2678 Intérêts courus
Le compte 2678 constate les intérêts acquis à la clôture sur les créances rattachées à des participations, lorsqu’ils ne sont pas encore encaissés. Il sépare la rémunération courue du principal suivi en 2671 à 2677 et doit être justifié par le contrat, le taux et la période écoulée.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les intérêts rémunérant l’octroi d’un crédit sont en principe exonérés de TVA. Cette exonération ne couvre pas automatiquement toute commission ou prestation facturée à l’entité financée. Une option peut concerner certaines opérations financières dans les conditions prévues par les textes, mais pas toutes les rémunérations ; le contrat, la qualité des parties et la nature précise du produit doivent être vérifiés.
Exemples d’opérations
- Constatation d’intérêts acquis et non encaissés à la clôture.
- Encaissement au début de l’exercice suivant.
- Régularisation d’un calcul après réception d’un décompte contractuel.
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- Dépréciation séparée d’intérêts dont le recouvrement est compromis.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 267Créances rattachées à des participations
- 2671Créances rattachées à des participations – groupe
- 2674Créances rattachées à des participations – hors groupe
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2678 « Intérêts courus » isole les intérêts rattachables à l’exercice sur les créances du compte 267. Il ne reçoit ni le principal prêté, ni un intérêt futur, ni une commission sans lien avec le temps écoulé. Le dossier relie chaque calcul à son principal, son échéance et sa convention de jours.
Fonctionnement
| Événement | Mouvement du 2678 | Contrepartie |
|---|---|---|
| Intérêt acquis à la clôture | Débit | 7617 |
| Encaissement ultérieur | Crédit | 512 |
| Principal versé | Aucun | 2671 à 2677 |
| Risque de recouvrement | Maintien au brut | 2967 |
Le montant est calculé selon le taux contractuel, l’encours et le nombre de jours rattachables à l’exercice. L’écriture débite 2678 et crédite le produit financier 7617. À l’encaissement, le compte est soldé contre la banque ; la part d’intérêt née après la clôture relève de l’exercice suivant. Un tableau par prêt doit rapprocher principal, dates, taux, intérêts facturés, intérêts courus et retenues éventuelles. La capitalisation contractuelle d’intérêts, un impayé ou une modification de taux requiert une analyse distincte et ne permet pas de modifier rétroactivement le calcul sans justificatif.
Exemple d’écriture
Au 31 décembre, 1 500,00 € d’intérêts sont acquis sur un prêt rattaché à une participation, mais seront payés en janvier. Le calcul contractuel est supposé validé.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 2678 | Intérêts courus | 1 500,00 € | |
| 7617 | Revenus des créances rattachées | 1 500,00 € | |
| Total | 1 500,00 € | 1 500,00 € | |
Points de vigilance
- Appliquer le taux et la convention de jours du contrat.
- Écarter les intérêts non encore acquis.
- Rapprocher le solde avec l’encaissement postérieur.
- Tester séparément la recouvrabilité de l’intérêt.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2678 rattache à la clôture les intérêts acquis sur les créances 2671 à 2677 sans encore être encaissés. Il ne contient ni principal, ni commission de service, ni intérêt seulement futur ; contrat, taux, base et jours courus justifient chaque ligne.
Le produit au 7617 est comptabilisé selon la période écoulée. Encaissement, capitalisation contractuelle, impayé et dépréciation sont suivis séparément pour ne pas masquer un risque de recouvrement.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Intérêt contractuel acquis sur une créance rattachée pour la période close | Oui | Débiter 2678 et créditer 7617 selon un calcul daté. |
| Intérêt futur non acquis ou commission rémunérant un service distinct | Non | Ne pas anticiper ; classer la commission selon le service. |
| Intérêt échu mais impayé et recouvrement compromis | Selon le cas | Maintenir la créance brute, documenter le défaut et analyser une dépréciation séparée. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2678 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Pièce justificative : Contrat et taux
- Pièce justificative : Calcul jour par jour
- Pièce justificative : Échéancier
- Confirmation de l'emprunteur
- Encaissements postérieurs
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Recalculer base et période.
- Rapprocher chaque intérêt au principal.
- Contrôler encaissements.
- Travail de clôture : Tester dépréciation.
Contrôles recommandés
- Séparer principal et intérêt.
- Exclure périodes futures.
- Vérifier taux et avenants.
- Contrôle à effectuer : Rapprocher 7617.
- Contrôle à effectuer : Suivre impayés.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le produit d'intérêt suit son rattachement fiscal et les règles applicables au crédit ; exonération de TVA et imposition directe sont deux analyses distinctes. Les intérêts compromis exigent un suivi spécifique sans annulation arbitraire du produit acquis.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 4188 – Clients – Intérêts courus | Le 4188 porte des intérêts commerciaux à recevoir de clients ; le 2678 ceux d'une créance de participation. |
| 5188 – Intérêts courus à recevoir | Le 5188 suit des intérêts sur comptes financiers ; le 2678 reste rattaché aux participations. |
| 27682 – Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance) | Le 27682 suit des intérêts sur autres créances immobilisées ; le 2678 exige une créance 267 support. |