5188 Intérêts courus à recevoir
Le compte 5188 enregistre les intérêts acquis à recevoir d’une banque ou d’un autre organisme financier, lorsqu’aucune subdivision plus spécifique ne s’applique. Il constate une créance distincte du placement ou solde principal.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 5
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les intérêts rémunérant une opération de crédit ou un dépôt financier sont généralement exonérés de TVA. Leur constatation en créance puis leur encaissement ne génèrent pas de taxe supplémentaire. Des services annexes, commissions ou rémunérations distinctes peuvent relever d’un autre régime ou d’une option ; ils sont analysés séparément à partir du contrat et de la pièce de l’organisme.
Exemples d’opérations
- Rattachement d’intérêts sur un solde financier rémunéré.
- Encaissement bancaire d’intérêts précédemment constatés.
- Ajustement entre calcul de clôture et avis définitif.
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- Extourne d’une écriture d’inventaire au début de la période suivante.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 5188 rattache à l’exercice un revenu financier déjà acquis mais qui ne sera crédité qu’ultérieurement. Son emploi suppose une créance mesurable et un rattachement aux relations financières de la classe 51.
Fonctionnement
À la clôture, il est débité des intérêts courus à recevoir par le crédit du produit financier approprié. Lors du crédit bancaire, il est crédité par le débit du 512 ; l’écart éventuel est expliqué et affecté au produit ou à une correction conforme aux faits. Chaque créance reste individualisée par organisme et par contrat. Le capital ou solde rémunéré ne doit pas être augmenté automatiquement. Les intérêts courus sur obligations et valeurs assimilées relèvent du 5088 ; ceux des prêts et autres immobilisations financières utilisent les subdivisions du 276. Le calcul repose sur le contrat, la base rémunérée, le taux, la période courue et les éventuelles conditions de disponibilité.
| Étape | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Rattachement à la clôture | 5188 | Produit financier |
| Crédit bancaire ultérieur | 512 | 5188 |
| Différence constatée | Affectation selon le justificatif | |
Exemple d’écriture
Un solde rémunéré auprès d’un organisme financier a produit 600 € d’intérêts acquis au 31 décembre, crédités en janvier. L’exemple suppose le montant certain et sans retenue.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 5188 | Intérêts à recevoir | 600 € | |
| 7638 | Produit financier | 600 € | |
| Total | 600 € | 600 € |
Points de vigilance
- Vérifier que le revenu est acquis, mesurable et rattachable.
- Préférer 5088 ou 276 lorsqu’ils correspondent au sous-jacent.
- Ne pas ajouter l’intérêt au principal sans clause applicable.
- Documenter base, taux et nombre de jours.
- Rapprocher l’encaissement et les retenues éventuelles.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 5188 enregistre les intérêts courus à recevoir d’une banque ou d’un autre organisme financier lorsqu’aucun compte rattaché plus spécifique ne s’applique. Il constate une créance de produit financier acquise à la clôture, distincte du principal et de l’encaissement futur.
La créance repose sur un contrat et un calcul vérifiable : solde rémunéré, taux, jours courus et date de paiement. Les intérêts sur titres ou autres créances spécialisées doivent rester dans leurs comptes rattachés. Une estimation non confirmée par les conditions contractuelles ne suffit pas à créer un produit.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Intérêts acquis à la clôture sur un dépôt ou compte financier, non encore crédités | Oui | Débiter 5188 pour la quote-part acquise et rapprocher le montant du crédit bancaire ultérieur. |
| Coupon couru sur une valeur mobilière de placement | Non | Utiliser le compte d’intérêts courus rattaché au titre, notamment 5088, afin de conserver le lien avec l’actif. |
| Rémunération conditionnelle non encore acquise | Selon le cas | Vérifier les conditions contractuelles à la clôture ; ne constater que la créance dont le droit est né et peut être évalué de façon fiable. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 5188 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat de dépôt ou convention de rémunération
- Relevé d’encours et historique des taux
- Calcul des intérêts acquis à la clôture
- Avis de crédit ou relevé bancaire postérieur
- Rapprochement entre 5188, produit financier et encaissement
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Recenser les soldes et contrats rémunérés auprès des organismes financiers.
- Vérifier que les conditions d’acquisition du produit sont remplies à la clôture.
- Recalculer la quote-part courue et contrôler la période et le taux.
- Rapprocher le montant du crédit bancaire postérieur et analyser les retenues ou écarts.
- Apurer les créances antérieures déjà encaissées ou devenues sans objet.
- Vérifier le classement par rapport à 5088, 27684 et aux créances diverses.
Contrôles recommandés
- Confirmer les taux auprès d’une source contractuelle indépendante du calcul.
- Faire recalculer les montants significatifs par une seconde personne.
- Comparer le rendement obtenu à l’encours moyen et aux conditions de marché du contrat.
- Investiguer les produits sans contrat, les taux manuels et les créances anciennes.
- Séparer les retenues fiscales du produit brut et du montant net encaissé.
- Vérifier l’apurement exact contre l’avis de crédit de l’organisme.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le produit financier est comptabilisé lorsqu’il est acquis à l’exercice, indépendamment de son encaissement. Son traitement fiscal et celui des retenues éventuelles dépendent du placement et du statut de l’entité ; 5188 établit la créance mais ne résout pas ces questions.
Les intérêts rémunérant un dépôt ou une opération de crédit sont généralement exonérés de TVA. Une prestation annexe ou une commission distincte doit être qualifiée séparément.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 467 – Divers comptes débiteurs et produits à recevoir | Le compte 467 suit des créances diverses ; 5188 identifie spécifiquement les intérêts courus à recevoir d’une banque ou d’un organisme financier. |
| 5088 – Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés | Le compte 5088 rattache les intérêts à certaines valeurs mobilières de placement ; 5188 concerne les comptes et organismes financiers. |
| 27684 – Intérêts courus sur prêts | Le compte 27684 suit des intérêts courus sur prêts ; 5188 porte les intérêts à recevoir des banques et autres organismes financiers. |