5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés

Champ d'application et choix du compte

Le compte 5088 retrace les intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées détenus comme placements de classe 5. Il isole le revenu acquis au temps écoulé du coût principal porté notamment en 506, 507 ou 5081. Le calcul est individualisé par instrument et précise nominal, taux fixe ou variable, base de jours, dates de jouissance et de paiement, devise, clauses conditionnelles et retenues éventuelles.

Lors d'une acquisition entre deux coupons, la fraction d'intérêt couru payée au vendeur est séparée du prix du titre afin que l'encaissement ultérieur du coupon n'engendre pas un revenu double. À chaque arrêté, le 5088 est ajusté au droit acquis selon le contrat ; au paiement, il est apuré contre l'encaissement et seule la part nouvelle constitue le revenu de la période. Défaut, coupon reporté, taux révisable, remboursement anticipé ou condition suspensive exigent une analyse documentée de l'existence et du montant du droit.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Des intérêts sont acquis à la clôture sur une obligation, un bon ou un placement assimilé enregistré en classe 5, mais ne sont pas encore encaissés.	Oui	Utiliser le 5088 pour la fraction courue, avec un calcul par instrument et un rapprochement ultérieur au coupon encaissé.
Les intérêts concernent un prêt, un dépôt ou un titre immobilisé de classe 2.	Non	Utiliser le compte d'intérêts courus rattaché à l'immobilisation ou à la créance concernée, notamment le 2768 selon le cas.
Le placement est acquis entre deux échéances et le prix réglé comprend un coupon couru au profit du vendeur.	Selon le cas	Ventiler le prix hors coupon et le coupon couru acquis, puis apurer ce dernier lors de l'encaissement pour ne reconnaître que le revenu réellement acquis par l'entreprise.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 5088 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Contrat ou notice précisant nominal, taux, calendrier, base de jours et conditions du coupon
• Avis d'opéré séparant prix du titre, coupon couru acheté, frais et règlement
• Relevé du dépositaire et état des positions à la date de clôture
• Feuille de calcul par instrument avec dates, taux, change et contrôles de formule
• Bordereau de coupon, avis de retenue et relevé bancaire lors de l'encaissement
• Documentation des défauts, reports, taux variables, restructurations ou conditions suspensives

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Rapprocher chaque base de calcul avec les positions confirmées et les contrats.
• Vérifier dates de jouissance, dernier coupon, prochaine échéance et convention de jours.
• Distinguer intérêts acquis par l'entreprise et coupon couru payé lors de l'acquisition.
• Calculer le 5088 par instrument, devise et période, puis contrôler les taux variables et le change.
• Revoir défauts, reports et conditions susceptibles d'affecter l'existence ou le montant du droit.
• Rapprocher les encaissements postérieurs et apurer le 5088 sans revenu ni solde résiduel en double.

Contrôles recommandés

• Chaque solde 5088 est relié à un placement de classe 5 et à une période d'intérêt identifiable.
• Nominal, taux, dates et convention de jours concordent avec le contrat et le dépositaire.
• Le coupon couru acheté est séparé du coût principal et du revenu produit après l'acquisition.
• Les taux variables utilisent l'indice et la marge applicables à la période exacte.
• Les calculs en devise distinguent le revenu couru et les effets de change selon les règles applicables.
• Les coupons conditionnels, reportés ou impayés ne sont pas reconnus automatiquement sans droit établi.
• Le paiement apure le montant antérieurement couru et ne comptabilise comme produit que le complément dû.
• Aucun intérêt sur banque ou immobilisation financière n'est maintenu dans le 5088.

Incidence fiscale et distinctions utiles

Le rattachement fiscal des intérêts peut dépendre de la nature du titre, des conditions du coupon et des règles applicables à l'exercice. Le calcul comptable au temps écoulé ne suffit pas toujours lorsque le rendement est conditionnel, capitalisé, différé ou affecté par un défaut. Le dossier rapproche intérêt comptable, montant imposable, retenue et encaissement.

Les intérêts et opérations sur titres peuvent relever du régime des opérations financières pour la TVA lorsqu'ils entrent dans le champ de la taxe. La détention patrimoniale, les commissions, la garde, la gestion et le conseil sont distingués ; la présence d'un intérêt couru en 5088 ne détermine pas à elle seule le droit à déduction.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
2768 – Intérêts courus	Le 2768 suit les intérêts courus rattachés à des créances et titres immobilisés de classe 2 ; le 5088 suit ceux des placements de classe 5.
5081 – Autres valeurs mobilières	Le 5081 porte le principal d'autres valeurs mobilières de placement ; le 5088 isole uniquement les intérêts courus attachés aux instruments concernés.
5188 – Intérêts courus à recevoir	Le 5188 suit les intérêts courus liés aux comptes bancaires et concours financiers ; le 5088 suit les intérêts courus sur titres et placements de classe 5.