621 Personnel extérieur à l’entité
Le compte 621 enregistre le coût facturé du personnel extérieur mis à la disposition de l’entité, notamment le personnel intérimaire ou détaché. Il s’agit d’une prestation d’un tiers, distincte des salaires et cotisations du personnel directement employé par l’entité.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 2
- Connexions
- 6
Position dans le plan
Repères opérationnels
La facturation d’une mise à disposition de personnel suit en principe le régime TVA de la prestation, mais le traitement dépend du montage, de la territorialité et des mentions de facture. La déduction n’est possible que pour une dépense affectée à des opérations ouvrant droit et correctement documentée.
Exemples d’opérations
- Facture d’une mission de personnel intérimaire.
- Refacturation d’un salarié détaché par une société liée.
- Mise à disposition temporaire de personnel entre entreprises.
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- Constatation d’une facture non parvenue pour des heures travaillées avant la clôture.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 3
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 621 suit les sommes facturées par une entreprise de travail temporaire ou par une autre entité qui met du personnel à disposition. Les subdivisions 6211 et 6214 distinguent notamment le personnel intérimaire du personnel détaché ou prêté. Le suivi analytique peut être réalisé par mission et service utilisateur.
Fonctionnement
| Situation | Mouvement habituel | Lecture |
|---|---|---|
| Facture d’agence d’intérim | Débit du compte 6211 | Personnel temporaire fourni par un tiers |
| Personnel détaché ou prêté | Débit du compte 6214 | Mise à disposition contractuelle |
| Salarié de l’entité | Comptes 641 et 645 | Paie et charges sociales directes |
| Temps travaillé non facturé | Crédit du compte 4081 | Rattachement du service reçu |
La facture est rapprochée du contrat, des relevés d’heures et du tarif convenu. Le recours au prêt de main-d’œuvre doit respecter son cadre juridique ; le compte comptable ne valide pas à lui seul la conformité du dispositif.
Exemple d’écriture
Une agence d’intérim facture 2 500,00 € HT pour une mission réalisée en France. L’exemple suppose une TVA de 20 %, intégralement déductible.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6211 | Personnel intérimaire | 2 500,00 € | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 500,00 € | |
| 4011 | Agence d’intérim | 3 000,00 € | |
| Total | 3 000,00 € | 3 000,00 € | |
Points de vigilance
- Distinguer la facture du tiers des rémunérations du personnel employé directement, enregistrées en 641.
- Ne pas confondre mise à disposition de personnel et sous-traitance d’un résultat autonome au 611.
- Rapprocher heures, profils, majorations et frais du contrat et des relevés validés.
- Vérifier le cadre légal du travail temporaire ou du prêt de main-d’œuvre avant comptabilisation définitive.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 621 enregistre le prix facturé par un tiers qui met des personnes à la disposition de l’entreprise, qu’il s’agisse d’une agence d’intérim ou d’une entité prêteuse. Le tiers demeure l’employeur et fournit principalement une capacité de travail placée sous les conditions prévues par la convention ; l’entreprise utilisatrice ne comptabilise pas ces sommes dans sa propre paie.
La mise à disposition se distingue d’une sous-traitance livrant un résultat autonome, d’un conseil intellectuel et d’une embauche directe. Le contrat, le pouvoir d’organisation, la responsabilité du résultat, l’identité de l’employeur et la méthode de facturation permettent de choisir entre 6211, 6214, 611, 6226 ou les comptes 641 et 645.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une agence ou une autre entreprise facture des personnes qui travaillent temporairement sous l’organisation de l’entité utilisatrice. | Oui | Ventiler en 6211 pour l’intérim ou 6214 pour le personnel détaché ou prêté, selon la relation juridique documentée. |
| La personne a signé un contrat de travail avec l’entité et figure sur sa propre paie mensuelle. | Non | Utiliser les comptes 641 et 645 ; les rémunérations et cotisations d’un salarié propre ne constituent pas un service extérieur. |
| Le prestataire organise librement ses moyens et s’engage à livrer un résultat défini plutôt que des heures de personnel. | Selon le cas | Examiner 611 ou 6226 selon la mission, la responsabilité du livrable et son incorporation éventuelle au cycle de production. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 621 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Contrat de mise à disposition ou contrat conclu avec l’agence d’intérim
- Relevés d’heures nominatifs validés par les responsables opérationnels
- Facture détaillant profils, taux, majorations et frais refacturés
- Justificatif de l’identité de l’employeur et de la durée de la mission
- État des heures travaillées non encore facturées à la clôture
- Analyse distinguant mise à disposition et prestation de résultat
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher les heures validées avec les factures reçues pour chaque personne et mission.
- Calculer les heures consommées avant clôture mais facturées au cours de la période suivante.
- Vérifier les dates d’entrée, de sortie, les absences et les majorations contractuelles.
- Apurer les estimations antérieures lors de la réception des factures définitives.
- Requalifier les missions qui ont évolué vers une embauche ou une prestation autonome de résultat.
Contrôles recommandés
- Chaque intervenant en 621 est relié à un employeur tiers et à une convention en vigueur.
- Les taux facturés correspondent aux profils, horaires et majorations expressément convenus.
- Les mêmes heures ne sont ni facturées deux fois ni comptabilisées dans la paie propre de l’entité.
- Le responsable utilisateur atteste la présence et la réalité des heures avant validation de facture.
- Le cadre juridique de la mise à disposition est examiné indépendamment du choix comptable.
- Les frais annexes figurant sur la facture sont ventilés lorsque leur nature diffère du personnel fourni.
Incidence fiscale et distinctions utiles
La déduction fiscale suppose une mise à disposition réelle, utile à l’exploitation, facturée selon une convention et justifiée par les temps travaillés. Le compte 621 ne sécurise pas à lui seul la licéité du recours à du personnel extérieur ; un montage irrégulier, une marge non prévue ou une facturation intragroupe insuffisamment étayée appelle une revue spécifique.
La refacturation peut être soumise à la TVA selon le montage, le lien direct, la territorialité et les éventuelles règles particulières. L’entreprise utilisatrice ne déduit que la taxe légalement facturée et affectée à des opérations ouvrant droit, sans isoler artificiellement les salaires et cotisations du tiers comme sa propre masse salariale.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 611 – Sous-traitance générale | 621 rémunère principalement du personnel mis à disposition ; 611 rémunère un sous-traitant responsable d’une prestation ou d’un résultat autonome. |
| 641 – Rémunérations du personnel | 621 correspond à une facture d’un employeur tiers ; 641 enregistre les rémunérations des personnes liées directement à l’entité par un contrat de travail. |
| 6226 – Honoraires | 621 fournit une capacité de travail encadrée par une mise à disposition ; 6226 rémunère l’expertise indépendante et le livrable d’un professionnel extérieur. |