2976 Autres créances immobilisées
Le compte 2976 enregistre la dépréciation des autres créances immobilisées suivies en 276 lorsque leur montant recouvrable devient inférieur à leur valeur comptable. Il doit conserver la ventilation entre principal et intérêts courus et ne s’utilise ni pour les prêts en 274 ni pour les créances rattachées à des participations.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dotation et la reprise en 2976 sont hors du champ de la TVA. Elles ne modifient pas automatiquement le régime de la créance d’origine. Si celle-ci provient d’une opération taxable, une perte devenue définitivement irrécouvrable peut ouvrir des règles spécifiques de récupération de taxe, distinctes de la seule dépréciation et soumises à leurs conditions propres.
Exemples d’opérations
- Dépréciation d’une créance diverse immobilisée.
- Dépréciation séparée d’intérêts courus devenus incertains.
- Reprise après encaissement partiel ou amélioration de la solvabilité.
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- Maintien de la correction lors d’un reclassement à court terme.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2976 « Dépréciations des autres créances immobilisées » corrige les droits inscrits en 276, notamment les créances diverses et leurs intérêts courus. Il intervient lorsque la durée ou la nature justifie leur classement immobilisé et qu’un risque probable réduit le montant recouvrable. La valeur brute demeure suivie séparément.
Fonctionnement
| Mouvement | Contrepartie | Lecture |
|---|---|---|
| Crédit | 68662 | Dotation pour la fraction probablement non recouvrable |
| Débit | 78662 | Reprise après amélioration, encaissement ou sortie |
| Ventilation | 2761 et 27688 | Principal et intérêts courus identifiés séparément |
L’évaluation repose sur le contrat, l’ancienneté, l’échéance, la solvabilité du débiteur, les garanties et les paiements postérieurs. Un pourcentage forfaitaire ne remplace pas l’examen du dossier. L’échéance à moins d’un an ne change pas, à elle seule, la nature d’immobilisation financière de la créance ; la part concernée est identifiée dans l’information financière. Un reclassement n’intervient que si la nature de l’actif change. Une créance liée à une participation relève du 2967, et un prêt identifié du 2974. La perte définitive est traitée séparément. Le suivi auxiliaire identifie chaque débiteur, devise, échéance et sûreté, puis rapproche les encaissements postérieurs pour prévenir toute compensation ou tout reclassement injustifié.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : une créance diverse immobilisée de 35 000,00 € est documentée en 2761. Après analyse du débiteur et des garanties, 27 000,00 € restent recouvrables.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68662 | Dotation sur immobilisations financières | 8 000,00 € | |
| 2976 | Dépréciation de l’autre créance immobilisée | 8 000,00 € | |
| Total | 8 000,00 € | 8 000,00 € | |
Points de vigilance
- Justifier le classement durable de la créance en 276.
- Ventiler principal et intérêts courus dans les subdivisions adaptées.
- Documenter le montant recouvrable sans méthode forfaitaire.
- Identifier la part exigible à moins d’un an sans reclasser automatiquement la créance.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2976 corrige les autres créances immobilisées du 276 lorsque leur montant recouvrable devient inférieur à leur valeur comptable. Son caractère résiduel impose de confirmer d’abord que le droit n’est ni un prêt du 274 ni une créance rattachée à une participation. Principal et intérêts courus restent ventilés comme dans le compte support.
Le support individualise débiteur, contrat, devise, échéance, ancienneté, garanties, litiges et paiements postérieurs. La dotation passe par 68662 et la reprise par 78662. Une échéance à moins d’un an ne change pas à elle seule la nature immobilisée de la créance ; une perte devenue définitive donne lieu à une sortie distincte après reprise de la correction.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une créance diverse durable inscrite au 276 devient partiellement incertaine après dégradation documentée de la solvabilité du débiteur. | Oui | Constater la fraction non recouvrable au 2976 dans la subdivision correspondant au principal ou aux intérêts concernés. |
| Le droit résulte d’un contrat de prêt clairement identifié et comptabilisé dans une subdivision du compte 274. | Non | Utiliser le 2974, qui est spécifiquement adossé aux prêts, plutôt que le compte résiduel 2976. |
| La créance reste de nature immobilisée mais devient exigible dans les douze mois suivant la clôture. | Selon le cas | Conserver sa nature comptable si elle ne change pas, identifier l’échéance dans l’information financière et maintenir le test de recouvrement. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2976 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Inventaire détaillé rapproché des subdivisions du compte 276
- Contrats, échéanciers et justificatifs des intérêts courus
- Comptes ou informations financières disponibles sur le débiteur
- État des garanties, litiges, relances et règlements postérieurs
- Note de recouvrabilité séparant principal, intérêts et devise
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Confirmer la nature immobilisée et résiduelle de chaque créance
- Rapprocher principal et intérêts avec leurs comptes supports
- Actualiser solvabilité, garanties et paiements reçus après clôture
- Identifier séparément les montants exigibles à moins d’un an
- Comparer le besoin calculé au solde antérieur du compte 2976
Contrôles recommandés
- Interdire l’usage du 2976 sans identification du compte support 276
- Faire valider les estimations de recouvrement par débiteur
- Rapprocher mensuellement le sous-livre avec le grand livre
- Contrôler séparément principal, intérêts courus et effets de change
- Limiter les reprises au cumul antérieur encore disponible
- Faire autoriser la sortie de toute créance déclarée définitivement perdue
Incidence fiscale et distinctions utiles
La déduction fiscale suppose une perte probable, individualisée et évaluée à partir de faits existant à la clôture. Le dossier doit préciser l’origine de la créance, les démarches de recouvrement et les divergences entre correction comptable et fiscale ; l’échéance courte ne suffit ni à déprécier ni à reclasser.
Dotation et reprise sont hors du champ de la TVA et ne changent pas le régime de la créance d’origine. Lorsqu’une créance issue d’une opération taxable devient définitivement irrécouvrable, une correction de taxe peut obéir à des conditions propres, distinctes du simple solde au 2976.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 491 – Dépréciations des comptes de clients | 2976 corrige une autre créance immobilisée du 276 ; 491 corrige les créances clients rattachées au cycle commercial courant. |
| 2967 – Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267) | 2976 vise une créance immobilisée résiduelle ; 2967 corrige une créance dont la cause est directement rattachée à une participation au 267. |
| 2974 – Prêts | 2976 est adossé aux autres créances du 276 ; 2974 est réservé aux principaux des prêts contractuels inscrits au compte 274. |