2973 Titres immobilisés de l’activité de portefeuille
Le compte 2973 enregistre la dépréciation des titres immobilisés de l’activité de portefeuille suivis en 273. Chaque titre est évalué selon les perspectives générales de l’émetteur, notamment sa valeur de marché. La correction reste distincte du résultat net de cession comptabilisé en 6672 ou 7672.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 2
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La dotation ou la reprise en 2973 est hors du champ de la TVA. Elle ne constitue pas une transaction sur titres. La cession du TIAP et les services de gestion, conseil ou intermédiation suivent leur régime propre ; le droit à déduction des frais dépend de l’activité et ne se déduit pas du seul traitement comptable du portefeuille.
Exemples d’opérations
- Dépréciation d’une ligne de TIAP selon ses perspectives.
- Complément de correction après nouvelle baisse documentée.
- Reprise partielle après amélioration de la valeur actuelle.
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- Reprise et constatation séparée du résultat net lors de la cession.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 2973 « Dépréciations des titres immobilisés de l’activité de portefeuille » corrige les TIAP inscrits en 273. À chaque clôture, leur valeur est appréciée titre par titre en tenant compte des perspectives d’évolution générale de l’émetteur et en s’appuyant notamment sur la valeur de marché. Cette méthode est propre à la catégorie.
Fonctionnement
| Événement | Mouvement | Compte associé |
|---|---|---|
| Valeur actuelle sous le coût | Crédit 2973 | Débit 68662 |
| Rétablissement de valeur | Débit 2973 | Crédit 78662 |
| Cession du TIAP | Reprise puis sortie | 6672 ou 7672 pour le résultat net |
L’évaluation ne doit pas compenser librement les pertes d’une ligne avec les gains d’une autre. Le dossier rassemble données de marché, perspectives, stratégie de portefeuille et événements connus à la clôture. Une reprise est limitée au cumul antérieur. En cas de cession, la dépréciation est reprise séparément par le compte 78662. Le compte 273 est sorti pour son coût brut ; l’écart entre le prix de cession et ce coût est enregistré, selon son signe, en 6672 ou 7672. La reprise contribue séparément au résultat total.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : une ligne de TIAP inscrite pour 150 000,00 € présente une valeur actuelle documentée de 132 000,00 €. La correction de clôture est de 18 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 68662 | Dotation sur immobilisations financières | 18 000,00 € | |
| 2973 | Dépréciation de la ligne de TIAP | 18 000,00 € | |
| Total | 18 000,00 € | 18 000,00 € | |
Points de vigilance
- Confirmer que la stratégie répond à la définition d’une activité de portefeuille.
- Évaluer chaque titre avec une méthode cohérente et documentée.
- Ne pas appliquer aux TIAP l’exception de baisse anormale des autres titres cotés.
- Distinguer reprise de dépréciation et résultat net de cession.
Champ d'application et choix du compte
Le compte 2973 corrige les titres immobilisés de l’activité de portefeuille inscrits au 273. À chaque clôture, chaque titre est apprécié selon les perspectives générales de l’émetteur, en s’appuyant notamment sur sa valeur de marché et sur les informations cohérentes avec la stratégie organisée de rendement et de valorisation du portefeuille.
La dotation crédite 2973 par 68662 et la reprise le débite par 78662, sans compensation libre entre lignes. À la cession, la correction est reprise séparément ; le titre sort à son coût brut et l’écart entre ce coût et le prix de cession est constaté selon son signe en résultat net de cession de TIAP.
Quand utiliser ce compte ?
| Situation | Utiliser ce compte ? | Critère de décision |
|---|---|---|
| Une ligne de TIAP inscrite au 273 présente des perspectives et une valeur de marché durablement inférieures à son coût. | Oui | Constater la correction au 2973 titre par titre et conserver les données de marché, perspectives et décisions de portefeuille. |
| Les titres sont des actions détenues comme placement disponible pour gérer un excédent temporaire de trésorerie. | Non | Examiner le compte 503 et la correction des valeurs mobilières de placement ; le 2973 suppose une véritable activité de portefeuille. |
| Une ligne perd de la valeur tandis qu’une autre génère une plus-value latente au sein du même portefeuille géré. | Selon le cas | Appliquer la méthode du PCG par titre et documenter toute agrégation permise sans compenser librement pertes et gains. |
Pièces justificatives et cycle de contrôle
La justification du compte 2973 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.
- Politique de portefeuille établissant la qualification des titres au 273
- Inventaire par ligne rapproché des relevés du dépositaire
- Cours, transactions comparables et analyses des émetteurs
- Note de valeur actuelle avec perspectives, hypothèses et sensibilités
- Bordereaux de cession et rapprochement entre reprise et résultat net
Travaux de clôture et contrôle du solde
À la clôture
- Réexaminer la qualification d’activité de portefeuille organisée
- Mettre à jour la valeur et les perspectives de chaque émetteur
- Calculer la correction sans compensation opportuniste entre lignes
- Comparer le besoin avec le solde antérieur de chaque dépréciation
- Rapprocher les cessions avec reprise, coût brut et résultat net
Contrôles recommandés
- Faire approuver les méthodes de valeur par ligne de portefeuille
- Conserver les sources de marché et dates de toutes les données
- Interdire l’usage de l’exception propre à d’autres titres cotés
- Rapprocher inventaire, dépositaire et grand livre à chaque clôture
- Limiter la reprise au cumul enregistré pour la ligne concernée
- Contrôler séparément reprise et résultat net de cession du TIAP
Incidence fiscale et distinctions utiles
Le régime fiscal des dotations, reprises et résultats de cession de TIAP dépend de la qualification des titres et des dispositions applicables à l’entreprise. Le suivi fiscal doit rester par ligne, rapprocher coût et correction comptables et documenter toute réintégration ou déduction sans présumer que la méthode comptable est admise à l’identique.
La dotation et la reprise sont hors du champ de la TVA. La cession et les services de gestion, de conseil ou d’intermédiation suivent leurs règles propres ; le droit à déduction des frais se détermine selon l’activité exercée et non à partir du seul classement au 2973.
Comptes voisins : le critère qui tranche
| Compte voisin | Différence déterminante |
|---|---|
| 503 – Actions | 2973 corrige les TIAP immobilisés dans une activité de portefeuille ; 503 porte les actions détenues comme valeurs mobilières de placement. |
| 2961 – Titres de participation | 2973 suit les perspectives d’un portefeuille organisé sans influence durable ; 2961 corrige des participations évaluées selon leur valeur d’utilité. |
| 2971 – Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) | 2973 est réservé aux titres inscrits au 273 dans une activité de portefeuille ; 2971 corrige les autres titres immobilisés du 271. |