276 Autres créances immobilisées
Le compte 276 regroupe les autres créances immobilisées : créances diverses durables et intérêts courus rattachés aux titres de créance, prêts, dépôts, cautionnements ou autres créances immobilisées. Il s’agit d’une racine à ventiler ; principal, produits, dépréciations et créances courantes ne doivent pas y être mélangés.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 2
- Connexions
- 9
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le compte 276 rassemble plusieurs droits et ne permet pas une conclusion unique. Le principal d’une créance financière est généralement hors champ ; les intérêts rémunérant un crédit sont en principe exonérés. Une créance issue d’une opération taxable conserve toutefois le régime de cette opération. Les prestations distinctes, l’option éventuelle et le droit à déduction doivent être examinés d’après le contrat et le sous-jacent.
Exemples d’opérations
- Constatation d’une créance diverse destinée à rester durablement.
- Rattachement d’intérêts courus sur un titre immobilisé.
- Rattachement d’intérêts courus sur un prêt.
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- Dépréciation séparée d’une autre créance immobilisée.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 6
Afficher 3 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 276 « Autres créances immobilisées » organise les droits financiers durables qui ne trouvent pas place dans les titres, prêts, dépôts ou cautionnements, ainsi que leurs intérêts courus dans des subdivisions dédiées. La racine 276 ne devrait pas devenir un compte d’attente : chaque solde est affecté à 2761, 27682, 27684, 27685 ou 27688.
Fonctionnement
| Nature | Subdivision | Produit ou suivi |
|---|---|---|
| Créance diverse durable | 2761 | 2976 si dépréciée |
| Intérêt sur titre de créance | 27682 | 7621 |
| Intérêt sur prêt | 27684 | 7626 |
| Intérêt sur dépôt ou cautionnement | 27685 | 7627 |
| Intérêt sur créance diverse | 27688 | 7627 |
Une créance diverse est débitée lorsqu’un droit durable et certain est reconnu, puis créditée lors de son recouvrement, reclassement ou extinction justifiée. Les intérêts acquis mais non échus sont comptabilisés séparément selon le sous-jacent ; ils ne modifient pas le principal. Le 27685 est réservé aux intérêts sur 2751 ou 2755, tandis que le 27688 rattache ceux du 2761. À la clôture, les contrats, confirmations, échéances et encaissements postérieurs étayent l’existence et la valeur de chaque poste. Une dépréciation appropriée reste distincte. Les créances d’exploitation, les prêts et les créances liées à une participation suivent leurs comptes propres. Les revenus des immobilisations financières relèvent généralement du 762, non automatiquement du 763.
Exemple d’écriture
À la clôture, 900,00 € d’intérêts sont acquis sur un prêt immobilisé mais ne sont pas encore échus. Le calcul est établi prorata temporis.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 27684 | Intérêts courus sur prêts | 900,00 € | |
| 7626 | Revenus des prêts | 900,00 € | |
| Total | 900,00 € | 900,00 € | |
Points de vigilance
- Ventiler systématiquement la racine 276.
- Rattacher chaque intérêt à son principal.
- Distinguer créance immobilisée et créance courante.
- Utiliser le produit financier correspondant au sous-jacent.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 276 est une famille à ventiler entre autres créances durables au 2761 et intérêts courus rattachés aux titres, prêts, dépôts, cautionnements ou créances diverses. Il ne doit pas mélanger principal et rémunération. Chaque intérêt est relié à son actif support : 27682 pour le 272, 27684 pour le 274, 27685 pour le 275 et 27688 pour le 2761.
Une créance courante relève du 467, un intérêt sur créance rattachée à participation du 2678 et un intérêt bancaire courant du 5188. La durée annoncée ne suffit pas : l’existence d’un droit certain, son échéance, son caractère immobilisé et sa recouvrabilité doivent être démontrés. Les dépréciations restent dans les subdivisions du 297.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une créance financière certaine est durable sans autre compte dédié, ou un intérêt est acquis sur une immobilisation financière identifiée. | Oui | Utiliser la subdivision 2761, 27682, 27684, 27685 ou 27688 correspondant exactement au principal support. |
| La créance est exigible dans le cycle courant et n’est pas liée à une immobilisation financière. | Non | Employer le compte 467 ou le compte de tiers spécialisé selon son origine, sans immobiliser artificiellement le solde. |
| L’intérêt est acquis sur une créance directement rattachée à une participation détenue par l’entité. | Selon le cas | Examiner le 2678 et maintenir au 276 uniquement les intérêts des autres immobilisations financières. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 276 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat ou acte établissant la créance principale et sa durée
- Échéancier des intérêts avec taux, base et convention de calcul
- Feuille de rattachement par actif support et période courue
- Confirmation du débiteur et preuve des encaissements postérieurs
- Analyse de solvabilité et dossier de dépréciation de la créance
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Ventiler tout solde générique du 276 dans la subdivision appropriée
- Recalculer les intérêts acquis sur chaque actif support jusqu’à la clôture
- Rapprocher les créances avec les confirmations et encaissements ultérieurs
- Reclasser les droits devenus courants lorsque leur nature l’exige
- Évaluer la recouvrabilité et comptabiliser séparément les dépréciations
Contrôles recommandés
- Faire correspondre chaque intérêt au principal et au contrat sous-jacent
- Vérifier le taux, la base, les dates et les événements de remboursement
- Comparer le total des subdivisions avec le tableau auxiliaire des créances
- Rechercher les intérêts payés mais non apurés du compte 276
- Distinguer les créances courantes et celles liées à des participations
- Contrôler l’absence de compensation entre principal, produit et dépréciation
Incidence fiscale et distinctions utiles
Les produits courus sont rattachés fiscalement selon le caractère acquis de la rémunération et les règles du sous-jacent. Une estimation comptable au 276 doit être rapprochée du contrat et des conditions de l’exercice ; les dépréciations et abandons suivent des tests fiscaux distincts.
Le principal d’une créance financière est généralement hors champ de TVA et les intérêts de crédit sont en principe exonérés. Une créance née d’une opération taxable conserve toutefois le régime de cette opération. Les services distincts et le droit à déduction des frais sont analysés séparément.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 467 – Divers comptes débiteurs et produits à recevoir | 276 présente des créances immobilisées et intérêts sur actifs financiers ; 467 présente d’autres créances ou dettes courantes non spécialisées. |
| 2678 – Intérêts courus | 276 rattache les intérêts aux autres immobilisations financières ; 2678 rattache les intérêts aux créances directement liées à des participations. |
| 5188 – Intérêts courus à recevoir | 276 rattache les intérêts aux actifs financiers immobilisés ; 5188 rattache les intérêts courus aux comptes bancaires et concours de trésorerie. |