622 Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
Le compte 622 enregistre les rémunérations versées aux intermédiaires et professionnels extérieurs : commissions, courtages, honoraires, actes, contentieux ou frais d’affacturage selon les subdivisions. Le choix dépend de la mission réellement fournie et de son rattachement éventuel à l’acquisition d’un actif ou d’un stock.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 7
- Connexions
- 10
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les honoraires et commissions taxables supportent généralement la TVA au taux normal. Pour une prestation de services, la taxe est en principe exigible lors de l’encaissement par le prestataire, sauf option pour les débits ; le client ne la déduit qu’à compter de cette exigibilité, avec une facture conforme et pour une activité ouvrant droit. Débours, opérations exonérées et factures étrangères nécessitent une analyse distincte.
Exemples d’opérations
- Honoraires d’avocat ou d’expert pour une mission courante.
- Commission d’un intermédiaire sur une opération d’achat ou de vente.
- Commission d’affacturage distinguée des intérêts financiers.
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- Honoraires reçus sans facture et estimés à la clôture.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 7
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 622 retrace les commissions, courtages, honoraires et rémunérations de professionnels qui n’appartiennent pas au personnel de l’entité. Ses subdivisions distinguent notamment commissions sur achats ou ventes, affacturage, honoraires, frais d’actes et contentieux.
Schéma explicatif
Subdivisions du compte 622
Le schéma présente toutes les subdivisions directes répertoriées pour le compte 622.
flowchart TD
C["Compte 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires"]
E1["Compte 6221 - Commissions et courtages sur achats"]
C --> E1
E2["Compte 6222 - Commissions et courtages sur ventes"]
C --> E2
E3["Compte 6224 - Rémunérations des transitaires"]
C --> E3
E4["Compte 6225 - Rémunérations d'affacturage"]
C --> E4
E5["Compte 6226 - Honoraires"]
C --> E5
E6["Compte 6227 - Frais d'actes et de contentieux"]
C --> E6
E7["Compte 6228 - Divers"]
C --> E7Version textuelle du diagramme
Le compte 622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires regroupe les subdivisions directes suivantes : 6221 Commissions et courtages sur achats, 6222 Commissions et courtages sur ventes, 6224 Rémunérations des transitaires, 6225 Rémunérations d'affacturage, 6226 Honoraires, 6227 Frais d'actes et de contentieux, 6228 Divers.
Fonctionnement
| Nature | Subdivision | Lecture |
|---|---|---|
| Commission ou courtage | 6221, 6222 ou 6224 | Selon achat ou vente concerné |
| Honoraires | 6226 | Conseil ou profession libérale |
| Actes et contentieux | 6227 | Frais juridiques correspondants |
Le compte est débité lorsque la prestation est réalisée, avec 401, 4081 ou 512 en contrepartie. Une commission directement attribuable à un achat peut être incorporée à son coût, éventuellement via 608. Pour une immobilisation, droits de mutation, honoraires, commissions et frais d’acte peuvent être incorporés au coût ou comptabilisés en charges ; l’activation constitue la méthode de référence et l’option doit être appliquée de façon cohérente. Les sommes versées à du personnel extérieur relèvent plutôt de 621. La décision retenue doit rester documentée.
Exemple d’écriture
Hypothèse : un avocat achève une mission de conseil courant et encaisse 3 000,00 € HT. Sa facture comporte 600,00 € de TVA à 20 % ; l’entreprise l’affecte intégralement à une activité taxable.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6226 | Honoraires | 3 000,00 € | |
| 44566 | TVA déductible | 600,00 € | |
| 512 | Banque | 3 600,00 € | |
| Total | 3 600,00 € | 3 600,00 € | |
Points de vigilance
- Obtenir un détail permettant de distinguer honoraires, débours et taxes.
- Examiner l’incorporation au coût d’un achat ou d’une immobilisation avant de charger 622.
- Rattacher la prestation à son exercice et constater les honoraires non facturés.
- Vérifier l’exigibilité de la TVA, notamment l’option éventuelle pour les débits.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 622 regroupe les rémunérations d’intermédiaires et de professionnels externes : commissions sur achats ou ventes, transitaires, affacturage, honoraires, actes et contentieux. Le choix de la subdivision repose sur la mission rémunérée, l’opération à laquelle elle se rattache et le rôle effectif du prestataire, non sur sa profession ou le mot « honoraires » figurant sur la facture.
Avant de maintenir la somme en charge, il faut examiner son incorporation éventuelle au coût d’un stock ou d’une immobilisation, distinguer les débours des honoraires propres et séparer les coûts financiers. Une facture de personnel mis à disposition relève de 621 ; une sous-traitance directement incorporée à la production peut relever de 604 ou 611 selon sa substance.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un professionnel ou intermédiaire externe facture une commission, un conseil, une formalité ou une intervention juridique identifiable. | Oui | Sélectionner 6221 à 6228 selon l’achat, la vente, le transit, l’affacturage, les honoraires ou le contentieux concernés. |
| Le tiers fournit principalement des personnes placées temporairement sous l’organisation opérationnelle de l’entreprise utilisatrice. | Non | Examiner 621, car une mise à disposition de personnel ne devient pas un honoraire du seul fait d’une facture externe. |
| La commission ou l’honoraire est directement attribuable à l’acquisition d’un stock ou d’une immobilisation. | Selon le cas | Appliquer la règle ou méthode de coût d’entrée pertinente avant de retenir une déduction immédiate en 622. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 622 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat d’intermédiation, lettre de mission ou convention d’honoraires
- Facture distinguant rémunération propre, débours, droits et taxes
- Livrable ou preuve de l’opération ayant déclenché la rémunération
- Base de calcul des commissions et validation des événements contractuels
- Analyse d’incorporation au coût d’un stock ou d’une immobilisation
- État des missions achevées et commissions acquises non facturées
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Recenser les missions achevées et commissions acquises avant clôture sans facture reçue.
- Vérifier les clauses de succès, annulation, retour ou encaissement affectant le montant dû.
- Ventiler les factures entre rémunération, débours, droits, transport et financement.
- Réexaminer les coûts liés aux acquisitions d’actifs et aux stocks encore détenus.
- Rapprocher les avoirs postérieurs avec les estimations et charges de la période close.
Contrôles recommandés
- Le dossier identifie le service concret, son bénéficiaire et l’événement qui rend la rémunération exigible.
- La subdivision retenue correspond à la mission plutôt qu’à la seule qualité professionnelle du fournisseur.
- Les débours véritables disposent de justificatifs distincts et ne sont pas confondus avec les honoraires.
- Les coûts financiers, salaires et mises à disposition de personnel sont exclus de 622 selon leur substance.
- Les commissions calculées en pourcentage sont recalculées sur une assiette contractuelle vérifiable.
- La taxe déduite tient compte de l’exigibilité, de la territorialité et de l’affectation de la prestation.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Les commissions et honoraires sont déductibles seulement si la prestation est réelle, engagée dans l’intérêt de l’entreprise, appuyée par une pièce suffisante et non excessive. Les rémunérations versées à un intermédiaire, une personne liée ou un bénéficiaire étranger nécessitent aussi l’examen des obligations déclaratives et des règles spécifiques applicables.
Un coût directement attribuable à un stock ou à une immobilisation peut suivre la valeur d’entrée de l’élément plutôt qu’être immédiatement déduit. La TVA des prestations de services dépend en outre de l’exigibilité chez le prestataire, de son éventuelle option pour les débits, de la territorialité et du droit à déduction de l’activité cliente.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 604 – Achats d'études et prestations de services | 622 rémunère un intermédiaire ou une expertise externe ; 604 concerne une étude ou prestation directement achetée pour être incorporée à la production vendue. |
| 621 – Personnel extérieur à l'entité | 622 rémunère une mission ou une intermédiation autonome ; 621 rémunère du personnel extérieur mis à la disposition de l’entreprise. |
| 6278 – Autres frais et commissions sur prestations de services | 622 suit les commissions et honoraires professionnels ; 6278 suit les autres services rendus par une banque ou un établissement financier. |