27684 Intérêts courus sur prêts

Champ d'application et choix du compte

Le compte 27684 retrace les intérêts acquis mais non échus sur les prêts immobilisés suivis au compte 274. Le principal restant dû demeure dans sa subdivision de prêt ; le 27684 ne reçoit que la rémunération née entre la dernière échéance pertinente et la clôture. Chaque calcul est rattaché à un emprunteur et à un contrat, y compris pour un prêt participatif, un prêt à un associé, au personnel ou un autre prêt.

Les remboursements anticipés, périodes de franchise, modifications de taux, impayés et avenants modifient le calcul à partir de leur date d'effet réelle. Une capitalisation contractuelle de l'intérêt doit être distinguée d'un simple impayé : elle ne majore le principal que lorsque les conditions du contrat sont remplies et correctement constatées. Le risque de non-recouvrement est examiné pour le prêt et pour l'intérêt sans effacer le produit acquis par une compensation informelle.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Un prêt comptabilisé en 274 a produit, selon son échéancier, un intérêt acquis à la clôture mais non encore exigible.	Oui	Utiliser le 27684 sur la base du principal restant dû, du taux et de la période contractuelle, avec le produit correspondant en 7626.
L'intérêt est dû par la société à un associé qui a avancé des fonds en compte courant.	Non	Examiner le 4558, qui constate une dette d'intérêt ; le 27684 représente au contraire une créance sur l'emprunteur d'un prêt accordé.
Un avenant reporte une échéance, modifie le taux ou prévoit la capitalisation d'intérêts.	Selon le cas	Appliquer les clauses à compter de leur date d'effet, distinguer intérêt acquis, intérêt exigible et principal capitalisé, puis conserver le rapprochement avant-après.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 27684 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Contrat de prêt et avenants indiquant montant, taux, échéancier, franchise et conditions de capitalisation
• Tableau d'amortissement rapproché du principal comptable et des remboursements réellement reçus
• Calcul des intérêts courus avec période, principal, taux et convention de décompte
• Avis de taux variable ou éléments déclenchant une rémunération conditionnelle
• Confirmations de l'emprunteur, garanties, relances et analyse de sa situation financière
• Avis d'échéance et relevés bancaires ventilant principal, intérêt et frais

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Rapprocher le principal de chaque prêt des comptes 274, de l'échéancier et des encaissements.
• Recalculer l'intérêt depuis la dernière échéance en intégrant remboursements anticipés et dates de valeur.
• Contrôler les taux variables, franchises, paliers et avenants applicables avant la clôture.
• Identifier les intérêts devenus exigibles, impayés ou capitalisés afin de maintenir la bonne ventilation.
• Évaluer le risque de recouvrement à partir des retards, garanties, restructurations et événements postérieurs.
• Rapprocher le premier encaissement suivant la clôture et expliquer les écarts avec le solde 27684.

Contrôles recommandés

• Chaque solde 27684 correspond à un prêt identifiable dans une subdivision du 274.
• Le principal de calcul concorde avec le capital restant dû après tous les remboursements effectifs.
• Le taux et les dates utilisés sont ceux du contrat ou de l'avenant applicable à la période.
• Les intérêts exigibles, courus non échus et capitalisés ne sont ni mélangés ni comptabilisés deux fois.
• Les prêts à des parties liées sont rapprochés des autorisations, conventions et conditions documentées.
• Le défaut de l'emprunteur déclenche une analyse de recouvrabilité sans annulation automatique du droit acquis.
• L'encaissement est ventilé selon le décompte contractuel entre principal, rémunération, pénalité et frais.

Incidence fiscale et distinctions utiles

Le produit fiscal attaché à un prêt dépend des clauses d'acquisition de l'intérêt et des règles applicables au prêteur. Le calcul comptable du 27684 est rapproché du traitement fiscal sans présumer que tout montant couru, impayé, conditionnel ou capitalisé suit la même date d'imposition. Les opérations avec des parties liées demandent une justification renforcée des conditions financières.

Une dépréciation du principal ou de l'intérêt ne devient pas automatiquement déductible. Le risque est individualisé par emprunteur, appuyé par des faits survenus avant la clôture et évalué en tenant compte des garanties ; tout abandon, restructuration ou conversion du prêt fait l'objet d'une analyse fiscale autonome.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
2678 – Intérêts courus	Le 2678 reçoit les intérêts sur des créances rattachées à une participation ; le 27684 reçoit les intérêts sur le principal d'un prêt suivi en 274.
4558 – Intérêts courus	Le 4558 est une dette d'intérêts envers un associé prêteur ; le 27684 est une créance d'intérêts détenue par l'entité qui a accordé le prêt.
5188 – Intérêts courus à recevoir	Le 5188 suit les intérêts à recevoir d'un établissement financier ; le 27684 suit la rémunération d'un prêt immobilisé accordé par l'entité.