44566 TVA sur autres biens et services
Le compte 44566 enregistre la TVA déductible sur les achats d’autres biens et services, hors immobilisations. Il est débité lorsque le droit à déduction est né et justifié, puis crédité lors de l’imputation sur la déclaration ou d’une correction.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 4
- Niveau
- 5 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 5
Position dans le plan
Repères opérationnels
La TVA est portée au compte 44566 seulement si l’achat ouvre droit à déduction et si les conditions de fond, de forme et de temps sont réunies. Le droit naît en principe lorsque la taxe devient exigible chez le fournisseur ; pour certaines prestations, cela correspond généralement à l’encaissement par le prestataire, sauf option pour les débits ou règle particulière. La taxe non déductible reste dans le coût de la dépense.
Exemples d’opérations
- TVA déductible sur une facture d’achat de marchandises.
- TVA récupérable sur des fournitures administratives utilisées pour l’activité.
- TVA déductible sur une prestation après naissance du droit à déduction.
Afficher 2 autres exemples
- Réduction de la TVA déductible à la suite d’un avoir fournisseur.
- Imputation du solde lors de la liquidation de la déclaration.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 2
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 44566 retrace la créance de TVA attachée aux dépenses d’exploitation qui ne constituent pas des immobilisations. Il concerne notamment les marchandises, fournitures et prestations de services, sous réserve que l’achat serve des opérations ouvrant droit à déduction et respecte les conditions fiscales applicables.
Schéma explicatif
TVA déductible sur autres biens et services
Le schéma relie les conditions de déduction, l’enregistrement au compte 44566 et les corrections ultérieures.
flowchart TD
A["Achat d'un bien ou service d'exploitation"]
B{"Conditions de déduction réunies ?"}
C["Débit du compte 44566"]
D["Imputation sur la TVA due"]
E["Crédit du compte 44566"]
F["TVA non déductible maintenue dans le coût ou la charge"]
G["Avoir, annulation ou changement : correction"]
A --> B
B -- "Oui" --> C
C --> D
D --> E
B -- "Non" --> F
C --> GVersion textuelle du diagramme
Pour un achat de bien ou de service d’exploitation, les conditions de fond, de forme et de temps du droit à déduction sont vérifiées. Si elles sont réunies, le compte 44566 est débité puis crédité lors de l’imputation sur la TVA due. Un avoir, une annulation ou un changement affectant le droit à déduction entraîne une correction. Si la taxe n’est pas déductible, elle reste dans le coût ou la charge et n’est pas inscrite au compte 44566.
Fonctionnement
| Situation | Mouvement habituel | Lecture |
|---|---|---|
| Facture d’achat déductible | Débit du compte 44566 | Créance sur le Trésor |
| Imputation sur la TVA due | Crédit du compte 44566 | Utilisation de la créance |
| Avoir fournisseur | Crédit du compte 44566 | Réduction de la taxe déduite |
| Dépense exclue du droit à déduction | Pas d’inscription au 44566 | Taxe comprise dans le coût ou la charge |
Avant liquidation, son solde est normalement débiteur. Il doit être justifié par des pièces régulières et rapproché des bases hors taxes, des taux, de l’exigibilité chez les fournisseurs et des montants portés sur la déclaration.
Exemple d’écriture
Une entreprise achète des marchandises pour 1 500,00 € HT. L’exemple retient un taux de 20 % et une TVA intégralement déductible, soit 1 800,00 € TTC.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 607 | Achats de marchandises | 1 500,00 € | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 300,00 € | |
| 401 | Fournisseur | 1 800,00 € | |
| Total | 1 800,00 € | 1 800,00 € | |
Points de vigilance
- Ne pas utiliser ce compte pour la TVA sur immobilisations, qui relève du compte 44562.
- Contrôler à la fois la réalité de l’opération, son affectation professionnelle, la régularité de la facture et la légalité de la taxe facturée.
- Pour une prestation, la déduction dépend notamment de l’exigibilité de la taxe chez le prestataire, souvent liée à l’encaissement sauf option ou règle particulière.
- Corriger la TVA déduite en cas d’avoir, d’annulation ou de changement affectant le droit à déduction.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 44566 enregistre la TVA déductible sur les biens et services qui ne sont pas comptabilisés comme immobilisations. Il concerne notamment les achats, frais et prestations d’exploitation, mais uniquement pour la fraction dont le droit à déduction est né et dont l’exercice est correctement justifié.
La date de facture ne suffit pas toujours à déterminer la période de déduction. Il faut rapprocher la nature de l’opération, l’exigibilité de la taxe chez le fournisseur, une éventuelle option pour les débits, le paiement lorsque celui-ci est déterminant, et les coefficients ou exclusions propres à l’usage de la dépense.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Achat courant assorti d’une facture régulière, affecté à une activité ouvrant droit à déduction | Oui | Constater en 44566 la fraction déductible dans la période où le droit peut être exercé et rattacher la taxe à la charge ou au stock correspondant. |
| TVA grevant l’acquisition d’une immobilisation | Non | La TVA déductible sur immobilisations relève de 44562 ; la ventilation doit suivre la qualification comptable de l’achat. |
| Prestation facturée mais non encore payée | Selon le cas | Vérifier l’exigibilité chez le prestataire et l’existence d’une option sur les débits ; sans cette analyse, la période de déduction n’est pas sécurisée. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 44566 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Facture fournisseur régulière et éventuel avoir rectificatif
- Contrat, commande, bon de livraison ou preuve d’exécution
- Preuve de paiement lorsque le calendrier de déduction en dépend
- Analyse des exclusions et calcul des coefficients de déduction
- Journal d’achats et déclaration de TVA de la période
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher le compte 44566 des journaux d’achats et des factures par fournisseur et par période.
- Contrôler les prestations non réglées et les factures autour de la clôture au regard de leur exigibilité.
- Identifier les avoirs reçus ou à recevoir et corriger la taxe initialement déduite dans la bonne période.
- Recalculer les fractions non déductibles et vérifier leur imputation dans le coût ou la charge sous-jacente.
- Rapprocher le total exercé avec les rubriques de déduction de la déclaration et expliquer les montants reportés.
Contrôles recommandés
- Vérifier les mentions de la facture, l’identité du preneur et la réalité du bien ou service acquis.
- Détecter les factures comptabilisées deux fois ou déduites sur deux périodes.
- Contrôler l’affectation de la dépense à des opérations ouvrant droit à déduction.
- Comparer date de facture, date d’exigibilité, date de paiement et période déclarée.
- Rechercher les immobilisations enregistrées par erreur en 44566 et les dépenses courantes enregistrées en 44562.
- Suivre les fournisseurs ayant opté pour les débits lorsque cette option détermine le calendrier retenu.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La TVA récupérable comptabilisée en 44566 est exclue de la charge fiscale de l’achat. Le résultat imposable est déterminé à partir du montant hors taxe, sous réserve des règles de déductibilité propres à la dépense.
La fraction de TVA non récupérable peut augmenter le coût ou la charge sous-jacente. Son éventuelle déduction à l’impôt sur les bénéfices suit alors le régime de cette dépense ; elle ne résulte pas de son passage ou non au compte 44566.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 44551 – TVA à décaisser | Le compte 44551 porte la TVA nette à payer ; 44566 porte une créance de TVA déductible sur achats courants. |
| 44562 – TVA sur immobilisations | Le compte 44562 est réservé à la TVA déductible sur immobilisations ; 44566 concerne les autres biens et services. |
| 44571 – TVA collectée | Le compte 44571 suit la TVA collectée sur les ventes ; 44566 suit la TVA déductible sur les achats courants. |