296 Dépréciations des participations et créances rattachées à des participations

Champ d'application et choix du compte

Le compte 296 regroupe les dépréciations des titres de participation et des créances qui leur sont rattachées, suivis en 261, 262, 266, 267 ou 268. La subdivision dépend de l'instrument, pas seulement de l'identité de la filiale ou participation. La valeur brute des titres, celle des créances et leurs corrections restent individualisées afin de préserver l'ordre d'analyse et la traçabilité de chaque exposition.

Les titres ordinaires sont appréciés selon leur valeur d'utilité, à partir d'éléments adaptés à la relation durable ; les titres évalués par équivalence et certaines structures suivent leurs règles propres. Les créances rattachées sont testées selon leur montant recouvrable, leurs conditions et garanties. Une dotation financière crédite la subdivision pertinente par 68662, une reprise la débite par 78662, puis toute correction est apurée lors de la cession, du remboursement ou de la perte définitive.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Des titres de participation ou une créance directement rattachée à une participation présentent une perte de valeur documentée à la clôture.	Oui	Utiliser la subdivision 296 correspondant au support et appliquer sa méthode d'évaluation sans compenser librement titres et créances.
L'actif est un autre titre immobilisé, un prêt ordinaire ou un dépôt sans lien de rattachement à une participation.	Non	Examiner le 297 ; l'identité commune du débiteur ne suffit pas à transformer une autre immobilisation financière en créance rattachée.
La participation est détenue dans une structure soumise à une règle particulière d'imputation des pertes.	Selon le cas	Appliquer l'ordre prévu pour l'instrument ou la structure, notamment avant toute provision complémentaire, et documenter séparément titres, créances et engagement.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 296 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Registre des participations et créances rattachées avec nature, coût, pourcentage et subdivision
• Comptes récents de l'entité détenue, budgets approuvés, plans d'affaires et situation de trésorerie
• Pactes, conventions de financement, rangs, garanties et échéanciers des créances liées
• Méthode de valeur d'utilité ou règle spéciale avec paramètres, scénarios et analyses de sensibilité
• Calcul de dotation ou reprise par instrument et rapprochement avec 68662 ou 78662
• Acte de cession, remboursement, conversion, abandon ou liquidation permettant la sortie

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Rapprocher chaque subdivision 296 de l'actif brut correspondant en 261, 262, 266, 267 ou 268.
• Mettre à jour les données financières, opérationnelles et juridiques de chaque participation significative.
• Tester séparément les titres et les créances, puis appliquer tout ordre spécial expressément prévu.
• Documenter la valeur d'utilité, le montant recouvrable et les hypothèses retenues à la date d'arrêté.
• Enregistrer la dotation ou reprise financière sans compensation entre participations distinctes.
• Apurer la correction lors d'une cession ou extinction et rapprocher le résultat comptable du suivi fiscal.

Contrôles recommandés

• Chaque solde 296 est relié à un instrument brut et à une entité détenue clairement identifiés.
• La méthode de valorisation est cohérente avec la catégorie du titre et reconduite ou expliquée lorsqu'elle change.
• Les budgets utilisés sont approuvés, réalistes et conciliés avec les performances observées.
• Les créances rattachées intègrent rang, garanties, maturité et capacité de remboursement de la participation.
• Les pertes sur titres ne sont pas compensées par une plus-value latente sur un autre instrument ou une autre entité.
• Les règles particulières d'ordre d'imputation sont appliquées avant la constatation d'une provision de passif.
• Les comptes 68662 et 78662 concordent avec les mouvements détaillés du registre financier.

Incidence fiscale et distinctions utiles

La dépréciation fiscale des titres de participation et créances rattachées obéit à des règles propres à la catégorie de l'instrument et à la nature de la perte. Une baisse de valeur d'utilité retenue en comptabilité n'est pas automatiquement déductible ; le dossier fiscal distingue titres, créances, relations entre parties et événements justifiant la probabilité de la perte.

La reprise, la cession, l'abandon ou la liquidation impose de rapprocher les corrections comptables des provisions admises ou réintégrées et du régime du résultat sur titres. Aucun régime de plus-value, moins-value ou abandon n'est déduit du seul numéro 296.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
297 – Dépréciations des autres immobilisations financières	Le 297 corrige les autres immobilisations financières de la classe 27 ; le 296 est réservé aux participations et créances qui leur sont directement rattachées.
491 – Dépréciations des comptes de clients	Le 491 corrige des créances de clients et comptes rattachés du cycle d'exploitation ; le 296 vise des expositions financières liées à une participation.
590 – Dépréciations des valeurs mobilières de placement	Le 590 corrige des valeurs mobilières de placement détenues pour la trésorerie ; le 296 corrige des intérêts durables dans des participations.