590 Dépréciations des valeurs mobilières de placement

Champ d'application et choix du compte

Le compte 590 corrige la valeur des valeurs mobilières de placement inscrites au compte 50 lorsque leur valeur actuelle est inférieure à leur valeur comptable. Il est ventilé en 5903 pour les actions, 5904 pour les autres titres conférant un droit de propriété, 5906 pour les obligations et 5908 pour les autres valeurs mobilières et créances assimilées. Il ne modifie pas le coût historique, ne reçoit pas une créance de cession et ne remplace pas le résultat définitif d’une sortie.

Le calcul est relié ligne par ligne au titre support et à sa valeur à la date de clôture. Une dotation crédite la subdivision 590 par le 68665 ; une diminution ou disparition de la perte entraîne une reprise au 78665, notamment lors de la cession, du remboursement, de l’exercice ou de la sortie du titre. L’exception de l’article 221-7 relative à une baisse anormale et momentanée de titres cotés est limitée à ses conditions et au montant de plus-values latentes normales admissibles ; elle ne crée aucune compensation générale entre portefeuilles.

Quand utiliser ce compte ?

Situation	Utiliser ce compte ?	Critère de décision
Un titre classé en valeur mobilière de placement reste détenu et sa valeur actuelle documentée est inférieure à son coût comptable	Oui	Créditer la subdivision 590 correspondant au compte brut et conserver le calcul par ligne avec la dotation financière associée.
La moins-value concerne une créance née après la cession du titre ou une perte définitivement réalisée lors de sa sortie	Non	Utiliser le correcteur de la créance ou le compte de résultat de sortie approprié et reprendre le 590 devenu sans objet.
Une baisse de titres cotés paraît anormale et momentanée alors que d’autres titres cotés présentent des plus-values latentes normales	Selon le cas	N’appliquer l’exception encadrée du PCG qu’avec critères, portefeuille, calcul et approbation documentés ; sinon déprécier sans compensation.

Pièces justificatives et cycle de contrôle

La justification du compte 590 doit relier chaque mouvement à son fait générateur, à une pièce datée et à la période comptable concernée. Les documents ci-dessous constituent la piste de contrôle principale pour cette fiche.

• Inventaire des valeurs mobilières reliant compte brut, subdivision 590, quantité, coût, devise et dépositaire
• Relevés du dépositaire et avis d’opéré confirmant positions, acquisitions, cessions, remboursements et opérations en transit
• État de valorisation avec cours moyen, valeur probable de négociation, source, date, change et hypothèses de liquidité
• Tableau de variation ouverture, dotations, reprises, sorties et solde de clôture par titre et par subdivision
• Note d’application éventuelle de l’article 221-7 détaillant baisse anormale et momentanée et plus-values latentes admissibles
• Réconciliation comptable-fiscale par ligne avec base fiscale, correction, reprise et justificatifs conservés

Travaux de clôture et contrôle du solde

À la clôture

• Rapprocher les quantités et coûts du 50 avec le dépositaire, le registre des titres et les avis d’opéré autour de la clôture.
• Calculer la valeur actuelle selon la nature cotée ou non cotée du titre et documenter toute donnée estimée ou illiquide.
• Ventiler chaque moins-value dans 5903, 5904, 5906 ou 5908 sans laisser de solde direct non justifié au 590.
• Établir le tableau de variation et rapprocher dotations 68665, reprises 78665 et solde correcteur de chaque ligne.
• Reprendre les corrections liées aux titres cédés, remboursés, exercés, échus ou dont la valeur s’est redressée.
• Examiner le cut-off et les événements postérieurs, puis établir séparément la déductibilité fiscale et les reprises à suivre.

Contrôles recommandés

• Chaque solde 590 possède un compte brut 503, 504, 506 ou 508 encore ouvert et une quantité confirmée.
• La méthode de valorisation correspond à la nature du titre et reste reproductible à partir des données de clôture.
• La dotation de la période égale la variation nécessaire du correcteur, et non la totalité de la moins-value déjà provisionnée.
• Les reprises suivent les titres sortis ou les pertes disparues et ne sont pas retardées pour lisser le résultat.
• Aucune plus-value latente ne compense une moins-value, sauf application strictement documentée de l’exception du PCG.
• Créances de cession, intérêts courus et provisions de contrat sont évalués dans leurs comptes propres sans être absorbés par 590.
• Le tableau fiscal distingue les regroupements admis fiscalement de la méthode comptable appliquée aux valeurs actuelles.

Incidence fiscale et distinctions utiles

Le calcul fiscal d’une dépréciation de titres de placement peut obéir à des règles de détermination ou de regroupement qui ne se confondent pas avec la valeur actuelle comptable. Pour chaque titre, l’entité rapproche coût fiscal, valeur retenue, dotation comptable, fraction admise ou réintégrée et reprise ultérieure. La doctrine BOFiP existante est toujours publiée, mais elle ne doit pas être utilisée pour altérer la méthode comptable du PCG.

La dotation et la reprise sont des écritures internes hors du champ de la TVA. Elles ne modifient ni la base ni la qualification d’une cession de titre. Les prestations autonomes de garde, de gestion ou d’encaissement peuvent suivre leur propre régime de TVA et leur droit à déduction s’analyse d’après la facture et l’activité de l’entité, sans lien mécanique avec le 590.

Comptes voisins : le critère qui tranche

Compte voisin	Différence déterminante
491 – Dépréciations des comptes de clients	Le 491 corrige des créances clients ; le 590 corrige les valeurs mobilières de placement encore détenues dans les subdivisions du compte 50.
1516 – Provisions pour pertes sur contrats	Le 1516 couvre une perte probable sur un contrat, tandis que 590 constate la diminution de valeur actuelle d’un titre inscrit à l’actif.
4965 – Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement	Le 4965 corrige la créance due par l’acquéreur après une cession ; le 590 est attaché au titre détenu avant cette cession.