27688 Intérêts courus sur créances diverses
Le compte 27688 retrace les intérêts acquis mais non échus sur les créances diverses immobilisées du compte 2761. Il rattache le revenu financier à la bonne période sans augmenter le principal ; la contrepartie habituelle est le compte 7627, sous réserve de la nature réelle du droit et des clauses contractuelles.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 5 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Une rémunération qui correspond réellement à un crédit ou à une créance financière est en principe exonérée de TVA. La seule appellation d’intérêt ne suffit toutefois pas : une indemnité, un complément de prix ou une prestation distincte peut suivre le régime de l’opération sous-jacente. Le contrat, l’origine de la créance et une éventuelle option doivent être examinés avant de comptabiliser sans taxe.
Exemples d’opérations
- Rattachement d’intérêts sur une créance diverse immobilisée.
- Mise à jour du calcul après recouvrement partiel du principal.
- Apurement de l’intérêt lors de son encaissement.
Afficher 1 autre exemple
- Réexamen d’un produit soumis à une condition contractuelle.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 27688 « Intérêts courus sur créances diverses » complète le 2761. Il reçoit uniquement la rémunération acquise sur une autre créance immobilisée lorsque le principal ne constitue ni un titre, ni un prêt, ni un dépôt ou cautionnement. L’origine résiduelle de la créance doit rester documentée.
Fonctionnement
| Événement | Mouvement du 27688 | Contrepartie |
|---|---|---|
| Intérêt acquis | Débit | 7627 au crédit |
| Encaissement | Crédit de la part antérieure | 512 |
| Recouvrement du principal | Aucun | 2761 |
| Droit incertain | Brut maintenu | Dépréciation analysée |
Le montant est calculé sur la base contractuelle de la créance, pour la période comprise dans l’exercice. Le débit du 27688 et le crédit du 7627 constatent respectivement la créance d’intérêt et le produit des créances immobilisées. À l’échéance, l’encaissement apure la part déjà comptabilisée et isole le revenu né depuis la clôture. Si le droit dépend d’une condition non réalisée ou représente une indemnité plutôt qu’un intérêt, le rattachement doit être reconsidéré. Le compte 763 ne remplace pas automatiquement le 7627 : il vise les autres créances, tandis que le sous-jacent présent est immobilisé. Les preuves de calcul et d’encaissement sont conservées.
Exemple d’écriture
Une créance immobilisée de 30 000,00 € porte 2,4 % l’an. Cinq mois sont courus, soit 300,00 €, selon l’hypothèse simplifiée d’une année de douze mois.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 27688 | Intérêts courus sur créance diverse | 300,00 € | |
| 7627 | Revenus des créances immobilisées | 300,00 € | |
| Total | 300,00 € | 300,00 € | |
Points de vigilance
- Relier l’intérêt à une créance 2761 identifiable.
- Vérifier taux, période et conditions suspensives.
- Distinguer produit 7627 et autres revenus 763.
- Contrôler l’encaissement après la clôture.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 27688 retrace les intérêts acquis mais non échus sur une créance diverse immobilisée au 2761. Il s'agit d'une subdivision résiduelle : avant de l'utiliser, l'entité vérifie que le principal n'est ni un titre de créance, ni un prêt, ni un dépôt, ni une créance rattachée à une participation. La rémunération doit résulter d'un droit identifiable et rester séparée du nominal, des pénalités, indemnités ou compléments de prix.
Le calcul suit la convention propre à la créance : montant restant dû, taux, période, échéance et éventuelles conditions. Un recouvrement partiel réduit le principal de calcul à compter de sa date d'effet ; une modification du droit, un litige ou une condition non réalisée peut limiter le produit acquis. L'encaissement est ventilé pour apurer le 27688 sans confondre intérêt de l'exercice précédent et produit né depuis la clôture.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une créance durable suivie en 2761 porte une rémunération contractuellement acquise à la clôture mais non encore exigible. | Oui | Utiliser le 27688 et rattacher le calcul à la créance 2761, au principal restant dû et au produit financier justifié. |
| Le produit à recevoir se rattache à une créance diverse courante ou à une opération d'exploitation suivie en comptes de tiers. | Non | Examiner le 467 ou le compte de produit à recevoir correspondant ; le 27688 suppose un principal immobilisé au 2761. |
| La somme appelée intérêt rémunère en réalité un retard commercial, une indemnité ou un complément de prix conditionnel. | Selon le cas | Qualifier sa fonction économique et son fait générateur avant de choisir le compte ; l'intitulé du contrat ne suffit pas à justifier le 27688. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 27688 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Convention ou acte fondant la créance 2761 et sa clause de rémunération
- État du principal restant dû après encaissements, compensations ou modifications
- Calcul d'intérêt avec taux, période, conditions et convention de décompte
- Confirmation du débiteur, correspondances et éléments établissant que le droit est acquis
- Analyse des sommes accessoires distinguant intérêt, pénalité, indemnité et complément de prix
- Avis d'encaissement ou acte d'apurement, de cession, de restructuration ou d'abandon
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher chaque intérêt du principal correspondant en 2761 et de son solde réellement restant dû.
- Recalculer la période courue en intégrant les recouvrements partiels et modifications intervenus avant la clôture.
- Vérifier que la rémunération est acquise et non subordonnée à une condition encore non réalisée.
- Distinguer les intérêts des pénalités, indemnités et produits issus de l'opération sous-jacente.
- Analyser le risque de non-recouvrement à la lumière du débiteur, du litige, des garanties et des événements postérieurs.
- Rapprocher l'encaissement suivant la clôture et expliquer l'apurement ou le maintien de chaque solde.
Contrôles recommandés
- Aucun solde 27688 n'existe sans créance principale individualisée en 2761.
- Le caractère résiduel est confirmé après examen des subdivisions 27682, 27684, 27685 et 2678.
- Le principal de calcul exclut les remboursements, intérêts antérieurs et sommes contestées qui ne produisent plus de rémunération.
- Le taux et la période correspondent à une clause opposable et à un droit acquis à la date de clôture.
- Les compléments de prix, indemnités et pénalités ne sont pas requalifiés en intérêt pour simplifier l'enregistrement.
- La recouvrabilité de l'intérêt est cohérente avec celle du principal, sans compensation de leurs valeurs brutes.
- Le solde est apuré avec la bonne ventilation lors de l'encaissement, de la cession ou de l'extinction de la créance.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La fiscalité dépend de la nature réelle de la rémunération et de la créance sous-jacente. Un intérêt financier, une pénalité de retard, une indemnité et un complément de prix peuvent avoir des dates et régimes différents ; le classement en 27688 ne dispense pas d'analyser le contrat et l'événement qui rend le droit certain et acquis.
En cas de défaut ou de litige, la dépréciation comptable de la créance d'intérêt est distinguée d'une annulation du produit et d'un abandon de créance. Sa déductibilité, comme celle d'une perte définitive, exige une justification fiscale propre fondée sur les faits et non sur le seul retard de paiement.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 467 – Divers comptes débiteurs et produits à recevoir | Le 467 reçoit une créance ou un produit à recevoir divers du cycle courant ; le 27688 est exclusivement l'intérêt couru d'une créance immobilisée en 2761. |
| 2678 – Intérêts courus | Le 2678 porte les intérêts sur créances rattachées à des participations ; le 27688 porte les intérêts d'une autre créance immobilisée résiduelle. |
| 5188 – Intérêts courus à recevoir | Le 5188 suit les intérêts à recevoir d'une banque ou d'un organisme financier ; le 27688 se rattache à une créance diverse immobilisée en 2761. |