27682 Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance)

Champ d'application et choix du compte

Le compte 27682 isole les intérêts acquis mais non échus sur les titres immobilisés conférant un droit de créance, notamment les obligations et bons suivis en 2721 ou 2722. Il ne modifie ni le coût hors coupon du titre, ni son nominal. Le caractère immobilisé du support est déterminant : un coupon couru sur une valeur mobilière de placement relève d'un autre compte, même lorsque l'émetteur et les modalités financières sont identiques.

Le calcul est tenu ligne par ligne à partir du nominal détenu, du taux, des dates de jouissance et de coupon, de la convention de décompte et des acquisitions ou cessions intervenues. Lorsqu'un prix d'achat comprend une fraction de coupon acquise au vendeur, le bordereau permet de la séparer du coût du titre. À l'encaissement, la part déjà reconnue en 27682 est apurée et seule la rémunération acquise depuis la dernière clôture ou acquisition complète le produit.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Un titre de créance classé durablement en 272 a produit un coupon contractuellement acquis à la clôture mais payable ultérieurement.	Oui	Utiliser le 27682 et rapprocher le calcul du titre, du nominal détenu, du calendrier de coupon et du produit en 7621.
Le même type d'obligation est détenu comme valeur mobilière de placement pour la gestion de trésorerie.	Non	Examiner le 5088 ; le classement du titre support, et non sa seule forme obligataire, détermine le compte d'intérêt couru.
Le titre est acquis ou cédé entre deux dates de coupon et le prix de règlement inclut un coupon couru.	Selon le cas	Ventiler le bordereau entre valeur hors coupon et intérêt couru selon les clauses du titre, puis éviter tout double rattachement à la clôture ou à l'encaissement.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 27682 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Prospectus ou contrat d'émission indiquant nominal, taux, dates de jouissance, coupons et remboursement
• Avis d'opéré et bordereau de règlement distinguant prix hors coupon, coupon couru et frais
• État du dépositaire confirmant quantité, nominal détenu, opérations et prochain coupon
• Calcul d'intérêt par ligne avec dates, convention de décompte et taux fixe ou variable
• Avis de taux, événement sur le titre ou correspondance de l'émetteur modifiant les flux attendus
• Avis de coupon et relevé bancaire permettant d'apurer la créance après clôture

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Rapprocher les titres détenus et leur nominal des comptes 272, du registre et du dépositaire.
• Identifier les acquisitions, cessions, remboursements et détachements de coupon autour de la clôture.
• Recalculer le coupon acquis depuis la date de jouissance pertinente jusqu'à la clôture.
• Contrôler que les coupons inclus dans un prix d'achat ou de cession sont isolés sans modifier deux fois le produit.
• Examiner les retards, défauts de l'émetteur, coupons suspendus et conditions susceptibles d'affecter le droit ou son recouvrement.
• Rapprocher l'encaissement postérieur du 27682 et du 7621 afin d'expliquer toute différence.

Contrôles recommandés

• Chaque solde 27682 est relié à un titre immobilisé identifié en 2721 ou 2722.
• Le nominal de calcul concorde avec la quantité effectivement détenue pendant la période courue.
• Le taux, la marge, l'index et la convention de jours proviennent des modalités du titre.
• Le coupon couru acheté est séparé du coût hors coupon à partir du bordereau, sans estimation forfaitaire.
• Les titres classés en placement de trésorerie ne produisent aucun solde en 27682.
• Un coupon déjà détaché ou encaissé n'est pas maintenu comme intérêt non échu.
• Le risque de crédit sur l'émetteur est cohérent entre l'évaluation du titre et celle de la créance d'intérêt.

Incidence fiscale et distinctions utiles

Le traitement fiscal du coupon couru dépend des caractéristiques du titre, de la date d'acquisition du droit et du régime du porteur. La séparation comptable entre coût hors coupon et intérêt acquis doit être reprise dans le dossier fiscal, notamment lors d'une acquisition ou cession entre deux échéances ; le compte 27682 ne détermine pas à lui seul la date d'imposition.

Les titres à rémunération variable, indexée, conditionnelle ou intégrée à la valeur de remboursement peuvent relever de règles spécifiques non couvertes par la seule nomenclature. Toute différence entre le produit comptable, le coupon encaissé et le produit fiscal est rapprochée par ligne et justifiée à partir des modalités d'émission.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
2678 – Intérêts courus	Le 2678 porte les intérêts sur créances rattachées à des participations ; le 27682 porte le coupon couru d'un titre de créance immobilisé en 272.
5088 – Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés	Le 5088 suit le coupon couru d'obligations ou bons détenus comme valeurs mobilières de placement ; le 27682 exige un support immobilisé.
5188 – Intérêts courus à recevoir	Le 5188 concerne les intérêts à recevoir d'une banque ou d'un organisme financier ; le 27682 est rattaché à un titre de créance immobilisé identifié.