7671 Produits des cessions d’immobilisations financières
Le compte 7671 enregistre le prix de cession brut des immobilisations financières autres que les titres immobilisés de l’activité de portefeuille. La valeur comptable de l’actif sorti est portée séparément en 6671, ce qui permet de faire apparaître distinctement produit de cession et coût comptable.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 8
Position dans le plan
Repères opérationnels
La cession de titres peut être hors du champ lorsqu’elle relève de la simple gestion patrimoniale ou entrer dans le champ tout en étant exonérée comme opération sur titres. D’autres immobilisations financières peuvent appeler une analyse différente. Le prix comptable en 7671 est donc insuffisant pour déterminer la TVA ; les commissions d’intermédiaires suivent leur propre régime.
Exemples d’opérations
- Cession de titres de participation.
- Vente de titres immobilisés hors activité de portefeuille.
- Cession d’une créance immobilisée selon ses conditions.
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- Constatation d’un complément de prix devenu certain.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 767Produits sur cession d’éléments financiers
- 462Créances sur cessions d’immobilisations
- 6671Valeurs comptables des immobilisations financières cédées
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 7671 « Produits des cessions d’immobilisations financières » reçoit le prix de vente d’une participation, d’un titre immobilisé ou d’une autre immobilisation financière, à l’exception des titres de portefeuille traités en résultat net par 7672 ou 6672.
Fonctionnement
| Élément | Compte | Montant |
|---|---|---|
| Prix de cession | 7671 | Montant brut |
| Valeur comptable sortie | 6671 | Valeur de l’actif |
| Créance sur acquéreur | 462 | Prix à recevoir |
Lors de la cession, le compte 462 est débité du prix convenu par le crédit de 7671. Simultanément, le compte d’immobilisation financière est crédité par le débit de 6671 pour sa valeur comptable. Les deux flux ne doivent pas être compensés, même si leur différence constitue le résultat économique de l’opération. Les dépréciations existantes sont reprises selon les règles applicables, dans une écriture distincte. Les frais de cession ne réduisent pas automatiquement le prix porté en 7671 ; ils sont classés selon leur nature. Le contrat, la date de transfert, le prix, les compléments conditionnels et l’identification exacte de l’actif déterminent le rattachement. Une cession de titres immobilisés de l’activité de portefeuille ou de valeurs mobilières de placement suit au contraire un schéma net dans les subdivisions 7672 ou 7673.
Exemple d’écriture
Des titres immobilisés hors activité de portefeuille, comptabilisés 11 000,00 €, sont cédés 15 000,00 €. Le prix reste dû par l’acquéreur et aucune dépréciation n’existe.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 462 | Prix de cession à recevoir | 15 000,00 € | |
| 6671 | Valeur comptable cédée | 11 000,00 € | |
| 7671 | Produit brut de cession | 15 000,00 € | |
| 271 | Sortie du titre immobilisé | 11 000,00 € | |
| Total | 26 000,00 € | 26 000,00 € | |
Points de vigilance
- Présenter séparément prix et valeur comptable.
- Identifier la catégorie exacte de l’actif cédé.
- Traiter les dépréciations dans une écriture distincte.
- Documenter date de transfert et prix conditionnel.