journal de paie ventilant parts salariales et patronales
- DSN et comptes rendus métier de la période
- Bordereau ou relevé de l'organisme
- Échéancier et preuve de paiement
- Notification de régularisation, contrôle, crédit ou majoration
- Grand livre auxiliaire par période d'emploi
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher le 431 des données de paie et de DSN par période d'emploi.
- Comparer les dettes déclarées aux paiements effectués et à ceux intervenus après clôture.
- Identifier les régularisations, crédits et majorations sans les compenser silencieusement.
- Séparer les charges à payer au 438 et les créances à recevoir au 439.
- Analyser les soldes anciens, débiteurs ou non lettrés avec le compte de l'organisme.
Contrôles recommandés
- Faire concorder la part salariale avec le débit du 421 et la part patronale avec les comptes de charge.
- Vérifier la période d'emploi, l'assiette et les paramètres utilisés dans la paie.
- Contrôler l'affectation de chaque paiement à la bonne échéance.
- Rechercher les DSN rectificatives ou paiements comptabilisés deux fois.
- Examiner les différences entre grand livre, DSN, relevé et compte bancaire.
- Conserver la preuve des validations et des corrections effectuées.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La part salariale créditée au 431 provient d'une retenue sur la rémunération et ne constitue pas une charge patronale supplémentaire. La part patronale doit être examinée selon la nature de la cotisation, son rattachement et les éventuelles limitations fiscales applicables.
Une majoration ou pénalité ne suit pas nécessairement le régime de la cotisation principale. Les sources présentes expliquent le calcul et le paiement social, mais ne permettent pas une conclusion fiscale uniforme pour tous les éléments du solde.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 421 – Personnel – Rémunérations dues | Le 431 est une dette envers la Sécurité sociale ; le 421 est une dette de rémunération envers le salarié. |
| 437 – Autres organismes sociaux | Le 431 vise la Sécurité sociale ; le 437 vise les autres organismes sociaux. L'identité de l'organisme créancier est décisive. |
| 438 – Organismes sociaux – Charges à payer | Le 431 suit une dette calculée et déclarée ; le 438 suit une charge sociale à payer estimée à la clôture avant sa liquidation déclarative. |