7621 Revenus des titres immobilisés
Le compte 7621 enregistre les revenus des titres immobilisés autres que les titres de participation, qu’ils procurent un coupon, un intérêt ou une distribution. Il doit être rapproché de la catégorie du titre en 271 ou 272 et distingué du résultat de sa cession.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le régime dépend du revenu. Les intérêts d’une créance financière sont en principe exonérés de TVA au titre des opérations de crédit ; un dividende reste hors du champ faute de contrepartie directe. Les services de garde, de gestion ou de conseil facturés séparément ne suivent pas automatiquement ce régime. La nature du titre et du flux doit donc être documentée.
Exemples d’opérations
- Coupon couru sur une obligation immobilisée.
- Distribution attachée à un titre immobilisé de propriété.
- Encaissement d’un revenu précédemment couru.
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- Constatation d’une retenue à la source sur le revenu brut.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 762Produits des autres immobilisations financières
- 271Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (droit de propriété)
- 272Titres immobilisés (droit de créance)
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7621 « Revenus des titres immobilisés » retrace les produits attachés aux titres détenus durablement hors participations. Il couvre notamment les revenus de titres classés en 271 ou 272, tandis que leur valeur d’entrée demeure inscrite au bilan.
Fonctionnement
| Nature | Actif | Produit |
|---|---|---|
| Titre immobilisé de propriété | 271 | 7621 selon le revenu |
| Titre immobilisé de créance | 272 | 7621 |
| Intérêt couru sur titre de créance | 27682 | 7621 |
Le compte est crédité lorsque le revenu est acquis. Pour un titre de créance, l’intérêt est rattaché au temps écoulé : le compte 27682 est débité à la clôture, puis apuré lors de l’encaissement. Pour un titre conférant un droit de propriété, la décision de distribution doit avoir créé un droit certain. Le revenu brut est séparé des retenues éventuelles et des frais de garde. Le remboursement du nominal diminue la créance et ne constitue pas un produit. Une différence entre le prix de vente et la valeur comptable relève de 7671 et 6671, non de 7621. Le dossier de clôture identifie le code du titre, sa catégorie comptable, le calendrier du coupon ou de la distribution, le calcul des intérêts courus et tout risque de dépréciation, qui suit un compte distinct.
Exemple d’écriture
Une obligation immobilisée en 272 génère 3 000,00 € d’intérêts courus à la clôture. Le coupon sera encaissé l’exercice suivant et aucune retenue n’est supposée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 27682 | Intérêts courus sur titres immobilisés | 3 000,00 € | |
| 7621 | Revenu du titre immobilisé | 3 000,00 € | |
| Total | 3 000,00 € | 3 000,00 € | |
Points de vigilance
- Confirmer le classement durable du titre.
- Rattacher coupons et intérêts au temps couru.
- Séparer revenu, remboursement et cession.
- Comptabiliser les retenues sans minorer le produit brut.