2768 Intérêts courus

Champ d'application et choix du compte

Le compte 2768 est un compte d'orientation pour les produits financiers acquis à la clôture sur des immobilisations financières mais non encore échus. Il ne reçoit ni le principal, ni un revenu seulement éventuel, ni les intérêts d'une participation, d'un compte d'associé, d'une banque ou d'une valeur mobilière de placement. L'enregistrement doit viser la subdivision correspondant au support rémunéré : 27682, 27684, 27685 ou 27688.

Le droit naît au rythme prévu par le contrat. Son calcul part du principal éligible réellement restant dû, du taux applicable, de la période courue et de la convention de décompte ; une rémunération variable ou conditionnelle n'est reconnue que lorsque le droit est établi. À l'échéance, la créance courue est apurée contre l'encaissement ou la créance devenue exigible sans enregistrer une seconde fois le produit déjà rattaché.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
À la clôture, un produit d'intérêt est contractuellement acquis sur un actif du compte 27 mais ne sera exigible qu'après la date de clôture.	Oui	Calculer la quote-part courue et utiliser la subdivision 27682, 27684, 27685 ou 27688 correspondant exactement au principal.
L'intérêt concerne un placement bancaire ou une valeur mobilière détenue comme placement de trésorerie.	Non	Examiner le 5188 ou le 5088 ; le 2768 est réservé aux autres immobilisations financières du compte 27.
La rémunération dépend d'un événement futur, d'un résultat ou d'une décision qui n'est pas acquis à la clôture.	Selon le cas	Lire la clause et ne constater que le droit établi à la date d'arrêté ; documenter toute estimation et exclure les produits purement éventuels.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 2768 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Contrat ou prospectus précisant principal, taux, dates d'effet, échéances et convention de calcul
• Tableau du principal restant dû après remboursements, acquisitions, cessions ou capitalisations
• Calcul d'intérêts par support avec période courue, taux appliqué et contrôle arithmétique
• Avis de taux variable, index de référence et preuve de la valeur applicable à la période
• Relevé du dépositaire, confirmation du débiteur ou autre pièce externe corroborant le droit
• Avis d'échéance et relevé bancaire montrant l'apurement après clôture

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Inventorier tous les supports financiers du compte 27 susceptibles de produire une rémunération courue.
• Rapprocher le principal de calcul des mouvements intervenus avant la clôture et de l'échéancier contractuel.
• Recalculer la période, le taux fixe ou variable et la convention de décompte pour chaque ligne significative.
• Ventiler le total entre les quatre subdivisions du 2768 et les comptes de produits correspondants.
• Identifier les rémunérations conditionnelles, suspendues, litigieuses ou affectées par un défaut de paiement.
• Rapprocher l'échéance et l'encaissement postérieurs afin de détecter doublon, omission ou écart de calcul.

Contrôles recommandés

• Aucune écriture n'est maintenue au seul niveau 2768 lorsque la subdivision du support est identifiable.
• Le principal utilisé exclut les remboursements intervenus et n'inclut pas les intérêts déjà isolés.
• Les dates de valeur, années bissextiles et conventions de décompte suivent le contrat sans règle forfaitaire implicite.
• Les taux variables sont reliés à une source datée et à la marge contractuelle applicable.
• Les produits déjà encaissés ou comptabilisés à l'échéance ne sont pas rattachés une seconde fois.
• Le risque portant sur le principal et celui portant sur la créance d'intérêt sont examinés de manière cohérente.
• Le solde de début est apuré ou expliqué contrat par contrat avant le nouveau calcul de clôture.

Incidence fiscale et distinctions utiles

Le rattachement comptable d'un intérêt à l'exercice ne suffit pas à déterminer son imposition : il faut examiner la nature du support, les clauses d'acquisition du droit et le régime fiscal du détenteur. Les rémunérations fixes, variables, conditionnelles ou capitalisées sont isolées dans le dossier afin d'expliquer tout écart entre le produit comptable et le résultat fiscal.

Un défaut de paiement n'autorise pas à annuler rétroactivement un produit acquis sans analyse du droit et du risque de recouvrement. La dépréciation éventuelle de la créance d'intérêt et sa déductibilité fiscale sont documentées séparément ; les sources attachées au compte couvrent surtout la nomenclature comptable et la TVA des opérations financières.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
2678 – Intérêts courus	Le 2678 reçoit les intérêts courus sur des créances rattachées à des participations ; le 2768 concerne les autres immobilisations financières.
4558 – Intérêts courus	Le 4558 est une dette d'intérêts envers des associés sur leurs avances ; le 2768 est une créance de produit financier détenue par l'entité.
5188 – Intérêts courus à recevoir	Le 5188 suit les intérêts à recevoir d'une banque ou d'un organisme financier ; le 2768 suit les intérêts rattachés aux actifs immobilisés du compte 27.