273 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille
Le compte 273 regroupe les titres immobilisés détenus dans le cadre d’une activité de portefeuille, distincts d’une participation stratégique et d’un placement disponible. Ils sont évalués titre par titre selon les perspectives de l’émetteur et la valeur de marché ; leur cession suit un mécanisme comptable net spécifique.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La simple détention de titres et les dividendes correspondants sont normalement hors du champ de la TVA. Les opérations portant sur des titres sont en principe exonérées, sous réserve des exclusions prévues par les textes. Les prestations distinctes de gestion, garde ou conseil et le droit à déduction des dépenses exigent une analyse de l’activité réelle ; le classement en 273 ne tranche pas la TVA.
Exemples d’opérations
- Acquisition de titres dans une activité organisée de portefeuille durable.
- Évaluation titre par titre à la date de clôture.
- Constatation d’une dépréciation en 2973.
Afficher 1 autre exemple
- Cession avec résultat net enregistré en 7672 ou 6672.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 273 « Titres immobilisés de l’activité de portefeuille » suit des titres détenus durablement dans une logique de portefeuille, sans les qualifier de participation. L’intention, l’organisation de cette activité et les droits attachés aux titres doivent être documentés dès l’entrée ; un placement de trésorerie disponible relève plutôt du compte 50.
Fonctionnement
| Événement | Traitement du 273 | Compte associé |
|---|---|---|
| Acquisition | Débit au coût d’entrée | 512 ou 404 |
| Revenu distribué | Aucun mouvement | Produit financier adapté |
| Dépréciation | Valeur brute maintenue | 2973 |
| Cession bénéficiaire | Crédit au coût | 7672, en net |
À la clôture, chaque ligne est évaluée à une valeur tenant compte des perspectives générales de l’émetteur et fondée notamment sur la valeur de marché. Une insuffisance de valeur est suivie en 2973. La cession ne reprend pas le schéma brut 6671/7671 : si elle dégage un profit, le prix crédite 7672 puis le coût du titre débite ce même compte contre le crédit du 273. En cas de perte, le compte net utilisé est 6672. Les frais et revenus restent identifiés séparément. Conformément à l’article 832-6 du PCG, l’annexe présente la valeur estimative du portefeuille et sa variation au cours de l’exercice.
Exemple d’écriture
Des TIAP inscrits pour 55 000,00 € sont cédés 70 000,00 € à crédit. L’exemple présente le mécanisme net d’un profit de 15 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 462 | Créance sur cession | 70 000,00 € | |
| 7672 | Produit net sur cession | 55 000,00 € | 70 000,00 € |
| 273 | TIAP sortis | 55 000,00 € | |
| Total | 125 000,00 € | 125 000,00 € | |
Points de vigilance
- Justifier la qualification de portefeuille immobilisé.
- Évaluer chaque titre, sans compensation arbitraire.
- Employer 7672 en profit et 6672 en perte.
- Conserver les calculs de valeur et de résultat net.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 273 est réservé aux titres immobilisés détenus dans le cadre d’une activité organisée de portefeuille : l’entité recherche une rentabilité à moyen ou long terme sans intervenir dans la gestion de l’émetteur comme le ferait une participation. Cette qualification repose sur une politique, des moyens de gestion et une cohérence de portefeuille, pas sur une simple durée annoncée.
Un titre stratégique relève du 261, un titre isolé immobilisé pour nantissement ou blocage du 271 et une action disponible du 503. Les revenus sont comptabilisés séparément, la valeur actuelle est appréciée titre par titre et la dépréciation passe au 2973. Le résultat de cession suit le mécanisme net propre aux TIAP en 6672 ou 7672.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| L’entité exerce une activité structurée de portefeuille et détient durablement des titres pour leur rentabilité sans influence sur l’émetteur. | Oui | Inscrire les titres au 273, formaliser la politique et appliquer l’évaluation et le schéma net de cession propres aux TIAP. |
| Les titres servent à exercer une influence durable ou à soutenir directement les relations économiques de l’investisseur. | Non | Examiner le compte 261 et documenter le caractère de participation stratégique. |
| Un titre isolé est indisponible plus d’un an en raison d’un nantissement mais n’appartient pas à une gestion de portefeuille organisée. | Selon le cas | Privilégier le 271 si le blocage explique l’immobilisation et qu’aucune activité de portefeuille n’est démontrée. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 273 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Politique d’investissement décrivant objectifs, horizon et organisation du portefeuille
- Décisions d’acquisition et preuve de l’absence d’intervention dans la gestion
- Relevés du dépositaire et inventaire détaillé par ligne de titre
- Analyses de marché et perspectives de chaque émetteur à la clôture
- Calculs de cession nets et tableau de variation de valeur estimative
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les positions avec les confirmations du dépositaire
- Réexaminer la cohérence de chaque ligne avec l’activité de portefeuille
- Évaluer chaque titre sans compenser les moins-values par des plus-values non autorisées
- Comptabiliser la dépréciation 2973 et contrôler les cessions en 6672 ou 7672
- Préparer la valeur estimative du portefeuille et sa variation pour l’annexe
Contrôles recommandés
- Vérifier l’existence d’une organisation et d’une politique de portefeuille réelles
- Comparer l’absence d’influence aux droits de vote et accords détenus
- Faire concorder les quantités avec les relevés de conservation
- Challenger les perspectives et valeurs de marché utilisées par ligne
- Contrôler le mécanisme net du résultat de chaque cession
- Rechercher les titres devenus stratégiques ou gérés comme placement liquide
Incidence fiscale et distinctions utiles
La qualification comptable de TIAP ne détermine pas automatiquement le régime fiscal des revenus, dépréciations et résultats de cession. Chaque titre est analysé selon sa nature et les règles de l’investisseur ; le schéma net comptable est rapproché du calcul fiscal sans supposer des bases identiques.
La simple détention et les dividendes sont normalement hors champ de TVA, tandis que les opérations sur titres sont généralement exonérées. Les services distincts de gestion, garde ou conseil et le droit à déduction des frais dépendent toutefois de l’activité économique réellement exercée.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 261 – Titres de participation | 273 recherche une rentabilité de portefeuille sans influence sur l’émetteur ; 261 traduit une participation durable utile à l’activité et susceptible d’influence. |
| 271 – Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) | 273 suppose une activité organisée de portefeuille ; 271 couvre des titres de propriété immobilisés hors cette activité, notamment nantis ou bloqués. |
| 503 – Actions | 273 porte un portefeuille immobilisé géré à moyen ou long terme ; 503 porte des actions disponibles classées en placements de trésorerie. |