274 Prêts
Le compte 274 enregistre les prêts durables accordés par l’entité qui ne sont pas rattachés à une participation. Ses subdivisions distinguent notamment prêts participatifs, prêts aux associés, prêts au personnel et autres prêts.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 4
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le versement et le remboursement du principal ne constituent pas une base de TVA. Les intérêts d’une opération de crédit sont en principe exonérés, sous réserve de l’analyse du contrat et d’une éventuelle option applicable. Des frais ou services distincts peuvent suivre un autre régime. La TVA supportée sur les coûts liés au prêt n’est donc pas automatiquement déductible.
Exemples d’opérations
- Prêt participatif accordé pour une durée longue.
- Prêt formalisé à un associé.
- Prêt au personnel remboursable selon un échéancier.
Afficher 2 autres exemples
- Constatation des intérêts courus à la clôture.
- Dépréciation après dégradation de la capacité de remboursement.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 274 porte le principal d’une créance de prêt immobilisée. Il s’utilise lorsque les fonds sont destinés à rester engagés durablement et qu’aucune participation ne justifie un classement en 267. Un contrat écrit sécurise la qualification et le suivi.
Schéma explicatif
Subdivisions du compte 274
Le schéma présente toutes les subdivisions directes répertoriées pour le compte 274.
flowchart TD
C["Compte 274 - Prêts"]
E1["Compte 2741 - Prêts participatifs"]
C --> E1
E2["Compte 2742 - Prêts aux associés"]
C --> E2
E3["Compte 2743 - Prêts au personnel"]
C --> E3
E4["Compte 2748 - Autres prêts"]
C --> E4Version textuelle du diagramme
Le compte 274 Prêts regroupe les subdivisions directes suivantes : 2741 Prêts participatifs, 2742 Prêts aux associés, 2743 Prêts au personnel, 2748 Autres prêts.
Fonctionnement
Le compte est débité des fonds versés à l’emprunteur et crédité des remboursements de principal. Les intérêts ne majorent pas automatiquement le 274 : les intérêts acquis non échus à la clôture sont suivis en 27684 par le crédit du 7626. La créance est évaluée selon sa valeur recouvrable ; une perte probable non irréversible est enregistrée en 2974. Un abandon, une irrécouvrabilité définitive ou une restructuration exige une analyse juridique, comptable et fiscale spécifique. Pour un prêt à un salarié ou à un associé, les conditions doivent aussi être examinées au regard des règles sociales et des conventions réglementées.
| Mouvement au débit | Mouvement au crédit |
|---|---|
| Versement du principal et constatation séparée des intérêts courus | Remboursement ou extinction du principal |
| Contrepartie : banque ou compte 7626 pour les intérêts | Contrepartie habituelle : compte 512 |
Exemple d’écriture
Une entreprise accorde à un salarié un prêt de 10 000 €, viré par banque. À la clôture, 300 € d’intérêts prévus au contrat sont acquis mais non échus. L’exemple sépare le principal du produit financier.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2743 | Prêts au personnel | 10 000 € | |
| 512 | Versement des fonds | 10 000 € | |
| 27684 | Intérêts courus sur prêts | 300 € | |
| 7626 | Revenus des prêts | 300 € | |
| Total | 10 300 € | 10 300 € |
Points de vigilance
- Formaliser montant, taux, échéancier, garanties et remboursement anticipé.
- Distinguer le principal, les intérêts courus et les encaissements reçus.
- Utiliser le 267 lorsqu’un prêt est directement rattaché à une participation.
- Évaluer la capacité de remboursement et comptabiliser une dépréciation justifiée.
- Vérifier les conséquences sociales, fiscales et juridiques d’un prêt à un salarié ou associé.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 274 porte le principal des prêts immobilisés directement consentis par l’entité et non rattachés à une participation. Les subdivisions distinguent prêt participatif, associé, personnel et autre tiers. Avant le décaissement, le prêteur vérifie sa capacité juridique à accorder le crédit, l’identité de l’emprunteur, l’intérêt de l’opération et les autorisations requises.
Le compte est distinct du prêt rattaché à une participation au 267, d’une avance de rémunération au 425 et d’un compte avec une entité du groupe au 451. Les intérêts acquis sont isolés au 27684, le produit au 7626 et la dépréciation au 2974. Une échéance impayée, renégociation ou garantie appelée exige une analyse documentée, sans solder le principal par compensation automatique.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un contrat de prêt durable et juridiquement valable est conclu avec un emprunteur sans lien direct avec une participation détenue. | Oui | Débiter la subdivision 2741 à 2748 correspondant à l’emprunteur et suivre principal, intérêts, remboursements et garanties séparément. |
| Le financement est accordé à une société dont les titres détenus créent une participation et le prêt est directement lié à ce lien. | Non | Examiner le compte 267 pour la créance rattachée à participation au lieu de la présenter parmi les autres prêts. |
| Une somme est remise à un salarié avant paie et sera intégralement compensée avec la rémunération du mois suivant. | Selon le cas | Utiliser le 425 pour une avance de paie ; réserver le 2743 à un véritable prêt durable formalisé. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 274 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat signé précisant montant, taux, durée, échéancier et garanties
- Décision de l’organe compétent et vérification de la capacité à prêter
- Preuve du versement du principal à l’emprunteur identifié
- Tableau des remboursements, intérêts acquis et encaissements reçus
- Informations financières, garanties et analyse de solvabilité actualisée
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher le principal restant dû avec les échéanciers et confirmations
- Rattacher les intérêts acquis au 27684 sans les incorporer au principal
- Identifier les retards, avenants, moratoires et remboursements anticipés
- Évaluer la valeur recouvrable et justifier toute dépréciation au 2974
- Réexaminer la classification des parties liées et les informations d’annexe
Contrôles recommandés
- Faire concorder chaque mouvement avec le contrat et le relevé bancaire
- Recalculer la ventilation des échéances entre principal et intérêts
- Vérifier les autorisations et interdictions propres à l’emprunteur
- Contrôler les encaissements postérieurs et l’efficacité des garanties
- Séparer le prêt des comptes courants, avances de paie et créances de groupe
- Documenter la méthode et les hypothèses de dépréciation du risque de crédit
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le remboursement du principal n’est pas un produit imposable et le versement n’est pas une charge déductible. Les intérêts, avantages éventuels, abandons et dépréciations suivent des règles fiscales propres. Le caractère normal des conditions, le lien entre parties et la capacité de crédit doivent être analysés séparément.
Le principal est hors champ de TVA et les intérêts d’une opération de crédit sont en principe exonérés, sous réserve des conditions et options applicables. Les commissions, garanties et services administratifs distincts peuvent suivre un autre régime ; les frais liés au prêt ne donnent pas un droit automatique à déduction.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 267 – Créances rattachées à des participations | 274 suit un prêt durable sans lien de participation déterminant ; 267 suit les créances directement rattachées à des participations. |
| 425 – Personnel – Avances et acomptes et autres comptes débiteurs | 2743 est un prêt durable formalisé au personnel ; 425 suit les avances et acomptes de rémunération dans le cycle de paie. |
| 451 – Groupe | 274 classe un véritable prêt immobilisé selon son contrat ; 451 retrace les opérations de trésorerie courantes entre entités d’un groupe. |