2971 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (droit de propriété)
Le compte 2971 enregistre la dépréciation des titres immobilisés conférant un droit de propriété suivis en 271, hors titres de participation et titres immobilisés de l’activité de portefeuille. Leur valeur actuelle dépend du cours moyen du dernier mois s’ils sont cotés ou de leur valeur probable de négociation sinon.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dépréciation ou sa reprise est hors du champ de la TVA. Elle ne constitue pas une opération sur titres. La cession des titres et les services d’intermédiation, de garde ou de conseil suivent des règles distinctes, souvent financières ; le droit à déduction des frais dépend de l’utilisation des titres et de l’activité de l’entité.
Exemples d’opérations
- Dépréciation de titres immobilisés non cotés.
- Dépréciation d’une ligne cotée d’après le cours moyen du dernier mois.
- Reprise après hausse documentée de la valeur actuelle.
Afficher 1 autre exemple
- Reprise complète lors de la cession des titres.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 271Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille (droit de propriété)
- 68662Immobilisations financières
- 78662Immobilisations financières
Afficher 2 comptes supplémentaires
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2971 « Dépréciations des titres immobilisés autres que les TIAP – droit de propriété » corrige les actifs inscrits en 271. Il ne concerne ni les participations en 261 ni les titres de portefeuille en 273. La catégorie doit donc être confirmée avant d’appliquer sa règle de clôture.
Fonctionnement
| Situation | Valeur de référence | Traitement |
|---|---|---|
| Titre coté | Cours moyen du dernier mois | Comparer au coût comptable |
| Titre non coté | Valeur probable de négociation | Documenter la méthode |
| Perte constatée | Écart défavorable | Crédit 2971 par débit 68662 |
La reprise débite 2971 par le crédit de 78662 lorsque la valeur se rétablit. L’exception concernant une baisse anormale et momentanée de certains titres cotés est étroite et doit respecter l’article 221-7 ; elle ne permet pas une compensation générale. À la cession, la dépréciation est reprise séparément. Le prix de vente passe en 7671 et la valeur brute sortie en 6671, ce qui préserve la lecture du résultat.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : des titres non cotés suivis en 271 coûtent 60 000,00 €. Une estimation étayée fixe leur valeur probable de négociation à 48 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68662 | Dotation sur immobilisations financières | 12 000,00 € | |
| 2971 | Dépréciation des titres de propriété | 12 000,00 € | |
| Total | 12 000,00 € | 12 000,00 € | |
Points de vigilance
- Justifier le classement en 271 plutôt qu’en 261 ou 273.
- Employer le cours moyen mensuel, pas un cours choisi isolément.
- Établir la valeur probable des titres non cotés avec des données vérifiables.
- Reprendre la correction séparément lors de la cession.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2971 corrige les titres immobilisés conférant un droit de propriété inscrits au 271, hors titres de participation et TIAP. À la clôture, les titres cotés sont comparés à une référence fondée sur le cours moyen du dernier mois, tandis que les titres non cotés exigent une estimation documentée de leur valeur probable de négociation.
Le support est établi par ligne et confirme d’abord le classement au 271. La dotation crédite 2971 par 68662 et la reprise le débite par 78662 dans la limite du cumul antérieur. À la cession, la correction est reprise séparément ; le prix de vente et la sortie de la valeur brute sont constatés sans les compenser avec la dépréciation.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Des titres de propriété non cotés suivis au 271 présentent une valeur probable de négociation inférieure à leur coût comptable. | Oui | Constater l’écart au 2971 avec un support par ligne décrivant méthode, données, hypothèses et validation de la valeur retenue. |
| Les titres donnent une influence durable sur l’émetteur et sont correctement inscrits parmi les participations au 261. | Non | Appliquer le test de valeur d’utilité et le compte 2961 ; le 2971 ne corrige que les titres de propriété du 271. |
| Une ligne cotée subit une baisse décrite comme anormale et momentanée au dernier mois de l’exercice. | Selon le cas | Documenter strictement les conditions de l’exception prévue par le PCG et ne pratiquer aucune compensation générale entre titres. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2971 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Inventaire rapproché des titres de propriété inscrits au compte 271
- Cours quotidiens et calcul du cours moyen du dernier mois
- Rapport d’évaluation des titres non cotés et données vérifiables
- Note de classement distinguant participation, TIAP et placement
- Justificatifs de dotation, reprise et cession par ligne de titres
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Confirmer le classement de chaque titre dans une subdivision du 271
- Calculer la référence mensuelle des lignes cotées sans choisir une date isolée
- Mettre à jour la valeur probable de négociation des titres non cotés
- Comparer la correction nécessaire avec le solde antérieur du 2971
- Rapprocher les cessions avec reprises, valeurs brutes et prix encaissés
Contrôles recommandés
- Faire valider les sources de cours et le calcul de moyenne mensuelle
- Documenter les méthodes et sensibilités des évaluations non cotées
- Interdire la compensation libre des pertes et gains entre lignes
- Faire approuver toute invocation d’une baisse anormale et momentanée
- Limiter les reprises au montant de dépréciation encore disponible
- Rapprocher inventaire interne et confirmation du dépositaire
Incidence fiscale et distinctions utiles
La déductibilité fiscale des dépréciations de titres dépend de leur qualification et des règles propres aux titres concernés. Le dossier doit relier chaque correction à une ligne individualisée, une valeur documentée à la clôture et le régime fiscal retenu, puis suivre toute divergence avec la dépréciation comptable.
Dotation et reprise sont hors du champ de la TVA. La cession des titres et les services d’intermédiation, de conservation ou de conseil doivent être qualifiés séparément ; le droit à déduction des frais dépend de leur utilisation dans l’activité et non du solde du 2971.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 590 – Dépréciations des valeurs mobilières de placement | 2971 corrige des titres de propriété immobilisés au 271 ; 590 corrige des valeurs mobilières de placement de classe cinq détenues pour la trésorerie. |
| 2961 – Titres de participation | 2971 applique la valeur actuelle aux autres titres immobilisés ; 2961 applique la valeur d’utilité aux titres de participation du 261. |
| 2973 – Titres immobilisés de l'activité de portefeuille | 2971 vise les titres du 271 hors activité de portefeuille ; 2973 corrige les TIAP suivis au 273 selon leur méthode spécifique. |