767 Produits sur cession d’éléments financiers
Le compte 767 regroupe les produits et profits provenant des cessions d’éléments financiers. Il distingue le prix brut des immobilisations financières en 7671 des profits nets sur TIAP, valeurs mobilières de placement et jetons enregistrés respectivement en 7672, 7673 et 7674.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 3 chiffres
- Enfants directs
- 4
- Connexions
- 11
Position dans le plan
Repères opérationnels
Le montant crédité en 767 n’est pas automatiquement une base taxable. La simple cession de participations peut être hors du champ ; les opérations économiques portant sur de nombreux titres sont en principe exonérées ; certains titres et certains jetons suivent toutefois un régime différent. Les frais d’intermédiation, les droits à déduction et la localisation de l’opération doivent être analysés séparément à partir des faits.
Exemples d’opérations
- Cession brute d’une immobilisation financière hors TIAP.
- Vente bénéficiaire de titres immobilisés de l’activité de portefeuille.
- Cession bénéficiaire de valeurs mobilières de placement.
Afficher 1 autre exemple
- Vente de jetons dégageant un profit net.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 8
- 6671Valeurs comptables des immobilisations financières cédées
- 6672Charges nettes sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille
- 6673Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 767 « Produits sur cession d’éléments financiers » rassemble quatre schémas qui ne sont pas interchangeables. La nature de l’actif cédé décide si le compte reçoit un prix de cession brut ou uniquement un profit net.
Schéma explicatif
Subdivisions du compte 767
Le schéma présente toutes les subdivisions directes répertoriées pour le compte 767.
flowchart TD
C["Compte 767 - Produits sur cession d’éléments financiers"]
E1["Compte 7671 - Produits des cessions d’immobilisations fin…"]
C --> E1
E2["Compte 7672 - Produits nets sur cessions de titres immobi…"]
C --> E2
E3["Compte 7673 - Produits nets sur cessions de valeurs mobil…"]
C --> E3
E4["Compte 7674 - Produits nets sur cessions de jetons"]
C --> E4Version textuelle du diagramme
Le compte 767 Produits sur cession d’éléments financiers regroupe les subdivisions directes suivantes : 7671 Produits des cessions d’immobilisations financières, 7672 Produits nets sur cessions de titres immobilisés de l’activité de portefeuille, 7673 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement, 7674 Produits nets sur cessions de jetons.
Fonctionnement
| Subdivision | Actif cédé | Montant crédité |
|---|---|---|
| 7671 | Immobilisation financière hors TIAP | Prix brut |
| 7672 | TIAP en 273 | Profit net |
| 7673 | Valeur mobilière en 50 | Profit net |
| 7674 | Jeton concerné | Profit net |
Pour une immobilisation financière autre qu’un TIAP, la créance en 462 est débitée du prix et 7671 crédité du même montant ; la valeur comptable sort séparément par 6671. Pour un TIAP, une valeur mobilière de placement ou un jeton, seul l’écart positif est crédité respectivement en 7672, 7673 ou 7674, tandis que l’actif est soldé dans la même écriture. Un écart négatif relève des subdivisions correspondantes de 667. Les dépréciations sont reprises dans les comptes 786 appropriés et ne modifient pas artificiellement le prix ou le profit de cession. Le dossier doit justifier la catégorie de l’actif, le coût sorti, le prix, les frais et la date de transfert.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : des titres immobilisés en 271, inscrits pour 9 000,00 €, sont cédés 12 000,00 € à crédit. Le schéma est brut ; aucune dépréciation ni commission n’est supposée.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 462 | Prix de cession | 12 000,00 € | |
| 6671 | Valeur comptable sortie | 9 000,00 € | |
| 7671 | Produit brut de cession | 12 000,00 € | |
| 271 | Titres sortis | 9 000,00 € | |
| Total | 21 000,00 € | 21 000,00 € | |
Points de vigilance
- Identifier l’actif avant de choisir brut ou net.
- Utiliser 667 lorsque la cession nette est déficitaire.
- Reprendre séparément les dépréciations existantes.
- Conserver contrat, calcul du coût et preuve du transfert.