2974 Prêts
Le compte 2974 enregistre la dépréciation des prêts immobilisés suivis en 274 lorsque leur montant recouvrable devient inférieur à leur valeur comptable. L’évaluation porte sur le principal, tandis que les intérêts courus sont suivis séparément, et repose sur le contrat, la solvabilité, les garanties et les encaissements attendus.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dépréciation et sa reprise sont hors du champ de la TVA. Elles n’affectent pas le principal du prêt. Les intérêts et commissions de crédit relèvent de leur propre régime, généralement financier, et les services distincts doivent être qualifiés séparément. Une perte définitive n’autorise aucune correction automatique de TVA sans opération taxable sous-jacente.
Exemples d’opérations
- Dépréciation d’un prêt après incidents de paiement.
- Complément de dotation après diminution de la valeur d’une garantie.
- Reprise partielle après remboursement ou amélioration de la solvabilité.
Afficher 1 autre exemple
- Reprise avant constatation d’une perte devenue définitive.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
Afficher 1 compte supplémentaire
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2974 « Dépréciations des prêts » corrige les prêts inscrits en 274. Il constate un risque probable de non-recouvrement sans modifier le principal brut. Les intérêts acquis sont suivis dans la subdivision 27684 et leur propre risque doit être analysé séparément, afin de ne pas mélanger capital et rémunération.
Fonctionnement
| Mouvement | Contrepartie | Lecture |
|---|---|---|
| Crédit | 68662 | Dotation égale à la fraction probablement non recouvrable |
| Débit | 78662 | Reprise après amélioration, remboursement ou sortie |
| Suivi | 274 et 27684 | Principal et intérêts restent distingués |
L’estimation s’appuie sur l’échéancier, les impayés, la situation financière de l’emprunteur, les garanties, leur valeur et les encaissements postérieurs. Une note de crédit ou un retard isolé ne suffit pas à fixer le montant. Chaque prêt est examiné individuellement, sans pourcentage forfaitaire. Lorsque l’irrécouvrabilité devient définitive, le prêt est sorti et la perte est enregistrée dans le compte de charge approprié, après reprise de la dépréciation existante. Une confirmation externe du solde et des sûretés complète les pièces, sans remplacer l’analyse individuelle de recouvrement.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : un prêt de 90 000,00 € est inscrit en 274. Après analyse du débiteur et d’une garantie réalisable, le montant recouvrable est estimé à 65 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68662 | Dotation sur immobilisations financières | 25 000,00 € | |
| 2974 | Dépréciation du prêt | 25 000,00 € | |
| Total | 25 000,00 € | 25 000,00 € | |
Points de vigilance
- Rapprocher le solde du contrat et de l’échéancier.
- Évaluer la valeur et la possibilité réelle de mobiliser les garanties.
- Séparer principal, intérêts courus et frais éventuels.
- Distinguer risque probable de l’irrécouvrabilité devenue définitive.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2974 corrige le principal des prêts immobilisés au 274 lorsque leur montant recouvrable devient inférieur à leur valeur comptable. Il maintient le prêt brut au bilan tant que le droit subsiste et n’absorbe pas les intérêts acquis suivis séparément, dont le risque doit être évalué dans la subdivision adaptée.
Le support est individuel par contrat : échéancier, impayés, solvabilité, garanties, rang, renégociations, procédures et encaissements postérieurs déterminent le montant recouvrable. La dotation passe par 68662 et la reprise par 78662. Lorsque la perte devient définitive, la correction existante est reprise et la créance brute sort avec la charge appropriée.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Un prêt au 274 présente des échéances impayées et une garantie dont la valeur réalisable ne couvre plus le principal restant dû. | Oui | Estimer la fraction non recouvrable au 2974 après prise en compte documentée des flux attendus, sûretés et coûts de réalisation. |
| La créance est une avance durable directement rattachée à une participation inscrite au compte 267. | Non | Utiliser le 2967 et sa ventilation, car le lien capitalistique commande la correction de cette créance. |
| L’emprunteur obtient un rééchelonnement crédible après un incident ponctuel et reprend ses paiements avant l’arrêté des comptes. | Selon le cas | Mettre à jour les scénarios de recouvrement et distinguer événement confirmatif, concession durable et simple report d’échéance. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2974 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Convention de prêt et échéancier rapprochés du principal comptable
- Historique des encaissements, impayés, relances et avenants
- Comptes et prévisions de trésorerie actualisés de l’emprunteur
- État des garanties avec rang, valeur et coûts de réalisation
- Note de recouvrement avec scénarios et paiements postérieurs
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher chaque solde avec contrat et échéancier actualisé
- Séparer principal, intérêts courus et frais éventuels
- Évaluer solvabilité, garanties et encaissements postérieurs
- Comparer le montant requis au solde antérieur du compte 2974
- Identifier les pertes définitives et documenter leur sortie
Contrôles recommandés
- Interdire les pourcentages forfaitaires sans dossier par emprunteur
- Faire valider les valeurs et rangs des garanties par un second lecteur
- Paramétrer des alertes sur impayés, avenants et échéances sensibles
- Rapprocher mensuellement le sous-livre des prêts avec le grand livre
- Limiter les reprises au cumul de correction encore comptabilisé
- Soumettre toute perte définitive à une autorisation distincte
Incidence fiscale et distinctions utiles
La dépréciation fiscalement déductible doit être individualisée, probable et étayée par la situation connue à la clôture. Les prêts sans intérêt, les parties liées, les abandons et les garanties appellent des analyses complémentaires ; le dossier distingue correction comptable, montant fiscal admis et perte définitive.
Dotation et reprise sont hors du champ de la TVA. Le principal ne porte pas en lui-même une taxe, tandis que les intérêts et commissions suivent le régime des opérations financières ; aucune récupération de TVA ne découle automatiquement d’une perte de prêt.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 491 – Dépréciations des comptes de clients | 2974 corrige un prêt immobilisé au 274 ; 491 corrige une créance client issue de ventes ou prestations dans le cycle d’exploitation. |
| 2967 – Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267) | 2974 concerne un prêt ordinaire sans rattachement nécessaire à une participation ; 2967 corrige une créance directement liée au compte 267. |
| 2976 – Autres créances immobilisées | 2974 est réservé aux conventions de prêt inscrites au 274 ; 2976 corrige les autres créances immobilisées classées au 276. |