7627 Revenus des créances immobilisées
Le compte 7627 reçoit les revenus des créances immobilisées autres que les prêts et titres déjà ventilés, notamment certains intérêts de dépôts, cautionnements ou créances diverses. Il est utilisé selon la nature de l’actif suivi en 276 et non comme compte résiduel de tout produit financier.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Lorsqu’il rémunère une opération de crédit, de dépôt ou une créance financière entrant dans l’article 261 C du CGI, le revenu est en principe exonéré de TVA. Une indemnité, un service distinct ou une somme accessoire peut suivre un autre régime. Le contrat doit permettre d’isoler les intérêts de toute prestation éventuellement taxable.
Exemples d’opérations
- Intérêts sur un dépôt de garantie immobilisé.
- Rémunération d’une créance immobilisée diverse.
- Rattachement d’intérêts courus non échus.
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- Encaissement d’un revenu précédemment comptabilisé.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 762Produits des autres immobilisations financières
- 276Autres créances immobilisées
- 27685Intérêts courus sur dépôts et cautionnements
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7627 « Revenus des créances immobilisées » enregistre la rémunération des actifs financiers durables classés en 276. Il complète 7621 pour les titres et 7626 pour les prêts, en conservant un lien clair avec la créance d’origine.
Fonctionnement
| Créance | Intérêts courus | Produit |
|---|---|---|
| Dépôt ou cautionnement | 27685 | 7627 |
| Créance immobilisée diverse | 27688 | 7627 |
| Prêt identifié | 27684 | 7626 |
Le 7627 est crédité pour les revenus acquis sur une créance immobilisée, par le débit de la subdivision d’intérêts courus ou d’un compte de trésorerie. Le calcul s’appuie sur la convention, le montant placé, le taux applicable et le temps écoulé. Le remboursement de la créance diminue 276 et n’augmente pas le produit. Si la rémunération est conditionnelle, elle n’est constatée que lorsque son principe et son montant sont suffisamment certains. Les intérêts non encaissés sont suivis séparément du principal afin de faciliter le contrôle du recouvrement. Une dépréciation éventuelle ne réduit pas directement 7627. L’entité doit aussi vérifier qu’un dépôt n’est pas seulement restituable sans rémunération, qu’une somme ne correspond pas à une indemnité, et que la créance conserve bien une vocation durable justifiant son classement parmi les immobilisations financières.
Exemple d’écriture
Un dépôt de garantie immobilisé porte intérêt et génère 600,00 € acquis à la clôture. Le paiement interviendra après la date d’arrêté.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 27685 | Intérêts courus sur dépôt | 600,00 € | |
| 7627 | Revenu de créance immobilisée | 600,00 € | |
| Total | 600,00 € | 600,00 € | |
Points de vigilance
- Identifier la créance immobilisée rémunérée.
- Utiliser la subdivision d’intérêts courus adaptée.
- Ne pas traiter le remboursement comme un produit.
- Réexaminer la durée et le recouvrement de l’actif.