6674 Charges nettes sur cessions de jetons
Le compte 6674 constate la perte nette réalisée lors de la cession de jetons suivis en 522, 523 ou 524 selon leur situation. Le résultat est calculé selon la méthode PEPS ou le coût moyen pondéré d’acquisition retenu par l’entité ; un profit relève de 7674.
Vue d’ensemble
Repères essentiels
- Classe
- 6
- Niveau
- 4 chiffres
- Enfants directs
- 0
- Connexions
- 7
Position dans le plan
Repères opérationnels
La TVA dépend des droits et de l’usage attachés au jeton. Les échanges entre devises traditionnelles et certains actifs numériques utilisés comme moyens d’échange sont exonérés ; un jeton donnant droit à un bien ou service, ou un jeton non fongible représentant un actif, peut suivre un autre régime. Le montant porté en 6674 ne permet donc jamais, seul, de conclure à une exonération ou à un droit à déduction.
Exemples d’opérations
- Vente déficitaire de jetons détenus à des fins de placement.
- Cession avec perte d’un lot valorisé selon PEPS.
- Cession avec perte d’un lot valorisé au coût moyen pondéré.
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- Sortie de jetons auto-détenus générant une moins-value.
Comptes à rapprocher
Comptes liés 4
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À ne pas confondre 3
Comprendre ce compte
Le compte 6674 « Charges nettes sur cessions de jetons » reçoit une moins-value réalisée sur les jetons comptabilisés dans la famille 52. Il concerne le traitement spécialisé du PCG et ne doit pas être appliqué automatiquement à tout actif numérique ou jeton non fongible.
Fonctionnement
| Situation | Compte de bilan | Résultat |
|---|---|---|
| Jetons détenus | 522 | 6674 si perte |
| Jetons auto-détenus | 523 | 6674 si perte |
| Jetons empruntés | 524 | Selon le dénouement |
La plus ou moins-value de cession est calculée selon PEPS ou selon le coût moyen pondéré d’acquisition, conformément à la méthode retenue. Si le prix est inférieur à la valeur comptable sortie, la trésorerie et 6674 sont débités en contrepartie du crédit du compte de jetons. Un profit est porté en 7674. Les différences d’évaluation inscrites en 4742 ou 4752 et la provision liée à une perte latente doivent être apurées selon leur objet ; elles ne sont pas confondues avec la perte réalisée. Avant toute écriture, l’entité documente les droits attachés au jeton, son caractère fongible, son intention de détention et la fiabilité des données de plateforme.
Exemple d’écriture
Hypothèse pédagogique : un lot de jetons en 522, dont la valeur comptable déterminée selon la méthode retenue est de 6 000,00 €, est vendu 5 000,00 € contre euros. Aucun écart transitoire ne subsiste.
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 512 | Encaissement | 5 000,00 € | |
| 6674 | Perte nette sur jetons | 1 000,00 € | |
| 522 | Jetons sortis | 6 000,00 € | |
| Total | 6 000,00 € | 6 000,00 € | |
Points de vigilance
- Qualifier juridiquement et comptablement le jeton avant classement.
- Appliquer PEPS ou CMP de façon cohérente et traçable.
- Apurer séparément les différences d’évaluation latentes.
- Ne pas assimiler automatiquement un NFT à un jeton de paiement.