2972 Titres immobilisés (droit de créance)
Le compte 2972 constate la dépréciation des titres immobilisés conférant un droit de créance suivis en 272. L’évaluation tient compte de la cotation ou de la valeur probable de négociation ainsi que du risque de l’émetteur, tout en maintenant séparés le titre brut et ses intérêts courus.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 9
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dépréciation et sa reprise sont hors du champ de la TVA. Elles ne modifient pas le nominal ni les intérêts du titre. Les intérêts et opérations sur titres de créance relèvent de règles financières propres, souvent exonérées ; les commissions et services associés doivent être analysés séparément, ainsi que le droit à déduction des frais.
Exemples d’opérations
- Dépréciation d’une obligation immobilisée après baisse de valeur.
- Dépréciation d’un bon non coté exposé au risque de l’émetteur.
- Reprise partielle après amélioration de la situation de crédit.
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- Reprise totale lors de la cession ou du remboursement.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 6
- 272Titres immobilisés (droit de créance)
- 27682Intérêts courus sur titres immobilisés (droit de créance)
- 68662Immobilisations financières
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2972 « Dépréciations des titres immobilisés – droit de créance » corrige les obligations, bons et instruments comparables inscrits en 272. Il ne modifie ni leur coût brut ni les intérêts courus suivis en 27682. Le caractère immobilisé du titre doit rester cohérent avec l’intention et les restrictions de détention.
Fonctionnement
| Élément | Contrôle de clôture | Compte |
|---|---|---|
| Titre coté | Cours moyen du dernier mois | 272 face à 2972 |
| Titre non coté | Valeur probable de négociation | 272 face à 2972 |
| Intérêts courus | Recouvrement analysé séparément | 27682 et correction adaptée |
Une insuffisance de valeur crédite 2972 par le débit de 68662. Une amélioration conduit à une reprise par 78662 dans la limite de la correction. L’analyse combine les références de marché pertinentes et le risque de crédit, sans confondre une variation temporaire avec un défaut probable. Lors d’une cession, la dépréciation est reprise ; le prix et la valeur brute des titres sont enregistrés séparément en 7671 et 6671.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : des titres de créance immobilisés coûtent 80 000,00 €. Leur valeur actuelle étayée à la clôture est de 72 000,00 €, intérêts courus exclus.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68662 | Dotation sur immobilisations financières | 8 000,00 € | |
| 2972 | Dépréciation des titres de créance | 8 000,00 € | |
| Total | 8 000,00 € | 8 000,00 € | |
Points de vigilance
- Rapprocher coût, nominal, échéance, cotation et risque émetteur.
- Isoler les intérêts courus de la valeur brute du titre.
- Ne pas utiliser une note de crédit sans analyse des conditions du titre.
- Reprendre la dépréciation séparément à la vente ou au remboursement.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2972 constate la perte de valeur des obligations, bons et autres titres immobilisés conférant un droit de créance suivis au 272. Il corrige le principal du titre sans diminuer sa valeur brute ni absorber les intérêts courus, lesquels restent suivis séparément et font l’objet de leur propre analyse de recouvrement.
Le support combine la référence de marché pertinente, la valeur probable de négociation pour les instruments non cotés, les clauses du titre, la maturité et le risque de l’émetteur. La dotation passe par 68662 et la reprise par 78662. Lors de la vente ou du remboursement, le solde de 2972 est repris avant la sortie distincte du titre brut.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une obligation immobilisée au 272 subit une baisse de valeur étayée par le marché et une dégradation du risque de l’émetteur. | Oui | Déprécier le principal au 2972 sur un support par instrument, en isolant les intérêts courus et leur recouvrabilité. |
| L’instrument est détenu comme placement de trésorerie et comptabilisé parmi les obligations de classe cinq. | Non | Appliquer les comptes de valeurs mobilières de placement, notamment 506 et leur correction, plutôt que le 2972. |
| Le cours baisse temporairement alors que l’émetteur reste solvable et que le remboursement à l’échéance demeure attendu. | Selon le cas | Apprécier ensemble valeur actuelle, clauses, maturité et risque de crédit sans déduire automatiquement la perte du seul cours instantané. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2972 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Inventaire des obligations et bons rapproché des subdivisions du 272
- Contrats d’émission, échéanciers, taux et modalités de remboursement
- Cours, transactions comparables ou estimation de négociation documentée
- Analyse financière et notation actualisée de chaque émetteur
- Tableau séparant principal, intérêts courus, dotations et reprises
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Rapprocher nominal, coût et maturité avec les confirmations externes
- Séparer le test du principal de celui des intérêts courus
- Actualiser cours, valeur probable et risque de crédit à la clôture
- Comparer le besoin calculé avec la correction antérieure du 2972
- Contrôler remboursements, ventes et incidents postérieurs confirmatifs
Contrôles recommandés
- Faire concorder le registre des titres avec le relevé du dépositaire
- Interdire toute méthode globale masquant le risque d’un émetteur
- Faire valider les valeurs non cotées et leurs hypothèses
- Paramétrer des alertes sur défauts, dégradation et échéances
- Limiter la reprise au montant précédemment enregistré
- Rapprocher toute sortie avec la reprise et la valeur brute du titre
Incidence fiscale et distinctions utiles
La fiscalité des dépréciations, intérêts et résultats de sortie dépend de la nature du titre de créance et du régime applicable. Le dossier fiscal doit identifier séparément coût, produits courus, correction comptable et montant admis, avec une justification individualisée de la perte probable à la clôture.
Dotation et reprise sont hors du champ de la TVA. Les intérêts et opérations sur titres de créance relèvent du régime des opérations financières, tandis que commissions et services associés doivent être qualifiés séparément pour leur taxe et le droit à déduction.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 506 – Obligations | 2972 corrige un titre de créance durable inscrit au 272 ; 506 enregistre les obligations détenues comme valeurs mobilières de placement. |
| 2973 – Titres immobilisés de l'activité de portefeuille | 2972 est adossé aux obligations et bons immobilisés du 272 ; 2973 corrige les titres de propriété relevant d’une activité de portefeuille. |
| 2974 – Prêts | 2972 corrige un titre de créance négociable inscrit au 272 ; 2974 corrige un prêt accordé directement selon un contrat classé au 274. |