7626 Revenus des prêts
Le compte 7626 enregistre les intérêts acquis sur les prêts immobilisés au compte 274. Le produit est rattaché à l’exercice selon le capital restant dû, le taux et la durée courue, indépendamment de son encaissement, tandis que le remboursement du principal apure uniquement le prêt.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
L’octroi de crédit et les intérêts qui le rémunèrent sont en principe exonérés de TVA selon l’article 261 C du CGI. Certaines recettes accessoires peuvent relever d’une option ou être taxables lorsqu’elles rémunèrent un service distinct ; les intérêts eux-mêmes ne doivent pas être confondus avec ces frais. Le statut du prêteur et la convention doivent être vérifiés.
Exemples d’opérations
- Intérêts courus sur un prêt à taux fixe.
- Revenu d’un prêt à taux variable après révision.
- Encaissement d’une échéance ventilée entre principal et intérêts.
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- Rattachement d’intérêts non encore exigibles à la clôture.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7626 « Revenus des prêts » reçoit la rémunération des prêts inscrits parmi les autres immobilisations financières. Il mesure les intérêts, et non les mouvements du principal suivi en 274.
Fonctionnement
| Flux | Débit | Crédit |
|---|---|---|
| Intérêt couru | 27684 | 7626 |
| Encaissement de l’intérêt | 512 | 27684 ou tiers |
| Remboursement du capital | 512 | 274 |
À chaque clôture, les intérêts acquis sont calculés d’après le contrat et comptabilisés même s’ils ne sont pas encore exigibles. Le compte 27684 est débité par le crédit de 7626. À l’échéance, l’encaissement apure l’intérêt couru et le principal selon leur ventilation. Les commissions initiales, frais de dossier et coûts de transaction ne sont pas automatiquement assimilés à des intérêts ; leur traitement dépend de leur nature et des règles d’évaluation du prêt. Un intérêt impayé reste un produit tant que la créance conserve son caractère recouvrable, mais un risque de crédit impose un examen distinct de dépréciation. Les prêts à taux variable sont recalculés après chaque révision prévue. Pour les prêts intragroupe ou consentis à une partie liée, le taux, les garanties et les conditions de marché doivent être documentés.
Exemple d’écriture
Un prêt immobilisé génère 2 400,00 € d’intérêts acquis au 31 décembre, payables l’année suivante. Le tableau d’amortissement a été rapproché du capital restant dû.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 27684 | Intérêts courus sur prêts | 2 400,00 € | |
| 7626 | Revenu du prêt | 2 400,00 € | |
| Total | 2 400,00 € | 2 400,00 € | |
Points de vigilance
- Rapprocher le capital restant dû.
- Appliquer le taux contractuel à la bonne période.
- Distinguer intérêts, frais et remboursement du principal.
- Évaluer séparément le risque de non-recouvrement.