7683 Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même
Le compte 7683 enregistre le boni dégagé lors de la revente d’actions propres classées en 502 et, selon le traitement analogue prévu par le PCG, lors des opérations d’acquisition, d’annulation ou de cession d’obligations propres. Les actions en voie d’annulation suivies en 2772 relèvent des règles de réduction de capital.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 7
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 9
Position dans le plan
Repères opérationnels
Une opération portant sur les titres propres ne génère pas de TVA sur le seul boni comptable. Selon le contexte, elle peut relever d’un mouvement de capital hors champ ou d’une opération sur titres exonérée. Les commissions de placement, de négociation, de garde ou de conseil doivent être qualifiées séparément et peuvent suivre un régime différent.
Exemples d’opérations
- Revente bénéficiaire d’actions propres.
- Boni issu d’une acquisition, annulation ou cession d’obligations propres.
- Cession partielle d’un lot d’actions propres selon PEPS.
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- Encaissement du prix de revente de titres propres.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 5
- 768Autres produits financiers
- 502Actions propres
- 505Obligations et bons émis par la société et rachetés par elle
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À ne pas confondre 4
- 2772Actions propres ou parts propres en voie d’annulation
- 7673Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
- 104Primes liées au capital
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Comprendre ce compte
Le compte 7683 « Bonis provenant du rachat par l’entreprise d’actions et d’obligations émises par elle-même » suit un résultat financier propre aux titres de l’entité. Il ne doit pas être confondu avec le gain sur des valeurs mobilières émises par des tiers.
Fonctionnement
| Instrument propre | Actif | Résultat |
|---|---|---|
| Action propre revendue avec gain | 502 | 7683 |
| Action propre revendue avec perte | 502 | 6683 |
| Obligation propre acquise, annulée ou cédée | 505 | Traitement analogue selon l’opération |
Pour les actions propres classées en 502, le PCG impose que les titres les plus anciens soient réputés vendus les premiers. La différence positive entre le prix de vente et le coût ainsi déterminé crédite 7683 ; une différence négative débite 6683. Les actions rachetées en vue de leur annulation, suivies en 2772, relèvent des règles de réduction de capital et non automatiquement de ce résultat financier. Le PCG rend les écritures d’acquisition, d’annulation ou de cession des actions applicables aux opérations similaires sur obligations. Le registre des mouvements doit permettre de reconstituer les lots PEPS, les frais et l’affectation des titres. Le compte ne reçoit ni une prime d’émission, ni un dividende, ni le résultat de cession de titres de tiers. Un plan d’attribution aux salariés peut aussi impliquer une provision ou une charge distincte.
Exemple d’écriture
Des actions propres classées en 502 et coûtant 18 000,00 € selon PEPS sont revendues et encaissées 21 000,00 €. Le boni financier s’élève à 3 000,00 €.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Prix encaissé | 21 000,00 € | |
| 502 | Coût PEPS des actions propres | 18 000,00 € | |
| 7683 | Boni sur actions propres | 3 000,00 € | |
| Total | 21 000,00 € | 21 000,00 € | |
Points de vigilance
- Appliquer PEPS aux actions propres classées en 502.
- Exclure les actions en voie d’annulation suivies en 2772.
- Utiliser 6683 pour un mali.
- Documenter séparément les opérations analogues sur obligations.