6226 Honoraires
Le compte 6226 enregistre les honoraires versés aux professionnels indépendants et prestataires intellectuels, par exemple experts-comptables, avocats, consultants ou conseils. Il se distingue des salaires, de la sous-traitance intégrée au cycle de production et des frais d’actes ou de contentieux.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
Les honoraires sont souvent des prestations de services pour lesquelles la TVA devient généralement exigible à l’encaissement chez le prestataire, sauf option pour les débits ou règle particulière. La déduction suppose également une facture régulière, une taxe légalement due et une prestation affectée à des opérations ouvrant droit à déduction.
Exemples d’opérations
- Honoraires d’un expert-comptable pour une mission comptable.
- Facture d’un avocat pour une consultation juridique.
- Intervention d’un consultant indépendant.
Afficher 2 autres exemples
- Facture non parvenue pour une mission achevée avant la clôture.
- Avoir accordé par un prestataire sur ses honoraires.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Les honoraires correspondent à la rémunération d’une intervention professionnelle externe. Le compte est choisi d’après la nature réelle de la prestation, et non le seul intitulé de la facture. Les contrats, lettres de mission et livrables doivent permettre d’identifier la période et l’objet de la charge.
Fonctionnement
| Situation | Mouvement habituel | Lecture |
|---|---|---|
| Facture d’honoraires | Débit du compte 6226 | Charge de prestation externe |
| Avoir du prestataire | Crédit du compte 6226 | Réduction de la charge |
| Mission achevée sans facture à la clôture | Compte 4081 à examiner | Charge à rattacher à la période |
| Mission couvrant une période future | Compte 486 à examiner | Quote-part constatée d’avance |
Le solde est normalement débiteur. Une ventilation analytique par mission ou nature de conseil facilite le contrôle des engagements et la justification de l’intérêt professionnel.
Exemple d’écriture
Un consultant facture 1 000,00 € HT pour une mission achevée et réglée immédiatement. L’exemple suppose une TVA de 20 %, légalement facturée et intégralement déductible.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6226 | Honoraires du consultant | 1 000,00 € | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 200,00 € | |
| 512 | Règlement bancaire immédiat | 1 200,00 € | |
| Total | 1 200,00 € | 1 200,00 € | |
Points de vigilance
- Distinguer les honoraires des frais d’actes et de contentieux du compte 6227 et des commissions suivies dans d’autres subdivisions.
- Examiner la sous-traitance directement intégrée au cycle de production avant de retenir le compte 6226.
- Constater une FNP si la prestation est achevée avant la clôture mais non facturée.
- Vérifier l’exigibilité chez le prestataire et la régularité de la facture avant de déduire la TVA.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6226 enregistre les honoraires d’un professionnel indépendant ou d’un prestataire intellectuel : expert-comptable, avocat en conseil courant, consultant, expert technique ou autre spécialiste. La mission doit produire une analyse, une recommandation, un livrable ou une intervention autonome ; le nom du cabinet ne suffit pas à qualifier toutes ses factures en honoraires.
Les actes et contentieux relèvent de 6227, le personnel mis à disposition de 621 et la sous-traitance intégrée au cycle de production d’un autre compte selon sa substance. Une mission directement attribuable à l’acquisition ou à la création d’un actif doit être testée avant déduction immédiate. Débours, déplacements et droits figurant sur la facture sont ventilés.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un consultant indépendant remet une étude ou un avis professionnel utilisé pour la gestion courante de l’entreprise. | Oui | Utiliser 6226 et rattacher la charge à l’avancement ou à l’achèvement documenté de la mission. |
| Le contrat fournit principalement des personnes travaillant sous l’organisation de l’entreprise utilisatrice. | Non | Examiner 621 ; une capacité de travail mise à disposition se distingue de l’expertise autonome facturée en honoraires. |
| L’étude est directement nécessaire à la conception ou à l’acquisition d’une immobilisation déterminée. | Selon le cas | Analyser son incorporation au coût de l’actif ou le compte de production approprié avant de la laisser en 6226. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6226 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Lettre de mission définissant objet, livrables, calendrier et honoraires
- Facture ventilant temps, forfait, débours, déplacements et taxes
- Rapport, avis, étude ou preuve de la prestation professionnelle réalisée
- Validation interne du service fait et du bénéficiaire de la mission
- Analyse d’activation lorsque les travaux concernent un actif déterminé
- État d’avancement des missions non facturées ou payées d’avance
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Évaluer l’avancement et les livrables reçus pour chaque mission en cours à la clôture.
- Constater les honoraires relatifs aux travaux réalisés mais non encore facturés.
- Reporter les parts facturées correspondant à des interventions prévues après l’arrêté.
- Ventiler débours, déplacements, droits et prestations de contentieux hors du compte 6226.
- Réexaminer les missions rattachables à une immobilisation, une acquisition ou une production client.
Contrôles recommandés
- Chaque honoraire est couvert par une lettre de mission et un livrable ou service fait identifiable.
- Le montant facturé correspond au forfait, aux temps ou aux jalons prévus par le contrat.
- Les prestations de personnel, sous-traitance et contentieux sont séparées selon leur substance.
- Les débours et frais annexes sont rapprochés de leurs justificatifs avant déduction de TVA.
- Les missions activables ne sont pas déduites simultanément comme charges de l’exercice.
- L’exigibilité de la TVA et une éventuelle autoliquidation sont vérifiées avant déduction.
Incidence fiscale et distinctions utiles
Les honoraires sont déductibles lorsque la mission est réelle, utile, justifiée et rémunérée à un niveau normal. Le livrable, le contrat et la qualité du bénéficiaire permettent de démontrer la contrepartie ; une facture générale, un conseil personnel ou un montant versé sans résultat identifiable ne suffit pas à sécuriser la charge.
Les honoraires directement attribuables à un actif peuvent suivre son coût d’entrée, tandis que les prestations couvrant plusieurs exercices sont réparties selon leur réalisation. La TVA des services est généralement liée à l’encaissement chez le prestataire sauf option ou règle spéciale ; facture régulière, exigibilité et affectation doivent être réunies.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 611 – Sous-traitance générale | 6226 rémunère une expertise ou un conseil autonome ; 611 rémunère une sous-traitance générale portant sur une fonction ou un résultat externalisé. |
| 621 – Personnel extérieur à l'entité | 6226 fournit un jugement professionnel et un livrable ; 621 fournit du personnel extérieur mis à la disposition de l’entité. |
| 6227 – Frais d'actes et de contentieux | 6226 couvre le conseil et les missions professionnelles courantes ; 6227 couvre les actes juridiques et frais directement liés à un contentieux. |