6228 Divers
Le compte 6228 accueille les rémunérations d’intermédiaires et honoraires qui relèvent bien du compte 622 mais d’aucune subdivision plus précise. Son caractère résiduel impose de documenter la mission et d’écarter commissions sur achats ou ventes, transitaires, affacturage, honoraires identifiés et contentieux.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
Une prestation d’intermédiation ordinaire peut être soumise à la TVA et ouvrir droit à déduction si la facture est régulière et l’affectation professionnelle. Le régime dépend néanmoins de l’opération sous-jacente, du rôle exact du prestataire et de la territorialité. Certaines activités financières ou d’assurance sont exonérées ; un prestataire étranger peut entraîner une autoliquidation. Le libellé résiduel 6228 ne justifie jamais à lui seul une TVA déductible.
Exemples d’opérations
- Rémunération d’un intermédiaire sur une convention de partenariat
- Commission atypique non rattachable à un achat ou une vente
- Prestation d’entremise ne relevant d’aucune autre subdivision 622
Afficher 1 autre exemple
- Charge à payer sur une mission d’intermédiaire achevée non facturée
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
- 401Fournisseurs
- 44566TVA sur autres biens et services
- 622Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6228 est une subdivision résiduelle des rémunérations d’intermédiaires et honoraires. Il ne doit pas devenir un compte général pour toute facture mal décrite. La mission, son résultat, le bénéficiaire et la base de rémunération doivent être compris avant l’enregistrement.
Fonctionnement
La charge est débitée lorsque la prestation est réalisée et que le montant est dû. Avant d’utiliser 6228, l’entité vérifie successivement les subdivisions 6221 à 6227, puis les comptes de sous-traitance, personnel extérieur et services bancaires. Une charge à payer peut être constatée à la clôture si le service reçu n’est pas encore facturé.
| Mission | Compte prioritaire | Critère |
|---|---|---|
| Entremise sur achat ou vente | 6221 ou 6222 | Objet commercial |
| Conseil professionnel identifié | 6226 | Honoraires |
| Intermédiation atypique documentée | 6228 | Aucune subdivision adaptée |
Le libellé interne décrit la mission au lieu de reprendre « divers ». Cette précision facilite la revue des rémunérations versées à des tiers, leur déductibilité et les obligations déclaratives susceptibles de s’appliquer.
Exemple d’écriture
Un intermédiaire français facture 900 € HT pour négocier une convention de partenariat non liée à un achat, une vente ou une opération financière. L’exemple suppose une prestation taxable à 20 %, justifiée et ouvrant droit à déduction.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6228 | Intermédiation diverse HT | 900 € | |
| 44566 | TVA déductible | 180 € | |
| 401 | Dette envers l’intermédiaire | 1 080 € | |
| Total | 1 080 € | 1 080 € | |
Points de vigilance
- Expliquer pourquoi aucune subdivision précise ne convient.
- Conserver contrat, facture et preuve du service rendu.
- Distinguer intermédiaire, sous-traitant, salarié et banque.
- Vérifier bénéficiaire réel et obligations déclaratives applicables.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6228 est une subdivision résiduelle réservée aux rémunérations d’intermédiaires et honoraires qui relèvent bien de 622 sans correspondre à 6221 à 6227. Son utilisation exige une mission précise, un bénéficiaire identifié, une preuve du service et une justification écrite de l’absence de subdivision plus descriptive.
Il ne doit pas devenir un compte d’attente pour une facture mal libellée. L’entreprise doit successivement écarter commissions sur achats ou ventes, transit, affacturage, honoraires, contentieux, sous-traitance, personnel extérieur et services bancaires. Une qualification résiduelle n’allège ni les obligations déclaratives ni l’analyse de TVA.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un intermédiaire réalise une mission atypique documentée qui ne concerne ni achat, ni vente, ni transit, ni affacturage, ni conseil courant. | Oui | Utiliser 6228 seulement après avoir consigné les subdivisions écartées et décrit précisément l’objet de la rémunération. |
| Un consultant remet un rapport professionnel dans le cadre d’une lettre de mission de conseil clairement identifiée. | Non | Retenir 6226 ; le caractère inhabituel du sujet ne transforme pas des honoraires de conseil en charge diverse. |
| Le tiers met des personnes à disposition mais la facture utilise le terme vague de prestation d’intermédiation. | Selon le cas | Analyser 621 ou 611 d’après l’organisation et le résultat attendu, sans suivre le libellé commercial de la facture. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6228 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat décrivant la mission atypique et sa base de rémunération
- Facture détaillée et identité du bénéficiaire effectif du paiement
- Livrable, correspondance ou preuve tangible du service rendu
- Note de classement écartant chacune des subdivisions 6221 à 6227
- Calcul de la rémunération et validation de l’événement déclencheur
- État des missions achevées mais non facturées à la clôture
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Revoir individuellement les soldes 6228 et reclasser toute mission désormais identifiable.
- Recenser les services achevés avant clôture dont le montant est acquis mais non facturé.
- Rapprocher les estimations antérieures avec les factures et avoirs reçus ensuite.
- Vérifier les clauses conditionnelles, durées et périodes couvertes par chaque rémunération.
- Examiner bénéficiaire, territorialité et obligations déclaratives avant validation finale.
Contrôles recommandés
- Aucun libellé générique « divers » n’est accepté sans description de la mission et du résultat obtenu.
- Le dossier explique pourquoi les comptes 6221 à 6227 et les autres familles de services sont inadaptés.
- Le bénéficiaire, ses coordonnées et le service rendu sont vérifiés avant paiement.
- La base de calcul et l’événement déclenchant la rémunération sont reproductibles.
- Les soldes récurrents dans 6228 font l’objet d’une subdivision interne ou d’un reclassement plus précis.
- La TVA est déterminée par l’opération réelle, jamais par le caractère résiduel du compte.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le caractère résiduel de 6228 renforce le besoin de preuve : contrat, bénéficiaire, réalité du service, intérêt pour l’entreprise et normalité du montant doivent être établis. Une facture vague ou une rémunération versée sans résultat identifiable ne devient pas déductible parce qu’aucune autre subdivision n’a été choisie.
La fiscalité et la TVA dépendent de la prestation sous-jacente, du rôle du tiers et de sa localisation. Une intermédiation financière peut être exonérée, une prestation étrangère autoliquidée et certaines rémunérations soumises à des obligations déclaratives ; 6228 n’autorise aucune présomption uniforme.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 611 – Sous-traitance générale | 6228 rémunère une intermédiation ou un honoraire atypique ; 611 rémunère une sous-traitance générale portant sur une fonction ou un résultat externalisé. |
| 621 – Personnel extérieur à l'entité | 6228 vise une mission autonome résiduelle ; 621 vise principalement la mise à disposition de personnes par un employeur tiers. |
| 6278 – Autres frais et commissions sur prestations de services | 6228 accueille une rémunération d’intermédiaire non bancaire ; 6278 accueille un autre service rendu par une banque ou institution financière. |