6221 Commissions et courtages sur achats
Le compte 6221 enregistre les commissions et courtages rémunérant un intermédiaire intervenu à l’occasion d’un achat, lorsqu’ils sont comptabilisés en charges. Les frais directement attribuables à un stock ou à une immobilisation peuvent devoir être incorporés à son coût selon les règles et méthodes applicables.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
Une prestation d’entremise ordinaire réalisée en France est généralement taxable et la TVA peut être déduite selon les conditions de droit commun. Le régime change si l’intermédiaire agit en son nom, intervient dans une opération exonérée, est établi à l’étranger ou si la commission est incorporée au coût d’une opération particulière. La déduction suppose une facture valable, une taxe exigible et une affectation à des opérations ouvrant droit.
Exemples d’opérations
- Courtage payé pour identifier un fournisseur
- Commission d’un intermédiaire sur un achat de services
- Rémunération calculée sur le volume d’achats négocié
Afficher 1 autre exemple
- Commission sur achat comptabilisée en charge après analyse des coûts d’entrée
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 401Fournisseurs
- 44566TVA sur autres biens et services
- 622Rémunérations d’intermédiaires et honoraires
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6221 reçoit la rémunération d’un courtier, agent ou apporteur qui facilite un achat sans fournir lui-même le bien ou service acquis. Le contrat doit identifier la mission d’entremise, le bénéficiaire, l’opération concernée et le mode de calcul de la commission.
Fonctionnement
La commission est débitée lorsque le service de l’intermédiaire est réalisé et que la rémunération est due. Avant de la laisser en charge, l’entité vérifie si elle constitue un coût directement attribuable à un stock ou à une immobilisation. Les frais incorporés suivent alors le compte et la méthode d’évaluation de l’actif concerné.
| Objet | Traitement à examiner | Repère |
|---|---|---|
| Entremise sur achat courant | Charge distincte | 6221 |
| Coût directement attribuable au stock | Coût d’acquisition | 60 ou 608 |
| Commission d’acquisition d’un actif | Option et méthode applicables | Compte d’actif ou charge |
Une commission ne devient pas un intérêt parce qu’elle est calculée en pourcentage. Sa qualification dépend du service rendu. Le dossier conserve contrat, facture, preuve de réalisation et base de calcul, notamment pour la déductibilité fiscale.
Exemple d’écriture
Un courtier français facture 1 000 € HT pour avoir négocié un achat courant non stocké. L’exemple suppose une prestation taxable à 20 %, une facture conforme, aucun coût d’actif à incorporer et un droit à déduction intégral.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6221 | Courtage sur achat HT | 1 000 € | |
| 44566 | TVA déductible | 200 € | |
| 401 | Dette envers le courtier | 1 200 € | |
| Total | 1 200 € | 1 200 € | |
Points de vigilance
- Identifier l’achat auquel la commission se rattache.
- Examiner son incorporation éventuelle au coût d’un actif.
- Distinguer entremise, financement et honoraires de conseil.
- Justifier le service, le montant et le bénéficiaire réel.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 6221 enregistre la commission ou le courtage versé à un intermédiaire qui facilite un achat sans être lui-même le fournisseur du bien ou du service principal. Le contrat doit identifier l’achat concerné, le rôle de l’intermédiaire, l’événement déclenchant sa rémunération et la base de calcul ; une simple mise en relation non prouvée ne suffit pas.
Avant de laisser la commission en charge, l’entreprise vérifie si elle est directement attribuable à un stock ou à une immobilisation et doit suivre son coût d’entrée. Elle doit aussi distinguer entremise commerciale, financement, service bancaire et commission sur ventes. Le pays et le mode d’intervention de l’intermédiaire influent sur la TVA.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un courtier indépendant identifie un fournisseur et négocie un achat pour le compte de l’entreprise selon un mandat précis. | Oui | Utiliser 6221 si la rémunération reste une charge après examen de son incorporation éventuelle au coût d’acquisition. |
| La commission est due pour avoir trouvé un client et permis la conclusion d’une vente de l’entreprise. | Non | Retenir 6222, car l’opération sous-jacente est une vente et non un achat négocié. |
| Le coût est indispensable pour acquérir une immobilisation ou amener un stock à son emplacement et dans son état. | Selon le cas | Appliquer les règles et options de coût d’entrée pertinentes avant de maintenir le montant en 6221. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 6221 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Mandat ou contrat d’intermédiation décrivant l’achat recherché
- Facture de commission et identité du bénéficiaire effectif
- Preuve de mise en relation, négociation ou réalisation de la mission
- Base de calcul rapprochée des commandes et factures fournisseurs
- Analyse d’incorporation au coût du stock ou de l’immobilisation
- Documents de territorialité lorsque l’intermédiaire est établi à l’étranger
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Recenser les achats conclus avant clôture ouvrant droit à une commission non facturée.
- Vérifier les clauses conditionnant le paiement à la livraison, au règlement ou à un volume atteint.
- Rapprocher les commissions des commandes et exclure les achats annulés, retournés ou non éligibles.
- Réexaminer les montants liés aux stocks finaux et aux immobilisations en cours d’acquisition.
- Apurer les estimations précédentes avec les décomptes définitifs des intermédiaires.
Contrôles recommandés
- Chaque commission se rattache à un achat identifiable et à une prestation d’entremise démontrée.
- L’assiette, le taux et l’événement déclencheur sont recalculés à partir du contrat.
- Les bénéficiaires, coordonnées bancaires et éventuels liens avec l’entreprise sont contrôlés.
- Les commissions incorporables ne restent pas simultanément en charge et dans le coût de l’actif.
- Les commissions de vente, services bancaires et intérêts sont exclus après analyse de leur objet.
- Les prestations étrangères sont contrôlées pour territorialité, autoliquidation et justificatifs.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La commission est déductible si l’intermédiaire a rendu un service réel dans l’intérêt de l’entreprise, si son montant est normal et si le bénéficiaire est clairement identifié. Une rémunération sans mandat, preuve de réalisation ou opération d’achat correspondante peut être remise en cause, indépendamment de l’existence formelle d’une facture.
Lorsqu’elle est directement attribuable à un stock ou à une immobilisation, la commission peut suivre le coût de l’élément et non une déduction immédiate. Le régime de TVA varie avec le rôle de l’intermédiaire, l’opération sous-jacente et son établissement ; une commission étrangère peut notamment nécessiter une autoliquidation.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 661 – Charges d'intérêts | 6221 rémunère une mise en relation ou négociation d’achat ; 661 rémunère la mise à disposition de fonds sous forme d’intérêts. |
| 6222 – Commissions et courtages sur ventes | 6221 se rattache à l’acquisition d’un bien ou service ; 6222 se rattache à l’obtention ou à la conclusion d’une vente. |
| 6278 – Autres frais et commissions sur prestations de services | 6221 rémunère un intermédiaire commercial sur achat ; 6278 rémunère un autre service rendu par une banque ou un établissement financier. |