2722 Bons
Le compte 2722 enregistre les bons qui confèrent un droit de créance et sont destinés à rester immobilisés. Leur coût d’entrée est distingué des intérêts courus, de la dépréciation éventuelle et du résultat de cession ; les bons détenus à court terme relèvent normalement d’un placement de trésorerie.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 10
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les intérêts et les opérations portant sur des bons représentant une créance sont en principe exonérés de TVA. Le remboursement du principal n’est pas, en lui-même, la contrepartie d’une livraison ou d’un service. Les frais de conseil, de garde, de recouvrement ou de gestion facturés séparément doivent être analysés selon leur prestation propre et une éventuelle option applicable.
Exemples d’opérations
- Acquisition de bons destinés à une détention durable.
- Rattachement séparé d’intérêts courus à la clôture.
- Constatation d’une dépréciation liée au risque de crédit.
Afficher 1 autre exemple
- Remboursement à l’échéance ou cession avant l’échéance.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 7
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2722 « Bons » est réservé aux bons qualifiés de titres de créance immobilisés. Le contrat d’émission, l’échéance et l’intention de détention doivent établir ce classement durable. Des bons du Trésor ou de caisse disponibles à court terme sont normalement suivis en 507, non dans cette subdivision.
Fonctionnement
| Événement | Mouvement du 2722 | Suivi distinct |
|---|---|---|
| Acquisition durable | Débit au coût d’entrée | 512 ou 404 |
| Intérêt acquis | Aucun | 27682 et 7621 |
| Baisse de valeur | Valeur brute maintenue | 2972 |
| Cession | Crédit à la valeur comptable | 6671 et 7671 |
À l’entrée, le coût est déterminé selon les règles applicables aux titres immobilisés. Le dossier sépare prix, intérêts éventuellement acquis lors de l’achat et frais traités selon la méthode retenue avec permanence. À la clôture, les bons cotés sont appréciés au cours moyen du dernier mois et les non cotés à leur valeur probable de négociation ; une perte de valeur justifiée est isolée en 2972. Le remboursement du nominal crédite le 2722. Une cession avant échéance sépare le prix en 7671 de la valeur comptable sortie en 6671, généralement par 462.
Exemple d’écriture
L’entité acquiert pour 36 000,00 € des bons qu’elle entend conserver durablement. Le paiement est immédiat ; l’exemple exclut intérêts acquis et frais.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2722 | Bons immobilisés | 36 000,00 € | |
| 512 | Banque | 36 000,00 € | |
| Total | 36 000,00 € | 36 000,00 € | |
Points de vigilance
- Documenter la nature du bon et sa détention durable.
- Isoler nominal, coût et intérêts courus.
- Réexaminer risque de crédit et valeur actuelle.
- Ne pas confondre remboursement et produit de cession.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2722 enregistre les bons donnant un droit de créance et conservés durablement. Avant toute saisie, il faut qualifier l’instrument : émetteur, nominal, prix, durée, rendement, mode de remboursement, négociabilité et restrictions. Cette analyse permet de séparer le principal immobilisé des produits financiers courus.
Un bon détenu comme placement de trésorerie relève du 507, une obligation du 2721 et un produit couru sur valeur mobilière de placement du 5088. Le 2722 ne doit donc pas recevoir indistinctement tous les instruments appelés « bons ». L’inventaire suit chaque émission, sa maturité, son coût, ses remboursements et son risque de recouvrement.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un bon représentant une créance sur un émetteur tiers est acquis avec une intention justifiée de conservation durable. | Oui | Inscrire le principal au 2722, documenter les modalités contractuelles et suivre les produits courus séparément. |
| Le bon est acquis pour placer temporairement un excédent de trésorerie et demeure aisément négociable. | Non | Examiner le compte 507 correspondant aux bons de placement, avec un suivi distinct des produits courus. |
| La documentation commerciale appelle l’instrument un bon mais ses clauses se rapprochent d’une obligation structurée. | Selon le cas | Privilégier les droits contractuels sur l’appellation et faire valider la qualification entre 2722 et 2721. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2722 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat ou notice d’émission décrivant la créance et son remboursement
- Avis d’acquisition justifiant prix, nominal et frais directement attribuables
- Note interne motivant la conservation durable plutôt qu’un placement
- Relevé de conservation indiquant quantités, maturités et mouvements
- Calcul des produits courus et analyse de valeur à la date de clôture
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les bons détenus avec les confirmations du conservateur
- Vérifier les dates d’échéance et remboursements intervenus
- Calculer les produits courus selon les clauses de chaque instrument
- Apprécier la valeur actuelle et le risque de défaillance de l’émetteur
- Confirmer que le classement immobilisé demeure cohérent avec la gestion
Contrôles recommandés
- Exiger une qualification juridique avant toute ouverture de ligne au 2722
- Identifier séparément principal, rendement couru et remboursements
- Faire concorder le registre interne avec les confirmations externes
- Déclencher une revue avant chaque échéance contractuelle importante
- Faire approuver les reclassements entre 2722, 2721 et 507
- Documenter les retards de paiement et autres indices de perte de valeur
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le rendement, la prime éventuelle et le résultat de sortie d’un bon doivent être rattachés selon les caractéristiques juridiques et financières de l’instrument. Une annexe fiscale par ligne est utile pour conserver le prix de revient, les produits déjà imposés et les divergences de dépréciation.
Les bons constituant des titres de créance s’inscrivent dans le régime TVA des opérations financières. Les commissions de souscription, de conservation ou de cession sont analysées comme prestations distinctes, notamment pour apprécier la taxe facturée et le droit à déduction.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 507 – Bons du Trésor et bons de caisse à court terme | 2722 correspond à des bons immobilisés durablement ; 507 correspond à des bons détenus comme valeurs mobilières de placement. |
| 2721 – Obligations | 2722 vise les instruments juridiquement qualifiés de bons ; 2721 est réservé aux obligations immobilisées. |
| 5088 – Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilés | 2722 porte le principal du bon immobilisé ; 5088 suit des produits courus sur autres valeurs mobilières de placement. |