272 Titres immobilisés (droit de créance)
Le compte 272 regroupe les titres immobilisés conférant un droit de créance, notamment obligations et bons, détenus durablement ou indisponibles à court terme. Il enregistre leur coût d’entrée, tandis que les intérêts courus, dépréciations, encaissements et résultats de cession sont comptabilisés séparément.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 2
- Connexions
- 11
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les intérêts des titres de créance et les opérations portant sur obligations ou autres titres sont en principe exonérés de TVA. Le remboursement du principal est hors du champ en lui-même. Les prestations de garde, gestion, conseil ou recouvrement doivent être examinées séparément, tout comme une éventuelle option autorisée. Le droit à déduction des frais dépend de l’utilisation des titres et de l’activité de l’entité.
Exemples d’opérations
- Acquisition d’un titre de créance destiné à être conservé durablement.
- Rattachement d’intérêts courus en 27682.
- Constatation d’une dépréciation pour baisse de valeur.
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- Cession avec séparation du prix et de la valeur comptable.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 8
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 272 « Titres immobilisés (droit de créance) » accueille les instruments donnant au porteur une créance sur l’émetteur et destinés à rester immobilisés. Les obligations vont en 2721 et les bons en 2722. Un placement disponible à court terme relève plutôt du compte 50.
Fonctionnement
| Événement | Mouvement du 272 | Compte distinct |
|---|---|---|
| Acquisition | Débit au coût d’entrée | 512 ou 404 |
| Intérêt couru | Aucun | 27682 et 7621 |
| Dépréciation | Valeur brute maintenue | 2972 |
| Cession | Crédit à la valeur comptable | 6671 et 7671 |
L’entité documente la nature du droit, l’échéance, le taux, les modalités de remboursement et l’intention de détention. Les frais d’acquisition suivent la méthode comptable retenue pour les titres, avec permanence ; les intérêts et coûts de financement restent distincts du prix. À la clôture, les titres cotés sont appréciés au cours moyen du dernier mois et les non cotés à leur valeur probable de négociation. Une dépréciation éventuelle passe par 2972. Lors d’une cession, le prix est enregistré en 7671 via 462 et la valeur comptable en 6671 contre le 272 concerné.
Exemple d’écriture
L’entité acquiert pour 50 000,00 € des titres de créance qu’elle entend conserver durablement. Le prix est payé immédiatement ; les intérêts sont exclus de l’exemple.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 272 | Titres immobilisés – créance | 50 000,00 € | |
| 512 | Banque | 50 000,00 € | |
| Total | 50 000,00 € | 50 000,00 € | |
Points de vigilance
- Distinguer immobilisation et placement de trésorerie.
- Séparer coût du titre et intérêts courus.
- Suivre risque de crédit, échéance et valeur actuelle.
- Ventiler cession entre 6671 et 7671.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 272 regroupe les titres immobilisés conférant une créance sur l’émetteur : obligations au 2721 et bons au 2722. L’actif doit être destiné à une détention durable ou indisponible à court terme. Le prix du titre, son nominal, les intérêts acquis, la prime éventuelle et les frais doivent rester identifiables pour suivre correctement le rendement et la valeur.
Un prêt bilatéral relève du 274, un TIAP du 273 et une obligation détenue comme placement disponible du 506. Les intérêts courus sont rattachés au 27682, la dépréciation au 2972 et les produits au compte financier correspondant. Le remboursement du principal n’est pas confondu avec un prix de cession ni avec un coupon.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| L’entité acquiert une obligation ou un bon représentant une créance et documente une détention durable ou une indisponibilité. | Oui | Utiliser 2721 ou 2722 au coût d’entrée et suivre séparément intérêts, échéance, risque de crédit et dépréciation. |
| La créance résulte d’un contrat direct de prêt conclu avec un emprunteur sans émission de titre négociable. | Non | Employer la subdivision appropriée du 274 et rattacher les intérêts au 27684. |
| Le titre est liquide, disponible et géré comme placement temporaire de trésorerie malgré une échéance nominale éloignée. | Selon le cas | Analyser la classe 50, notamment le 506 ou 507, selon la nature et l’intention réelle de gestion. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 272 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat d’émission ou documentation complète des obligations et bons
- Avis d’opéré, preuve de règlement et relevé du compte-titres
- Décision de détention durable et politique de classement du portefeuille
- Échéancier du nominal, coupons, taux, index et garanties de l’émetteur
- Dossier de valorisation et analyse du risque de crédit à la clôture
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Confirmer nominaux et quantités auprès du dépositaire
- Rattacher au 27682 les intérêts acquis non échus par ligne de titre
- Évaluer les titres selon leur cotation ou leur valeur probable de négociation
- Examiner le risque de crédit, les défauts et les événements postérieurs
- Contrôler remboursements, cessions et échéances sans mélanger principal et revenus
Contrôles recommandés
- Rapprocher le prix d’entrée avec les avis d’opéré et les règlements
- Séparer nominal, coupon couru, prime et frais dans le suivi auxiliaire
- Vérifier l’intention durable par rapport aux pratiques de cession effectives
- Recalculer les intérêts du 27682 selon les clauses de chaque titre
- Faire concorder les dépréciations 2972 avec la valeur actuelle documentée
- Distinguer remboursement contractuel et vente à un tiers dans les comptes de résultat
Incidence fiscale et distinctions utiles
Les intérêts, primes, dépréciations et gains ou pertes sur titres de créance ont des traitements fiscaux distincts. Le classement au 272 ne suffit pas à déterminer le rattachement ou la déductibilité : le dossier reprend les clauses, la méthode d’évaluation et les événements de crédit par instrument.
Les intérêts et opérations sur titres sont en principe dans le champ financier, souvent exonérés de TVA, tandis que le remboursement du principal ne constitue pas une prestation taxable. Les services de garde, gestion ou conseil sont analysés séparément, ainsi que le droit à déduction des frais.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 273 – Titres immobilisés de l'activité de portefeuille | 272 regroupe des titres représentant une créance sur l’émetteur ; 273 regroupe les titres de propriété détenus dans une activité de portefeuille immobilisée. |
| 274 – Prêts | 272 suppose un titre de créance émis ; 274 suppose un prêt directement consenti à un emprunteur selon un contrat. |
| 506 – Obligations | 272 présente des obligations immobilisées ; 506 présente des obligations détenues comme valeurs mobilières de placement disponibles. |