297 Dépréciations des autres immobilisations financières

Champ d'application et choix du compte

Le compte 297 regroupe les dépréciations des autres immobilisations financières inscrites en 271 à 276 : titres immobilisés, titres de portefeuille, prêts, dépôts, cautionnements et autres créances durables. Chaque actif est corrigé dans sa subdivision propre ; les règles de valorisation d'un titre ne sont pas transposées à un prêt, et l'analyse d'un dépôt ne repose pas sur une cotation de marché.

Pour les titres, le test suit la catégorie et les données pertinentes ; pour les créances, il examine le montant recouvrable, l'échéancier, le défaut, les garanties et les événements postérieurs. La dotation et la reprise passent par 68662 et 78662. Une perte devenue définitive entraîne la sortie ou l'apurement du support selon les faits, avec reprise de la dépréciation correspondante plutôt qu'une diminution opaque de la valeur brute.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Un titre, prêt, dépôt ou autre créance durable en 271 à 276 présente une valeur actuelle ou recouvrable inférieure à sa valeur comptable.	Oui	Utiliser la subdivision 297 qui reflète l'actif brut, appliquer sa méthode propre et conserver la valeur d'origine séparée.
L'exposition est une participation ou une créance directement rattachée à celle-ci.	Non	Examiner le 296 ; le 297 ne couvre pas les instruments dont la substance est rattachée à une participation.
Le débiteur ne paiera plus et la perte est devenue définitive après épuisement des garanties ou décision formelle.	Selon le cas	Constater la sortie ou perte définitive dans le traitement adapté et reprendre simultanément le 297 attaché, au lieu de maintenir indéfiniment une simple dépréciation.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 297 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Registre des actifs 271 à 276 avec coût, catégorie, échéance, devise et subdivision 297
• Contrats, prospectus, relevés de dépositaire, échéanciers de prêts et conventions de dépôts
• Cotations, transactions comparables ou modèles adaptés à la catégorie de titre
• Confirmations, états financiers du débiteur, garanties, relances et encaissements postérieurs
• Calcul de dotation ou reprise par actif et rapprochement avec 68662 ou 78662
• Acte de cession, remboursement, abandon, réalisation de garantie ou constat de perte définitive

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Faire correspondre chaque solde 297 à l'actif brut en 271, 272, 273, 274, 275 ou 276.
• Appliquer la méthode de valeur adaptée aux titres et une analyse de recouvrement aux créances.
• Mettre à jour les informations sur défauts, garanties, marchés, remboursements et événements postérieurs.
• Calculer la dotation ou reprise sans compenser des actifs de nature ou de contrepartie différentes.
• Qualifier les pertes devenues définitives et enregistrer la sortie avec apurement du correcteur.
• Rapprocher les mouvements financiers, les produits ou pertes de cession et le suivi fiscal.

Contrôles recommandés

• Chaque correction est ventilée dans la subdivision correspondant au numéro de l'actif support.
• Les titres de participation et valeurs mobilières de placement sont exclus du 297.
• Les données de marché sont datées et les modèles de titres non cotés sont documentés et cohérents.
• Le risque de crédit des prêts et créances tient compte des garanties sans les déduire automatiquement du brut.
• Les intérêts courus sont distingués du principal et font l'objet d'une analyse de recouvrement cohérente.
• Une reprise résulte d'une amélioration ou d'une sortie identifiable, jamais d'une compensation de portefeuille.
• Les actifs remboursés, cédés ou définitivement perdus ne laissent aucun solde 297.

Incidence fiscale et distinctions utiles

La déductibilité dépend de la nature de l'actif financier, du caractère probable de la perte et de son individualisation. La valeur comptable d'un titre, le risque de crédit d'un prêt et la récupération d'un dépôt peuvent relever d'analyses fiscales différentes ; le registre fiscal suit donc chaque instrument et toute correction réintégrée.

À la reprise, au remboursement, à la cession ou à la constatation d'une perte définitive, la valeur fiscale et les dépréciations antérieurement admises sont rapprochées du résultat comptable. Les régimes propres aux titres, créances liées ou opérations entre parties ne sont pas présumés à partir du seul compte 297.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
296 – Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations	Le 296 est réservé aux participations et créances rattachées ; le 297 corrige les autres titres, prêts, dépôts et créances immobilisés.
491 – Dépréciations des comptes de clients	Le 491 concerne des créances commerciales ou comptes de tiers courants ; le 297 concerne des créances classées durablement en classe 2.
590 – Dépréciations des valeurs mobilières de placement	Le 590 corrige les placements de trésorerie en classe 5 ; le 297 corrige les titres et droits financiers immobilisés en classe 2.